GALERIES DU PAPIER PEINT

03 mars 2025

• Radiation d'office du RCS de Montauban le 03/03/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Périgueux le 09/12/2003

26 février 2025

• Radiation d'office du RCS d'Angoulême le 26/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Périgueux le 09/12/2003

13 février 2025

• Radiation d'office du RCS de Melun le 13/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Périgueux le 09/12/2003

11 février 2025

• Radiation d'office du RCS d'Evreux le 11/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Périgueux le 09/12/2003

09 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Quimper le 09/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Périgueux le 09/12/2003

03 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Narbonne le 03/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Périgueux le 09/12/2003

26 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Périgueux le 09/12/2003

19 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Angers le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Périgueux le 09/12/2003

25 juillet 2024

• Radiation du RCS Le Mans le 25/07/2024 avec effet au 21/11/2003

10 février 2022

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été rattachée depuis le 01 janvier 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne par le décret n° 2021-1517 du 23 novembre 2021.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

26 mai 2004

• Cloture des opérations PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.11.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A CLOTURE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA GALERIES DU PAPIER PEINT, ET MIS FIN AUX FONCTIONS DES ORGANES DE LA PROCEDURE. Date d'effet : 21/11/2003
• Arrêt infirmatif de la cour d'appel LA COUR D'APPEL D'AMIENS PAR ARRET EN DATE DU 09.02.1989, INFIRMANT PARTIELLEMENT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29.11.1988, A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION AVEC LOCATION GERANCE PREALABLE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 12.02.1989, DE LA SA GALERIES DU PAPIER PEINT ET DE LA SA LA MOQUETTERIE AYANT POUR OBJET LE REVETEMENT DE SOL, ET DONT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE DECLARE COMMUN A LA SA LA GALERIE DU PAPIER PEINT PAR JUGEMENT DU 12.02.1988 - A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION : ME PIERRE HONORE GARNIER, MAINTENU ME VINCENT FOUCART, REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 09/02/1989
• Mention d'office redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.10.1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SA GALERIES DU PAPIER PEINT - ADMINISTRATEUR : ME PIERRE HONORE GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO A AMIENS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VINCENT FOUCART 22 RUE PIERRE L'HERMITE - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 OCTOBRE 1987 Date d'effet : 10/10/1987

04 mars 2004

• Suivant arrêt en date du 09/02/1989, infirmant partiellement le jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 29/11/1988, la cour d'Appel d'AMIENS a arrêté le plan de redressement par cession avec location gérance préalable d'une année à compter du 12/02/1989, de la SA GALERIE DU PAPIER PEINT et de la SA LA MOQUETTERIE ayant pour objet le revêtement de sol (RCS 721 720 902) dont le redressement judiciaire a été déclaré commun à la SA GALERIE DU PAPIER PEINT par jugement du 12/02/1988, toutes deux ayant siège à BOVES 80440, route de Longueau RN 35 et de nombreux établissements secondaires, a nommé commissaire à l'exécution du plan: Me Pierre Honoré GARNIER et maintenu Me Vincent FOUCART représentant des créancieres.
• JUGEMENT en date du 10/10/1987, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a ouvert le redressement judiciaire (régime général) de la SA GALERIE DU PAPIER PEINT Administrateur : ME Pierre Honoré GARNIER 15 Rue Victor Hugo à AMIENS - représentant des créanciers : Me FOUCART 22 Rue Pierre L'Hermite - Date provisoire de cessation des paiements : 10/10/1987.
• Tribunal de Commerce d'AMIENS : par Jugement en date du 21/11/2003 a été prononcé la clôture du plan de cession de la SOCIETE GALERIE DU PAPIER PEINT RCS AMIENS B 631 720 216

16 février 2004

• Par jugement en date du 21,11,2003 le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la clôture des plans de cession des Sté SA GALERIE DU PAPIER PAEINT.

05 février 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA SA GALERIE DU PAPIER PEINT. Date d'effet : 21/11/2003

21 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de AMIENS en date du 21/11/2003 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

14 janvier 2004

• Arrêt de la cour d'appel de AMIENS en date du 09/02/1989 infirmant partiellement le jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 29/11/1998, la Cour d'Appel d'AMIENS a arrêté le plan de redressement par cession avec location gérance préalable d'une année à compter du 12/02/1989, de la SA GALERIE DU PAPIER PEINT et de la SA LA MOQUETTERIE dont le redressement judiciaire a été déclaré commun à la SA GALERIE DU PAPIER PEINT par jugement du 12/02/1988, et a nommé Me GARNIER 15 rue Victor Hugo à AMIENS et maintenu Me FOUCART 22 rue Pierre l'Hermite en qualité de représentant des créanciers.

30 décembre 2003

• Le tribunal de commerce de AMIENS a prononcé en date du 10/10/1987 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 10/10/1987 , et a désigné juge commissaire M. COLIGNON , juge commissaire suppléant Mme LAIRE , administrateur Me GARNIER 15 rue Victor Hugo 8000 AMIENS avec pour mission de assistance , représentant des créanciers Me FOUCART 22 rue Pierre l'Hermitte 80000 AMIENS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

12 décembre 2003

• PAR JUGT EN DATE DU 21.11.2003 LE TC D'AMIENS A PRONONCE LA CLOTURE DES PLANS DE CESSIONS DE LA STE GALERIES DU PAPIER PEINT ET DE LA SA LA MOQUETTERIE ET LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC DRUGMANNE ET CIE ET AYANT POUR LE PREMIERES DES ETS SECONDAIRE HORS RESSORT DONT TCS NIMES

10 décembre 2003

• Jugement du Tribunal de de Commerce d' AMIENS en date du 21/11/2003 prononce la clôture des opérations

04 décembre 2003

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2003 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE D AMIENS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA SA GALERIES DU PAPIER PEINT A COMPTER DU 21.11.2003 Date d'effet : 21/11/2003

03 décembre 2003

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS PRONON- CANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION.
• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE Date d'effet : 21/11/2003
• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement du 21/11/03, le tribunal de commerce d'Amiens a prononcé la clôture des plans de cession des STES sa galeries du papier peint, sa la Moquetterie Date d'effet : 21/11/2003
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA CLOTURE DES PLANS DE CESSION DES SOCIETES SA GALERIES DU PAPIER PEINT RCS AMIENS 631720216-ACTIVITE DROGUERIE - SA LA MOQUETTERIE RCS AMIENS 721720902 - ACTIVITE REVETEMENT DE SOLS ET LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC DRUGMANNE ET CIE RCS 721720357 ACTIVITE / GESTION IMMOBILIERE, SOCIETES AYANT SIEGE A 80440 BOVES RN 35 ET AYANT POUR LES DEUX PREMIERES DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES HORS RESSORT DONT RCS ARRAS BOULOGNE BETHUNE Date d'effet : 21/11/2003

02 décembre 2003

• - Par jugement en date du 21 novembre 2003, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a clôturé les opéra- tions du redressement judiciaire de la SA GALERIES DU PAPIER PEINT & de la SA LA MOQUETTERIE.
• Modification autre PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A : * PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA SA GALERIES DU PAPIER PEINT Date d'effet : 21/11/2003
• Jugement du tribunal de commerce de AMIENS en date du 21/11/2003 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

01 décembre 2003

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 21/11/2003
• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 21/11/2003 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession des stés GALERIE DU PAPIER PEINT et LA MOQUETTERIE et pour insuffisance d' actif de la SNC DURGMANNE.

29 janvier 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2003, LE TC D'AMIENS A PRONONCE LA CLOTURE DES PLANS DE CESSION DES SOCIETES SA GALERIES DU PAPIER PEINT, RCS AMIENS 631720216 ACTIVITE DROGUERIE, SA LA MOQUETTERIE RCS AMIENS 721 720 902, ACTIVITE REVETEMENT DE SOL ET LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC DRUGMANNE ET CIE RCS 721 720 357 ACTIVITE GESTION IMMOBILIERE SOCIETE AYANT SIEGE A 80440 BOVES RN 35 ET Date d'effet : 21/11/2003

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 3 300 000.00 FRF nouveau montant : 503 081.76 EUR

06 avril 2000

• L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 72 B 09 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

17 janvier 1991

• : --- FERMETURE ETS SECONDAIRE SIS A MONTEREAU - 66 RUE JEAN JAURES A COMPTER DU 29 DECEMBRE 1989 - VENTE DU FONDS A LA SOCIETE GP DECOR. --- FERMETURE ETS SECONDAIRE SIS A FONTAINEBLEAU - 11 RUE DES PINS A COMPTER DU 29 DECEMBRE 1989 - VENTE DU FONDS A LA SOCIETE GP DECOR.

11 janvier 1991

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPERLE, 3, RUE DU BOURGNEUF : CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 29/12/89 PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA S.A. G.P. DECOR, B 350 890 026 (ACTE SSP DU 26/01/90) A COMPTER DU 29/12/89
• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPERLE, 3, RUE DU BOURGNEUF : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA S.A. "G.P. DECOR" B 350 890 026 (ACTE SSP DU 10/10/89) A COMPTER DU 01/03/89

15 novembre 1990

• VENTE DU FONDS DE PROVILLE : ZAC DE PROVILLE A LA SOCIETE GP DECOR, A/C DU 29/12/89.
• CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AU HAVRE 90 RUE GUSTAVE BRINDEAU A COMPTER DU 29/12/89 PAR SUITE DE SA VENTE A LA SOCIETE GP DECOR
• CESSATION D'ACTIVITE POUR L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A MONTIVILLIERS 34 RUE DU PONT CALLOUARD A COMPTER DU 29/12/89 PAR SUITE DE SA VENTE A LA SOCIETE GP DECOR

25 janvier 1990

• : --- MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS 66 RUE JEAN JAURES A MONTEREAU A LA SOCIETE GP DECOR SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A RN 35 ROUTE DE LONGUEAU 80440 BOVES A COMPTER DU 01.03.1989 (ETABLISSEMENT NON DECLARE AU RCS MONTEREAU) --- MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A FONTAINEBLEAU 11 RUE DES PINS A LA SOCIETE GP DECOR SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOVES 80440 - RN 35 ROUTE DE LONGUEAU A COMPTER DU 01.03.1989. (ETS NON DECLARE AU RCS MONTEREAU)

28 décembre 1989

• -FONDS DE COMMERCE DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS, PEINTURES ET ACCESSOIRES EXPLOITE A ORLEIX 65800 - CENTRE COMMERCIAL RECORD, DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA GP DECOR DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOVES 80440 RN 35 ROUTE DE LONGUEAU, POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 12 MOIS A COMPTER DU 20.02.1989. ACTE SSP DU 10.10.1989, ENREGISTRE. A COMPTER DU 01/03/89

17 avril 1989

• TC D'AMIENS : SUIVANT ARRET EN DATE DU 09.02.89 INFIRMANT PARTIELLEMENT LE JUGT DU TC D'AMIENS EN DATE DU 29.11.88 LA COUR D'APPEL D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION AVEC LOCATION GERANCE PREALABLE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 12.02.89 DE LA SA GALERIE DU PAPIER PEINT AYANT POUR OBJET LA DROGUERIE ET LE PAPIER PEINT ET DE LA SA LA MOQUETTERIE AYANT POUR OBJET LE REVETEMENT DE SOL DONT LE RJ A ETE DECLARE COMMUN A LA SA GAL ERIE DU PAPIER PEINT PAR JUGT DU 12.02.88 , TTES DEUX AYANT SIEGE A BOVES 80440 RTE DE LONGUEAU RN 35 ET DE NOMBREUX ETS SECONDAIRES DONT CELUI OU CEUX SITUES DANS LE PRESENT RESSORT A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PIERRE HONORE GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO A AMIENS ET MAINTENU ME VINCENT FOUCART 22 RUE PIERRE L'HERMITE A AMIENS REPRESENTANT DES CREANCIERS

29 mars 1989

• Suivant arrêt en date du 9 février 1989 infirmant partiellement le jugement du tribunal de commerce d'Amiens en date du 29.11.88 la cour d'appel d'Amiens a arrêté le plan de redressement par cession avec location gérance préalable d'une année à compter du12-2-89 de la sa galeries du papier peint ayant pour objet la droguerie et le papier peint et de la sa la Moquetterie ayant pour objet le revêtement de sol dont le redressement judiciaire a été déclaré commun à la sa galeries du papier peint par jugement du 12 février 1988 toutes deux ayant siégé à Boves 80440 Rte de Longueau Rn 35 et de nombreux Ets secondaires dont celui où Ceuxsitues dans le présent ressort à Nomme-commissaire à l'exécution du plan me pierre honore Garnier 15 rue Victor Hugo à Amiens et maintenu me Vincent Foucart 22 rue pierre L'hermite à Amiens représentant des créanciers

14 mars 1989

• Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE:TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS:SUIVANT ARRET EN DATE DU 9 FEVRIER 1989 INFIRMANT PARTIELLEMENT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1988 LA COUR D'APPEL D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION AVEC LOCATION GERANCE PREALABLE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 12 FE- VRIER 1989 DE LA SA GALERIE DU PAPIER PEINT AYANT POUR OBJET LA DROGUERIE ET LE PAPIER PEINT (RCS B 631 720 216) ET DE LA SA LA MOQUETTERIE AYANT POUR OBJET LE REVETEMENT DE SOL (RCS B 721 720 902) DONT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE DECLARE COMMUN A LA SA GALERIE DU PAPIER PEINT PAR JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1988 TOUTES DEUX AYANT SIEGE A BOVES 800440 ROUTE DE LONGUEAU RN 35 ET DE NOMBREUX ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DONT CELUI OU CEUX SITUES DANS LE PRESENT RESSORT A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PIERRE HONORE GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO A AMIENS ET MAINTENU ME VINCENT FOUCART 22 RUE PIERRE L'HERMITE A AMIENS REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 09/02/89 Date d'effet : 09/02/1989

07 mars 1989

• SUIVANT ARRET EN DATE DU 09.02.89 INFIRMANT PARTIELLEMENT LE JUGE MENBT DU TC D'AMIENS EN DATE DU 29.11.88, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION AVEC LOCATION GERANCE PREALABLE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 12.02.89, DE LA SA GALERIE DU PAPIER PEINT ET DE LA SA LA MOQUETTERIE DONT LE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE A ETE DECLARE COMMUN A LA SA GALERIE DU PAPIER PEINT PAR JUGEMENT DU 12.02.88, TTES DEUX AYANT SIEGE A BOVE (80440) RTE DE LONGUEAU RN 35 ET DE NOMBREUX ETS SECONDAIRES DONT CELUI ET CEUX SITUES DANS LE PRESENT RESSORT, A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PIERRE HONORE GARNIER - 15, RUE VICTOR HUGO A AMIENS ET MAINTENU ME VINCENT FOUCART 22, RUE PIERRE L'HERMITE A AMIENS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 09/02/89
• Plan de redressement / cession Tribunal de commerce d'Amiens : Suivant arrêt en date du 09.02.89, infirmant partiellement le jugement du tribunal de commerce d'Amiens en date du 29.11.88, la cour d'appel d'Amiens a arrêté le plan de redressement par cession avec location gérance préalable d'une année à compter du 12.02.89, de la sa galerie du papier peint ayant pour objet la droguerie et le papier peint (Rcs B 631 720 216) et de la sa la Moquetterie ayant pour objet le revêtement de sol (Rcs B 721720902) dont le redressement judiciaire a été déclaré commun à la sa galerie du papier peint par jugement du 12.02.88, toutes deux ayant siège à Boves 80440,routeroute de Longuenau rn35 et de nombreux ETS secondaires dont celui où ceux situés dans le présent ressort, a nommé commissaire à l'exécution du plan Me Me pierre Honoré Garnier 15 rue Victor Hugo à Amiens et maintenu Me Vincent Foucart 22 rue Pierre L'hermite à Amiens, représentant des créanciers. À compter du 09/02/89 Date d'effet : 09/02/1989

03 mars 1989

• MENTION D'OFFICE 839 du 3 MARS 1989 : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS : Suivant arrêt en date du 09.02.1989, infirmant partiellement le jugement du TC d'AMIENS en date du 29.11.88, La Cour d'Appel d'AMIENS arrête le plan de redressement par cession avec location gérance préalabre d'1 an à/c du 12.02.1989, de la SA GALERIE DU P APIER PEINT et de la SA LA MOQUETTERIE dont le redressement judiciaire a été déclaré commun à la SA GALERIE DU PAPIER PEINT PAR jugement du 12.2.88, ttes deux ayant siège$PAR(GALERIESS4.1)

02 mars 1989

• ARRET DE LA COUR D'AMIENS EN DATE DU 9 FEVRIER 1989 INFIRMANT PARTIELLEMENT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1988, ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SA GALERIE DU PAPIER PEINT ET DE LA SA LA MOQUETTERIE DONT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE DECLARE COMMUN A LA SA MOQUETTERIE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1988 A COMPTER DU 09/02/89
• Jugement du tribunal de commerce d'Amiens : suivant arrêt en date du 09 février 1989, infirmant partiellement le jugement du tribunal de commerce d'Amiens en date du 29 novembre 1988, la cour d'appel d'Amiens a arrêté le plan de redressement par cession avec location gérance préalable d'une année à compter du 12 février 1989, de la sa galerie du papier peint ayant pour objet la droguerie et le papier peint (Rcs b 631 720 216) et de la sa la Moquetterie ayant pour objet le revêtement de sol (Rcs b721720902) dont le représentant judiciaire a été déclaré commun à la sa galerie du papier peint par jugement du 12 février 1988, toutesdeux toutesdeux ayant le siège a routé de Longueau Rn 35 80440 Boves, et de nombreux établissements secondaires dont celui où ceux situés dans le présent ressort, a nommé commissaire à l'exécution du plan me pierre honore Garnier, 15 rue Victor Hugo à Amiens et maintenu me Vincent Foucart 22 rue pierre L'hermite à Amiens, représentant des créanciers. Mjb-ct

01 mars 1989

• TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS : SUIVANT ARRET EN DATE DU 9 FEVRIER 1989, INFIRMANT PARTIELLEMENT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1988, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION AVEC LOCATION GERANCE PREALABLE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 12 FEVRIER 1989, DE LA SA GALERIE DU PAPIER PEINT ET DE LA SA LA MOQUETTERIE DONT LE REDRE SSEMENT JUDICIAIRE A ETE DECLARE COMMUN A LA SA GALERIE DU PAPIER PEINT PAR JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1988, TOUTES DEUX AYANT SIEGE A BOVES 8O44O, ROUTE DE LONGUEAU RN 35 AVEC ETABLISSEMENT SECON DAIRE A ARRAS 57 RUE SAINT AUBERT. A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PIERRE HONORE GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO A AMIENS ET MAINTENU ME VINCENT FOUCART 22 RUE PIERRE L'HERMITE A AMIENS, REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 09/02/89

29 février 1988

• Le 12 2 1988 jugement rendu par le Tc d'Amiens ouvrant une procédure de redressement judiciaire - régime général - de la Ste la Moquetterie - date provisoire cessation des paiements le 12 2 1988 - jugement commun avec la Ste Gpp représentant des créanciers - me Foucart Vincent administrateur me Garnier Ph avec mission d'assistance

19 janvier 1988

• JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 10.10.87 PRONONCE PAR LE TC D'AMIENS ADMINISTRATEUR ME GRANIER A AMIENS ME FOUCART REPRESENTATN DES CREANCIERS

09 décembre 1987

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Par jugement du Io Oct.1987, le tribunal de commerce d'Amiens a ouvert sur Dcp le redressement judiciaire (régime général) de la sa galeries du papier peint - a fixé la date de cessation des paiements au io-io-87 - a désigné Me Garnier 15, rue Victor à Amiens administrateur avec mission d'assistance - Me Foucart 22, rue L'hermite à Amiens , représentant des créanciers à compter du 10/10/87 Date d'effet : 10/10/1987

27 novembre 1987

• SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'AMIENS EN DATE DU 10.10.87, JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DCP (REGIME GENERAL) LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 10.10.87 ME P.H. GARNIER 15, RUE VICTOR A AMIENS A ETE NOMME ADMINISTRA TEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE, ME V. FOUCART - 22, RUE L'HER MITTE A AMIENS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 10/10/87

03 novembre 1987

• MENTION D'OFFICE:JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 10 OCTOBRE 1987 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE GALERIES DU PAPIER PEINT - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE:MR PIERRE HONORE GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS - REPRESENTANT DES CREANCIERS:MR VINCENT FOUCART 22 RUE PIERRE L'HERMITE 80000 AMIENS - JUGE-COMMISSAIRE:MR MARCEL COLIGNON - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT:MME ARLETTE LAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:10 OCTOBRE 1987 A COMPTER DU 10/10/87

29 octobre 1987

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE -ADMINISTRATEUR ME GARNIER REPRESENTANT DES CRENAICERS ME FOUCART

19 octobre 1987

• JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 1987 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D AMIENS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CESSATION DES PAIE MENTS LE 10 OCTOBRE 1987 ADMINISTRATEUR : ME P.H GARNIER AVEC MISSION D ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME V.FOUCART A COMPTER DU 10/10/87
• Le 10 10 1987 jugement rendu par le Tc d'Amiens prononçant le redressement judiciaire - régime général - date cessation des paiements 10 10 1987 - me Foucart représentant des créanciers - me garnie administrateur judiciaire
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE.2755.DU 19 OCTOBRE 1987 : Par Jugement en date du 10 OCTOBRE 1987, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a ouvert s ur DCP le Redressement Judiciaire (régime général) de la SA Gale ries du Papier Pein ayant siège à AMIENS Route de Longueau RN 35 et pour objet le papier peint et la droguerie, ayant de nombreu x établissements sedonaires dont celui ou ceux de ce ressort, RC S B 631 720 216.. A fixé la date de cessation des paiements au 1 0.10.1987. A désigné $PAR(GALERIESS3.1) Date d'effet : 19/10/1987

14 octobre 1987

• PAR JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT SUR DCP LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIE GENERAL) DE LA SA GALERIES DU PA- PIER PEINT AYANT SIEGE A AMIENS ROUTE DE LONGUEAU RN 35 ET POUR OBJET LEPAPIER PEINT ET LA DROGUERIE, AYANT DE NOMBREUX ETABLI- SSEMENTS SECONDAIRES DONT CELUI OU CEUX DE CE RESSORT, RCS B 631 720 216 ; A FIXEE LA DATE DE CESSATION DES PAIMENTS AU 10.10.87 ; A DESIGNE ME P.H. GARNIER 15 RUE VICTOR A AMIENS, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ; ME V. FOUCART, 22 RUE PIERE L'HERMITE, REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 10/10/87

12 octobre 1987

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 10 OCTOBRE 1987 - ADMINISTRATEUR : ME GARNIER 15 RUE VICTOR A AMIENS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FOUCART 22 RUE PIERRE L'HERMITE A AMIENS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 10 OCTOBRE 1987 A COMPTER DU 10/10/87

22 juin 1977

• Historique des observations RCS : Par jugement du 10.10.87 le Tribunal de Commerce d'Amiens a prononcé le Redressement Judiciaire (régime général) de la sté Galerie du Papier Peint Administrateur Judiciaire: Mr GARNIER Pierre Représentant des créanciers: Mr FOUCART Vincent TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS: Suivant arret en date du 9.2.89 infirmant partiellement le jugement du T;C; d'Amiens du 29.11.88 la Cour d'Appel d'Amiens a arrété le plan de redressement par cession avec location gérance préalable d'une année à compter du 12.2.89, de la SA GALERIE DU PAPIER PEINT ayant pour objet la dro guerie et le papier peint RCS B 631 720 216 et de la SA LA MOQUETTERIE ayant pour objet le revetement de sol RCSS B 721 720 902 dont le redressement judiciaire a été déclaré commun à la SA GALERIE DU PAPIER PEINT par jugement du 12.02.88, toutes deux ayant siège à BOVES Route de Longueau et de nombreux établissements secondaires dont a nommé commissaire à l'exécution du plan Me Pierre GARNIER et maintenu Me Vincent FOUCART représentant des créanciers.

13 juin 1977

• Observations concernant l'établissement situé 19 r ue PASTEUR 02300 Chauny : FONDS CREE A COMPTER DU 1/3/73
• Historique : 14/10/87 : INSC. MOD. PAR JUGEMENT DU 10/10/87 LE TRIB. DE COM. D'AMIENS A OUVERT UNE P ROCEDURE (REGIME GENERAL) DE RJ A L'ENCONTRE DE LA SA GALERIE DU PAPIER PEINT DONT LE SIEGE SOCIAL E ST A BOVES 80440 RTE DE LONGUEAU RN 35 AVEC ETS SE CONDAIRE A CHAUNY 19 RUE PASTEUR RCS AMIENS B 631 720 216 (63 B 21) ET A DESIGNE MR COLIGNON MARCEL JUGE-COMMISSAIRE - MME LAIRE ARLETTE JUGE-COMMISSA IRE SUPPLEANT - ME GARNIER PIERRE HONORE DT A AMIE NS 15 RUE VICTOR HUGO ADMI- NISTRATEUR - ME FOUCAR T VINCENT DT A AMIENS 22 RUE PIERRE L'HERMITTE REP RESENTANT DES CREANCIERS - DATE DE CESSATION DES P AIEMENTS : 10/10/87 MODIF DU 1/3/89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS SUIVANT ARRET EN DATE DU 9/2/89 INFIRMANT PARTIELLEMENT LE JUGT DU TRIBUNAL DE CO MMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29/11/88, LA COUR D'APP EL D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE RE- DRESSEMENT PAR CESSION AVEC LOCATION GERANCE PREA LABLE D'UNE AN NEE A COMPTER DU 12/2/89, DE LA SA GALERIE DU PAPI ER PEINT AYANT POUR OBJET LA DROGUE RIE ET LE PAPI ER PEINT (RCS B 631 720 216) ET DE LA SA LA MOQUET TERIE AYANT POUR OBJET LE REVETE- MENTS DE SOL (RC S B 721 720 902) DONT LE REDRESSE MENT JUDICIAIRE A ETE DECLARE COMMUN A LA SA GALE RIE DU PAPIER PE INT PAR JUGT DU 12/2/88 TOUTES DEUX AYANT SIEGE A BOVES 80440 ROUTE DE LONGUEAU RN 35 ET DE NOMBREUX ETS SECONDAIRES DONT CELUI OU CEUX SITUES DANS LE PRESENT RESSORT, A NOMME COM- MISSAIRE A L'EXECUT ION DE PLAN ME PIERRE HONORE GARNIER 15 RUE V. HUG O A AMIENS ET MAINTENU ME VINCENT FOUCART 22 RUE P . L'HERMITE A AMIENS, REPRESENTANT DES CREANCIERS

22 mars 1977

• Observations concernant l'établissement situé 64 r ue d'Anjou 44600 Saint-Nazaire : Fonds cree le 1/7 /1973
• Historique : FONDS PRECEDEMMENTS EXPLOITES : - ST- NAZAIRE 2, rue Pitre Grenapin "Galerie du Papier P eint". Vente papier peint, peinture, acces soires. Fonds créé au 15/7/75. VENDU AU 29/12/89 à la SA GP DECOR (RCS B350890026) ancienne locataire géran te. - LA BAULE - 229 ave de Lattre de Tassigny "Ga le- rie du Papier Peint" - Vente au détail de papi ers peints & accessoires - CREATION : 1/2/74 - CES SA- TION par VENTE au 29/12/89 a la SA GP DECOR (R CS B 350890026), ancienne locataire gérante depuis le 1/3/89.
• Observations concernant l'établissement situé 126 avenue de Mazy 44380 Pornichet : Fonds cree le 15/ 5/1973

30 mai 1975

• Historique : - LE SIEGE SOCIAL SIS A BOVES DEPEND DU GREFFE DE AMIENS - R.C.S. AMIENS 631 720 216 == ============= ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE RES- SORT DU TRIBUNAL : . NANTES 5 RUE DE LA CONVENTION- VENTE DE PAPIERS PEINTS ET ACCESSO IRES- A COMPTER DU 01.01.1974 - PROPRIETAIRE EXPLO ITANTE. . REZE LES NANTES RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY VENTE DE PAPIERS PEINTS ET ACCESSOIRES, A COMPTER DU 15.02.1974- PROPRIETAIRE EXPLOITANTE. . NANTES 99 BD PAUL BELLAMY- VENTE DE PAPIERS PEIN TS ET ACCESSOIRES, A COMPTER DU 19.07.1974 - PROPR IETAIRE EXPLOITANTE. . CHATEAUBRIANT 5 BD VICTOR H UGO- VENTE DE PAPIERS PEINTS ET ACCESSOIRES - A CO MPTER DU 01.04.1975 - PROPRIETAIRE EXPLOITANTE. . NANTES 119 BD JULES VERNE - VENTE DE PAPIERS PEINT S ET ACCESSOIRES - A COMPTER DU O1.O1.86 PROPRIETA IRE EXPLOITANTE ------------- MODIFICATION DU 16 O CTOBRE 1987 : MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RE NDU LE 10.10.1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE G ALERIES DU PAPIER PEINT DATE DE CESSATION DES PAIE MENTS : 10.10.1987 JUGE COMMISSAIRE : M. COLIGNON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOUCART, 22 RUE P IERRE L'HERMITE A AMIENS ADMINISTRATEUR : ME GARNI ER, 15 RUE VICTOR HUGO A AMIENS. --------- MODIFIC ATION DU 8 JUIN 1989 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE, SUIVANT ARRET EN DATE DU 9 FEVRIER 1989 INFIRMANT PARTIELLEMENT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1988, LA COUR D'A PPEL D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION AVEC LOCATION GERANCE PREALABLE D'UNE ANN EE A COMPTER DU 12 FEVRIER 1989 DE LA SA GALERIE D U PAPIER PEINT AYANT POUR OBJET LA DROGUERIE ET LE PAPIER PEINT (RCS B 631 720 216) ET DE LA SA LA M OQUETTERIE AYANT POUR OBJET LE REVETEMENT DE SOL ( RCS B 721720902) DONT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE DECLARE COMMUN A LA SA GALERIE DU PAPIER PEIN T PAR JUGE- MENT DU 12 FEVRIER 1988, TOUTES DEUX A YANT SIEGE A BOVES (80) RTE DE LONGUEAU RN 35 ET D E NOMBREUX ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DONT CELUI O U CEUX SITUES DANS LE PRESENT RESSORT, A NOMME COM MISSAI- RE A L'EXECUTION DU PLAN ME PIERRE HONORE GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO A AMIENS ET MAINTENU ME VINCENT FOUCART, 22 RUE PIERRE L'HERMITE A AMIENS , REPRE- SENTANT DES CREANCIERS.

31 janvier 1974

• Historique des observations depuis le 31/01/1974 : - ENSEIGNE : GALERIES DU PAPIER PEINT. - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS. - ETABLISSEMENT(S) SECONDAIRE(S) DANS LE RESSORT : * RENNES 27 BD LAENNEC DEBUT 01.06.1974, VENTE DE PAPIERS PEINTS ET ACCESSOIRES, PROPRIETAIRE EXPLOI TANT, CREATION. * RENNES 52 AVENUE DU MAIL, DEBUT 01.04.1976, VENTE DE PAPIERS PEINTS ET ACCESSOIRES, PROPRIE- TAIRE EXPLOITANT, CREATION. * RENNES 11 RUE D'ANTRAIN, DEBUT 01.01.1977, VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET ACCESSOIRES, PRO- PRIETAIRE EXPLOITANT, CREATION. - MENTION D'OFFICE DU 21.10.1987 : * PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.10.1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE REDRESSEMENT JUDICIAI- RE (REGIME GENERAL) DE LA SA GALERIES DU PAPIER PEINT. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.10.1987. ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSIS- TANCE : ME P.H. GARNIER, 15 RUE VICTOR HUGO A AMIENS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOUCART, 22 RUE PIERRE L'HERMITE A AMIENS. - MENTION D'OFFICE DU 15.03.1989 : * TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS : SUIVANT ARRET EN DATE DU 9.02.1989, INFIRMANT PARTIELLEMENT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1988, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION AVEC LOCATION GERANCE PREALABLE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 12 FEVRIER 1989, DE LA SA GALERIE DU PAPIER PEINT AYANT POUR OBJET LA DROGUERIE ET LE PAPIER PEINT ET DE LA SA LA MOQUETTERIE AYANT POUR OBJET LE REVETEMENT DE SOL DONT LE REDRESSEMENT JUDICI- AIRE A ETE DECLARE COMMUN A LA GALERIE DU PAPIER PEINT PAR JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1988, TOUTES DEUX AYANT SIEGE A BOVES, ROUTE DE LONGUEAU RN 35 ET DE NOMBREUX ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DONT CELUI OU SITUES DANS LE PRESENT RESSORT, A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PIERRE HONORE GARNIER, 15 RUE VICTOR HUGO A AMIENS ET MAINTENU ME VINCENT FOUCART, 22 RUE PIERRE L'HERMITE A AMIENS, REPRESENTANT DES CREANCIERS.

17 mars 1966

• Historique : LOCATAIRE GERANT DU FONDS SIS A LILLE 54, RUE NATIONALE - PROPRIETAIRE : MR DRUGMANNE R OBERT RC LILLE 62 A 1130 - A COMPTER DU 1.12.1965.

NC

• - Date de début d'activité : 01/01/1974.

NC

• A EXPLOITE PRECEDEMMENT UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE PAPIERS PEINTS, DROGUERIE ET COULEUR EN GROS ET DETAIL SIS A ARRAS 57 RUE SAINT AUBERT A COMPTER DU 31.5.63, PUIS FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA GP DECOR A COMPTER DU 01.3.89.

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1980.

NC

• NUMERO GESTION DU GREFFE D'AMIENS : 63 B 21

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

NC

• FONDE DE P\OUVOIR : DOUVILLEZ PHILIPPE DEMEURANT 10 RUE PIERRE LESCOT AMIENS

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 100 000.00 FRF nouveau montant : 320 142.94 Eur

NC

• LES DOSSIERS 75 B 66 ET 77 B 87 ONT ETE REGROUPES SOUS LE DOSSIER 67 B 67 EN CONSEQUENCE, LES DOSSIERS 75 B 66 ET 77 B 87 SONT ANNULES AU REGISTRE DU COMMERCE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 503 081.76 EUR

NC

• 1È- PAR JUGEMENT DU 10/10/87 LE TC D'AMIENS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. COLIGNON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME LAIRE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VINCENT FOUCART (22 RUE PIERRE L'HERMITE A AMIENS) - ADMINISTRATEUR : ME PIERRE HONORE GARNIER (15 RUE VICTOR HUGO AMIENS) 2) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS. SUIVANT ARRET EN DATE DU 9 FEVRIER 1989, INFIRMANT PARTIELLEMENT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1988, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A ARRETE LA PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION AVEC LOCATION GERANCE PREALABLE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 12 FEVRIER 1989 DE LA SA GALERIE DU PAPIER PEINT AYANT POUR OBJET LA DROGUERIE ET LE PAPIER PEINT ET DE LA SA LA MOQUETTERIE AYANT POUR OBJET LE REVETMENT DE SOL DONT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE DECLARE COMMUN A LA SA GALERIE DU PAPIER PEINT PAR JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1988 TOUTES DEUX AYANT SIEGE A BOVES, ROUTE DE LONGUEAU RN 35 ET DE NOMBREUX ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DONT CELUI OU CEUX SITUES DANS LE PRESENT RESSORT A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PIERRE HONORE GARNIER (15 RUE VICTOR HUGO A AMIENS) ET MAINTENU ME VINCENT FOUCART, 22 RUE PIERRE L'HERMITE A AMIENS REPRESENTANT DES CREANCIERS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 320 142.94 EUR

NC

• - MODIF. D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/10/1987, LE T.C D'AMIENS A PRONONCE LE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL). Date provisoi- re de cessation des paiements : 10/10/87. Adminis- trateur judiciaire : Me GARNIER Pierre 15 rue V. Hugoà AMIENS. Représentant des creéanciers : Me FOUCART Vincent 22, rue Pierre l'Hermitte AMIENS. Juges-commissaires : Mr COLIGNON Marcel & Mme LAIRE Arlette. - MODIF.D'OFFICE : Suivant arret en date du 9 FEVRIER 1989, infirmant partiellement le juge- ment du T.C d'AMIENS du 29.11.88., La COUR D'APPEL d'AMIENS a ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION AVEC LOCATION-GERANCE PREALABLE d'une année à compter du 12 Février 1989, de la société SA GALERIE DU PAPIER PEINT et de la SA LA MOQUET- TERIE dont le redressement judiciaire a été décla- ré commun par jugement du 12.02.88., a nommé Me Pierre Honoré GARNIER commissaire à l'exécution du plan et a maintenu Me FOUCART Vincent repésentant des créanciers.

NC

• - Date de début d'activité : 01/08/1972.

NC

• Par jugement du 10 octobre 1987 le tribunal de commerce d'Amiens a prononcé le redressement judiciaire administrateur judiciaire pierre honore Garnier 15 rue Victor Hugo Amiens.Représentant des créanciers Vincent Foucart 22 rue pierre L'hermite Amiens

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 509 245.27 EUR

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS D'AMIENS