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      Dernière modification le13/08/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC RECONNU DE MOSNIER
- SIREN
- 453 414 799 453414799
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 453 414 799 00016 45341479900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR23453414799 FR23453414799
- DATE DE CREATION
- 10 mai 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LE VIEUX MOULIN DE PIAC, 82400 SAINT PAUL D'ESPIS LD LE VIEUX MOULIN DE PIAC, 82400 SAINT PAUL D'ESPIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC RECONNU DE MOSNIER GAEC RECONNU DE MOSNIER
- Capital social
- 51800,00 € 51800,00
- Statut RCS
- Radiée le 05 août 2011 05/08/2011
- Statut INSEE
- Fermée le 15 juin 2011 15/06/2011
- Statut RNE
- Radiée le 15 juin 2011 15/06/2011
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Montauban D 453414799 Montauban D 453414799
- Tribunal de commerce
- Greffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
Secteur d'activité de GAEC RECONNU DE MOSNIER
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Téléphone
- Mail de contact
1 026 sociétés exercent la même activité que GAEC RECONNU DE MOSNIER dans le 82.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple- 
        99,00€Le marché des fraises - FranceCette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable. 
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        99,00€Le marché des agrumes - FranceCette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants.. 
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 
          9,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Fermé
        
        - 
            Du 27 avril 2004 au 15 juin 2011 GAEC RECONNU DE MOSNIER - 82400 Ancien établissement - SIRET 45341479900016 45341479900016
- Activité Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse LD LE VIEUX MOULIN DE PIAC, 82400 SAINT PAUL D'ESPIS
 
 
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Dirigeants de GAEC RECONNU DE MOSNIER
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        Anciens
        
        - 
            Observation de conformité Sébastien MOSNIERNé en 1978 (47 ans) Ancien Liquidateur Du 05 février 2011 au 15 juin 2011 
- 
            Observation de conformité Sébastien MOSNIERNé en 1978 (47 ans) Ancien Co-gérant Du 22 juin 2004 au 05 février 2011 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC RECONNU DE MOSNIER
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Finances de GAEC RECONNU DE MOSNIER
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC RECONNU DE MOSNIER
4 derniers documents officiels
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        COMPTES DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
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        PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEECLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION 
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        PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEEDISSOLUTION 
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        Formation de Société - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
1 procédure collective terminée
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        Clôturée
      
      
      - 
          
          
          
          
          
          - 
                  Liquidateur Sébastien MOSNIER 
 Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. 
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC RECONNU DE MOSNIER
3 événements depuis 2004
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            vendredi 05 février 2011 - 
                
                Sebastien MOSNIER et Jacques MOSNIER renoncent à leurs rôle de co-gérant. 
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                Sebastien MOSNIER accède au poste de liquidateur. 
 
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            lundi 22 juin 2004 - 
                
                Sebastien MOSNIER et Jacques MOSNIER assument maintenant la fonction de co-gérant. 
 
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