GAEC NORMAND

Active

SIREN: 418 872 479
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 418 872 479 00021
NUMÉRO DE TVA: FR06418872479
DATE DE CREATION: 28 mai 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE): Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 7 RUE DES HERBUES, 70000 MONT-LE-VERNOIS
DIRIGEANTS: Mathieu NORMAND + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
17/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
1 à 2 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Noms commerciaux: GAEC NORMAND

Statut INSEE: Inscrite le 15 avril 1998 15/04/1998

Statut RNE: Inscrite le 28 mai 1998 28/05/1998

Observations RNE

NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 205 806.17 EUR
NC
- Capital minimum 1 500

Secteur d'activité de GAEC NORMAND

Domaine d'activité: Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE): Culture et élevage associés (0150Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- GAEC NORMAND - 70000
  
  Siège social depuis le 03 juillet 2019 (6 ans)
  - SIRET 41887247900021
  - Activité Culture et élevage associés - 0150Z
  - Adresse 7 RUE DES HERBUES, 70000 MONT-LE-VERNOIS
Fermé
- GAEC NORMAND - 70000
  
  Ancien établissement du 15 avril 1998 au 03 juillet 2019
  - SIRET 41887247900013
  - Activité Culture et élevage associés - 0150Z
  - Adresse 70000 MONT-LE-VERNOIS

Dirigeants de GAEC NORMAND

Dirigeants

Depuis le 06-06-2023

CUMA DU MONT DE VELLE
- SIREN 322995739
- FONCTION GAEC NORMAND est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 24-04-2024

CUMA DES TREUQUILLES
- SIREN 403402670
- FONCTION GAEC NORMAND est Administrateur
Voir la fiche

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de GAEC NORMAND

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de GAEC NORMAND

5 derniers documents officiels

01/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/10/2025

Statut mis a jour
14/11/2019

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Mme NORMAND Jeannine cède 1500 parts à M. NORMAND Mathieu Mme NORMAND Jeannine cède 1500 parts à Mme NORMAND-DESCHANEL Lydie - 7 rue des Herbues - 70000 Mont Le Vernois - GAEC NORMAND - Démission de co-gérant
20/11/2006

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s)
28/05/1998

Acte sous seing privé

Constitution

5 Documents officiels

Cité 1 fois en 2025

070013123
- SIREN 070013123
- 01/10/2025
  
  PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Cité 1 fois en 2006

SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF
- SIREN 398487355
- 20/11/2006
  
  Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
  
  Changement(s) de gérant(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

20/09/2025

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

GAEC NORMAND Au capital de 263 889,21 eurosSiège social : 7 rue des Herbues70000 MONT-LE-VERNOISRCS VESOUL 418 872 479 Avis rectificatif Aux termes dune delibération en date du 30 juin 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé daugmenter le capital social dune somme de58 083,04 euros pour le porter de 205 806,17 à 63 889,21 euros par apport en numéraire. En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié.Ancienne mention : Le capital social est fixé à 205 806,17 euros.Nouvelle mention…
05/07/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

GAEC NORMAND Au capital de 365 826,17 eurosSiège social : 7 rue des Herbues70000 MONT-LE-VERNOISRCS VESOUL 418 872 479 Augmentation de capital social Aux termes dune delibération en date du 30 juin 2025, lassemblée générale Extraordinaire a décidé daugmenter le capital social dune somme de 160 020,00 euros pour le porter de 205 806,17 à 365 826,17 euros par apport de en numéraire. En conséquence, Larticle des statuts a été modifié.Ancienne mention : Le capital social est fixé à 205 806,17 euros…
08/11/2022

Annonce JAL - Création d'entreprise

SCI NORMAND Sociéte civile immobilière Au capital de 20 000 euros Siège social : 7 rue des Herbues 70000 MONT-LE-VERNOIS RCS VESOUL Avis de constitution Aux termes dun acte sous signature privée en date à MONT-LE-VERNOIS du 17 octobre 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : SCI NORMAND Siège social : 7 rue des Herbues - 70000 MONT-LE-VERNOIS Objet social : lacquisition dimmeubles, Ladminis…

3 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de GAEC NORMAND

7 événements depuis 2005

mardi 24 avril 2024
- GAEC NORMAND assume maintenant la fonction d'administrateur de CUMA DES TREUQUILLES.

lundi 06 juin 2023
- GAEC NORMAND assume maintenant la fonction d'administrateur de CUMA DU MONT DE VELLE.

lundi 19 novembre 2019
- Jeannine NORMAND quitte ses fonctions de gérant.

...

Historique

7 événements ont marqué le parcours de GAEC NORMAND depuis 2005

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Statut mis a jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Bilan carbone

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