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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC ORMANCEY
- SIREN
- 345 037 709 345037709
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 345 037 709 00010 34503770900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR46345037709 FR46345037709
- DATE DE CREATION
- 17 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 21510 MOITRON 21510 MOITRON
- DIRIGEANTS
- Julien ORMANCEY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 166077,96 € 166077,96
- Noms commerciaux
- GAEC ORMANCEY GAEC ORMANCEY
- Statut RCS
- Inscrite le 17 janvier 2000 17/01/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1988 01/01/1988
- Statut RNE
- Inscrite le 17 janvier 2000 17/01/2000
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28 juin 1996
- ANCIEN GERANT : Mr ORMANCEY MAURICE, A COMPTER DU 29/02/1996. NOUVELLE GERANTE : Mme ORMANCEY née JOSETTE MONGIN, A COMPTER DU 01 MARS 96
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NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 089 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 166 077.96 EUR
Secteur d'activité de GAEC ORMANCEY
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Polyculture et élevage - exploitation et gestion de biens agricoles Polyculture et élevage - exploitation et gestion de biens agricoles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
859 sociétés exercent la même activité que GAEC ORMANCEY dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans la Côte-d'Or (21)
Établissements
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Ouvert
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GAEC ORMANCEY - 21510
Siège social depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
- SIRET 34503770900010 34503770900010
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 21510 MOITRON
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Dirigeants de GAEC ORMANCEY
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Actuels
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Observation de conformité Julien ORMANCEY
Né en 1990 (35 ans)
Gérant Depuis le 16 juin 2015 (10 ans)
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Observation de conformité Luc ORMANCEY
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 26 avril 2013 (12 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Luc ORMANCEY
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Representant Du 29 novembre 2017 au 10 juillet 2021
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Observation de conformité Josette ORANCEY
Née en 1939 (87 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 juin 2015
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Observation de conformité Luc ORMANCEY
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Co-gérant Du 03 novembre 2012 au 26 avril 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC ORMANCEY
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GAEC ORMANCEY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC ORMANCEY
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - entre M Josette ORMANCEY et M Julien ORMANCEY
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Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 1996
123232050
- SIREN 123232050 123232050
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Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2015
475498200
- SIREN 475498200 475498200
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - entre M Josette ORMANCEY et M Julien ORMANCEY
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Cité 1 fois en 2015
745770685
- SIREN 745770685 745770685
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - entre M Josette ORMANCEY et M Julien ORMANCEY
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
5 annonces légales
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC ORMANCEY
10 événements depuis 2005
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vendredi 10 juillet 2021
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GAEC ORMANCEY se retire de son rôle de président de CUMA DES 4 SAISONS.
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Luc ORMANCEY quitte ses fonctions de président.
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mardi 29 novembre 2017
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GAEC ORMANCEY est promue président de CUMA DES 4 SAISONS.
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Luc ORMANCEY a été désignée en tant que président.
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lundi 16 juin 2015
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Josette ORANCEY cède sa place de gérant à Julien ORMANCEY.
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Julien ORMANCEY prend le relais de Josette ORANCEY en tant que gérant.
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jeudi 26 avril 2013
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Luc ORMANCEY démissionne de son poste de co-gérant.
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Luc ORMANCEY assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 03 novembre 2012
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Luc ORMANCEY est promue co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Josette ORANCEY assume maintenant la fonction de gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de GAEC ORMANCEY depuis 2005