GAFS

30 janvier 2019

• Radiation du RCS le 30/01/2019 avec effet au 28/01/2019 Par jugement du 28/01/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

07 juillet 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

25 février 2014

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 25/02/2014

06 novembre 2013

• Transformation de la société par ordonnance du 30/10/2013, le juge-commissaire a autorise la résiliation du bail commercial convenu entre : - la SCI LA CROISIERE , RN 7, 84500 BOLLENE et - la SARL GAFS, RN 7 La Croisière, 84500 BOLLENE Date d'effet : 30/10/2013

11 avril 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LSE-B34M EN DATE DU 06/04/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 06/04/2011

29 novembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/11/2010, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 25/11/2010 Date d'effet : 24/11/2010

08 novembre 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/08/2010

27 mai 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/05/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 19/05/2010

17 février 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/02/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS Date d'effet : 03/02/2010

09 décembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 25/11/2009, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: DAUDIER Mireille Juge commissaire suppléant : MARRE Georges Mandataire judiciaire : Date de cessation des paiements: 23/11/2009 A compter du 25/11/2009 Date d'effet : 25/11/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.