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Dernière modification le21/05/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC NOTRE DAME DES PALLIERES
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 311 403 893 311403893
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 311 403 893 00028 31140389300028
- NUMÉRO DE TVA
- FR35311403893 FR35311403893
- DATE DE CREATION
- 27 février 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NOTRE DAME DES PALLIERES, 84190 GIGONDAS NOTRE DAME DES PALLIERES, 84190 GIGONDAS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC NOTRE DAME DES PALLIERES GAEC NOTRE DAME DES PALLIERES
- Capital social
- 37197,56 € 37197,56
- Statut RCS
- Radiée le 12 mai 2020 12/05/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2019 31/10/2019
- Statut RNE
- Radiée le 31 octobre 2019 31/10/2019
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12 mai 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2019
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08 août 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 30/04/2016 Liquidateur : ROUX Jean-PierreROUX Claude Le siège de la liquidation est fixé à : Notre Dame des Pallieres 84190 Gigondas Journal d'annonces légales : tpbm en date du 20/07/2016
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 244 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 197.56 EUR
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Avignon D 311403893 Avignon D 311403893
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de GAEC NOTRE DAME DES PALLIERES
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation de biens agricoles Exploitation de biens agricoles
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
4 850 sociétés exercent la même activité que GAEC NOTRE DAME DES PALLIERES dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Vaucluse (84)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 septembre 1977 au 31 octobre 2019
GAEC NOTRE DAME DES PALLIERES - 84190
Ancien établissement
- SIRET 31140389300028 31140389300028
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse NOTRE DAME DES PALLIERES, 84190 GIGONDAS
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Dirigeants de GAEC NOTRE DAME DES PALLIERES
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Anciens
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Jean-Pierre ROUX
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Liquidateur Du 11 août 2016 au 31 octobre 2019
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Claude ROUX
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Liquidateur Du 11 août 2016 au 31 octobre 2019
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Jean-Pierre ROUX
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 11 août 2016
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Claude ROUX
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 11 août 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC NOTRE DAME DES PALLIERES
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Finances de GAEC NOTRE DAME DES PALLIERES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC NOTRE DAME DES PALLIERES
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée
prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
NOTRE DAME DES PALLIERES GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN EN COURS DE LIQUIDATION AMIABLE AU CAPITAL DE 37 197.56 EUROS SIÈGE SOCIAL : NOTRE DAME DES PALLIÈRES 84190 GIGONDAS 311 403 893 RCS AVIGNON LIQUIDATEURS : MONSIEUR CLAUDE ROUX ET MONSIEUR JEAN-PIERRE ROUX AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Suivant déliberation de lA.G.E du 31/12/19, les associés, Après avoir entendu le rapport des liquidateurs, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus aux liquidateurs, les ont dé…
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Claude ROUX
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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DOMAINE DE NOTRE-DAME DES PALLIERES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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Historique de GAEC NOTRE DAME DES PALLIERES
3 événements depuis 2005
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mercredi 11 août 2016
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Jean-Pierre ROUX et Claude ROUX sont promus liquidateur.
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Jean-Pierre ROUX et Claude ROUX démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Claude ROUX et Jean-Pierre ROUX assument maintenant la fonction de gérant.
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