- Dernière modification le16/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GAEC ROUSSEY
- SIREN321 355 950321355950
- SIRET DU SIEGE SOCIAL321 355 950 0002332135595000023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91321355950FR91321355950
- DATE DE CREATION03 avril 1981
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPierre-Marie ROUSSEY + 2 autres dirigeants
- ADRESSE3 RUE DE L'EGLISE, 70190 QUENOCHE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxGAEC ROUSSEY GAEC ROUSSEY
- Capital social 114382,50 €114382,50
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 avril 1981
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 avril 1981
Observations RNE 27 avril 2021
- Opération de fusion à compter du 01/02/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : GAEC ROUSSEY, Groupement agricole d'exploitation en commun, 3 Rue de l'Eglise 70190 Quenoche (RCS Vesoul 321 355 950); EARL DE LA VEZE, Exploitation agricole à responsabilité limitée, 6 Rue de l'Eglise 70190 Pennesières (RCS Vesoul 340 332 048)
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 397.74 EUR
NC
- Capital minimum 1 500
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCSGray-Vesoul D 321355950Gray-Vesoul D 321355950
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeCulture et élevage associés Culture et élevage associés
- Type d'activitéACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 31 janvier 2021 (4 ans)
GAEC ROUSSEY - 70190
Siège social
- SIRET3213559500002332135595000023
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse3 RUE DE L'EGLISE, 70190 QUENOCHE France
- Fermé
Du 01 mars 1981 au 31 janvier 2021
GAEC ROUSSEY - 70190
Ancien établissement
- SIRET3213559500001532135595000015
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse10 RUE DE L'EGLISE, 70190 QUENOCHE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 avril 2021
Pierre-Marie ROUSSEY
Gérant
Depuis le 29 juin 2018
Thomas ROUSSEY
Gérant
Depuis le 07 avril 2009
Arnaud ROUSSEY
Gérant
Depuis le 29 décembre 2021
Thomas ROUSSEY
Representant
- Anciens
Du 29 avril 2021 au 16 mai 2024
Jean-François ROUX
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 16 mai 2024
Evelyne ROUSSEY
Ancien Gérant
Du 13 août 2011 au 12 avril 2022
Bruno ROUSSEY
Ancien Gérant
Du 28 novembre 2020 au 29 décembre 2021
Bruno ROUSSEY
Ancien Representant
Du 03 août 2013 au 28 novembre 2020
Claude ROUSSEY
Ancien Representant
Du 19 janvier 2005 au 21 janvier 2020
Claude ROUSSEY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC ROUSSEY
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Depuis le 21-06-2024
CUMA DE LA FONT
- SIREN329477210329477210
Administrateur
Depuis le 02-06-2023
SCI LES SAVEURS DE LA FERME
- SIREN448005181448005181
Associé
Depuis le 03-08-2013
GIE LES SAVEURS DE LA FERME
- SIREN482682713482682713
Administrateur
Finances de GAEC ROUSSEY
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de GAEC ROUSSEY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de GAEC ROUSSEY
18 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - non remplacement co-gérant décédé - Réduction du capital social
Expédition d'un acte authentique
contenant mention d'enregistrement : apport de l'Earl de la Vèze au Gaec Roussey
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Acte notarié
Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Nomination de co-gérant - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - autorisation cession de parts sociales - Réduction du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Acte notarié
Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Nomination de co-gérant - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - autorisation cession de parts sociales - Réduction du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Acte notarié
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Nomination de co-gérant - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - autorisation cession de parts sociales - Réduction du capital social - Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - de EARL ROUSSEY en GAEC ROUSSEY - d'EARL en GAEC - Confirmation de la gérance
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - de EARL ROUSSEY en GAEC ROUSSEY - d'EARL en GAEC - Confirmation de la gérance
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Cité 5 fois entre 2021 et 2024
EARL DE LA VEZE
- SIREN340332048340332048
Statut mis a jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - non remplacement co-gérant décédé - Réduction du capital social
Expédition d'un acte authentique
contenant mention d'enregistrement : apport de l'Earl de la Vèze au Gaec Roussey
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Acte notarié
Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Nomination de co-gérant - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - autorisation cession de parts sociales - Réduction du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Acte notarié
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Nomination de co-gérant - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - autorisation cession de parts sociales - Réduction du capital social - Divers
Cité 4 fois entre 2018 et 2022
GIE LES SAVEURS DE LA FERME
- SIREN482682713482682713
Dirigeants : GAEC AGREE DU PLATEAU , GAEC LES TROIS MULETS , GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBE A L'AURORE , EARL DE LA FONTAINE AU CHARME , GAEC LE RUCHER DE LA BRECHE et 5 autres
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - non remplacement co-gérant décédé - Réduction du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Acte notarié
Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Nomination de co-gérant - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - autorisation cession de parts sociales - Réduction du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant
Cité 2 fois entre 2009 et 2021
SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF
- SIREN398487355398487355
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Acte notarié
Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Nomination de co-gérant - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - autorisation cession de parts sociales - Réduction du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s)
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
2021/04/063 GAEC ROUSSEY GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN Au capital de 133 453.86 euros 10, rue de lEglise 70190 QUENOCHE 321 355 950 RCS VESOUL Par une assemblée génerale extraordinaire en date du 22/ 02/2021, La collectivité des associés a transféré le siège social au 3, rue de lEglise 70190 QUENOCHE, et ce à compter rétroactivement du 1/02/2021. Pour avis et mention, La Gérance.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
2021/04/134 GAEC ROUSSEY Groupement agricole dexploitation en commun Au capital de 171 581,35 euros siège social : 3, rue de lÉglise 70190 QUENOCHE SIREN 321 355 950 RCS VESOUL AVIS DE FUSION Aux termes dun acte sous seing privé en date du 19 avril 2021, LEARL DE LA VEZE, exploitation agricole à responsabilite limitée, absorbée, au capital de 96 592 euros, dont le siège social est 6, rue de lÉglise 70190 PENNESIÈRES, identifiée sous le numéro SIREN 340 332 048 RCS VESOUL, a fait apport, à tit…
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Gérant : ROUSSEY Claude, Bernard Gérant : ROUSSEY Evelyne né(e) LOYENET Gérant : ROUSSEY Arnaud Gérant : ROUSSEY Bruno
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
Gérant(e) : ROUSSEY Claude, Bernard Gérant(e) : ROUSSEY Evelyne, Géraldine, Emilienne Gérant(e) : ROUSSEY Arnaud, Pierre Gérant(e) : ROUSSEY Bruno
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC ROUSSEY
16 événements depuis 2005
jeudi 21 juin 2024
GAEC ROUSSEY accède au poste d'administrateur de CUMA DE LA FONT.
mercredi 16 mai 2024
Evelyne ROUSSEY et Jean-François ROUX démissionnent de leurs poste de gérant.
jeudi 02 juin 2023
GAEC ROUSSEY est promue au statut d'associé de SCI LES SAVEURS DE LA FERME.
lundi 12 avril 2022
Bruno ROUSSEY quitte ses fonctions de gérant.
mardi 29 décembre 2021
Thomas ROUSSEY succède à Bruno ROUSSEY en tant qu'administrateur.
Bruno ROUSSEY cède sa place d'administrateur à Thomas ROUSSEY.
mercredi 29 avril 2021
Pierre-Marie ROUSSEY et Jean-François ROUX assument maintenant la fonction de gérant.
vendredi 28 novembre 2020
Claude ROUSSEY cède sa place d'administrateur à Bruno ROUSSEY.
Bruno ROUSSEY prend le relais de Claude ROUSSEY en tant qu'administrateur.
lundi 21 janvier 2020
Claude ROUSSEY renonce à son rôle de gérant.
jeudi 29 juin 2018
Thomas ROUSSEY est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 03 août 2013
GAEC ROUSSEY est promue administrateur de GIE LES SAVEURS DE LA FERME.
Claude ROUSSEY accède au poste d'administrateur.
vendredi 13 août 2011
Bruno ROUSSEY assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 07 avril 2009
Arnaud ROUSSEY assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Claude ROUSSEY et Evelyne ROUSSEY assument maintenant la fonction de gérant.
16 événements ont marqué le parcours de GAEC ROUSSEY depuis 2005