- Dernière modification le12/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GAEC VAL DU RAFFOUR
Active Vigilance de conformité
- SIREN
- 325 506 053 325506053
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 325 506 053 00025 32550605300025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR62325506053 FR62325506053
- DATE DE CREATION
- 02 octobre 1982
- CODE NAF ou APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Sarah VALLET + 2 autres dirigeants
- FORME JURIDIQUE
- 16 RUE DES 3 FONTAINES, 25520 VAL D'USIERS France 16 RUE DES 3 FONTAINES, 25520 VAL D'USIERS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 05/09/2025Insee : le 05/09/2025RNE : le 05/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC VAL DU RAFFOUR GAEC VAL DU RAFFOUR
- Capital social
- 289860,00 €289860,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 02 octobre 1982
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 octobre 1982
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 02 octobre 1982
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Besancon D 325506053Besancon D 325506053
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation des biens agricoles. Exploitation des biens agricoles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2075 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
GAEC VAL DU RAFFOUR - 25520
Siège social
- SIRET3255060530002532550605300025
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse16 RUE DES 3 FONTAINES, 25520 VAL D'USIERS France
- Fermé
Du 01 octobre 1982 au 01 janvier 2018
GAEC VAL DU RAFFOUR - 25520
Ancien établissement
- SIRET3255060530001732550605300017
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseAU DOMICILE DE M JEAN MARIE BERTIN, 25520 VAL D'USIERS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 mai 2021
Vigilance de conformitéSarah VALLET
Gérant
Depuis le 10 janvier 2018
Robin VALLET
Gérant
Depuis le 10 janvier 2018
Valentin DOYEN
Gérant
- Anciens
Du 19 octobre 2013 au 08 janvier 2025
Jean-Marie BERTIN
Ancien Representant
Du 04 avril 2012 au 05 janvier 2022
Jean-Marie BERTIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC VAL DU RAFFOUR
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 19-10-2013
SCAF FRUITIERE DU VAL D'USIERS
- SIREN778314013778314013
Administrateur
Finances de GAEC VAL DU RAFFOUR
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC VAL DU RAFFOUR
9 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Cession de parts
Acte sous seing privé
Nantissement de parts de société civile concernant 6763 parts sociales d'une valeur nominale de 15 euros chacune portant les numéros de 1 à 2000, de 2121 à 4240, de 8241 à 10120 et de 18562 à 19324
Acte sous seing privé
Nantissement de parts de société civile concernant 6763 parts sociales d'une valeurs de 15 euros chacune, portant les numéros de 4241 à 8216, de 15775 à 18561.
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
cession des parts de Monsieur Bertin Michel à Mosnieur Doyen Valentin - cession sdes parts de Monsieur Bertin Jean-Marie à Monsieur DOYEN Valentin - Transfert de " au domicile de Monsieur Bertin- Bians les Usiers " au 16 rue des 3 fontaines 25520 Bians les Usiers - Changement d'associé gérant - cession des parts de Monsieur Bertin Michel à Vallet Robin
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts par Melle BERTIN Juliette à Mrs BERTIN Michel et BERTIN Jean-Marie
Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - MR BERTIN HENRI EST DECEDE LE 10 FEVRIER 2012 LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SA FILLE UNIQUE MELLE JULIETTE BERTIN NEE LE 10 JANVIER 2000
Cité 1 fois en 2012
SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
- SIREN343292355343292355
Dirigeants : François BORON , Marie-Anne BORON
Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - MR BERTIN HENRI EST DECEDE LE 10 FEVRIER 2012 LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SA FILLE UNIQUE MELLE JULIETTE BERTIN NEE LE 10 JANVIER 2000
Cité 1 fois en 2022
GROUPE EXAUDI
- SIREN437911175437911175
Dirigeant : Thierry FROT
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC VAL DU RAFFOUR
9 événements depuis 2005
mardi 08 janvier 2025
Jean BERTIN renonce à son rôle d'administrateur.
mardi 05 janvier 2022
Jean BERTIN quitte ses fonctions de gérant.
jeudi 21 mai 2021
Sarah VALLET accède au poste de gérant.
mardi 10 janvier 2018
Valentin DOYEN et Robin VALLET sont promus gérant de l'entreprise.
vendredi 19 octobre 2013
GAEC VAL DU RAFFOUR accède au poste d'administrateur de SCAF FRUITIERE DU VAL D'USIERS.
Jean BERTIN assume maintenant la fonction d'administrateur.
mardi 04 avril 2012
Jean BERTIN prend le relais de BERTIN J. MARIE en tant que gérant.
Jean BERTIN succède à BERTIN J. MARIE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
BERTIN J. MARIE accède au poste de gérant.
9 événements ont marqué le parcours de GAEC VAL DU RAFFOUR depuis 2005