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Dernière modification le06/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC MOISSONNIER
Active
- SIREN
- 440 534 717 440534717
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 534 717 00010 44053471700010
- NUMÉRO DE TVA
- FR18440534717 FR18440534717
- DATE DE CREATION
- 22 janvier 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1997 ROUTE DE LA GUETTE, 71320 MONTMORT 1997 ROUTE DE LA GUETTE, 71320 MONTMORT
- DIRIGEANTS
- Jérôme MOISSONNIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 341632,00 € 341632,00
- Noms commerciaux
- GAEC MOISSONNIER GAEC MOISSONNIER
- Statut RCS
- Inscrite le 22 janvier 2002 22/01/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 décembre 2001 15/12/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 22 janvier 2002 22/01/2002
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de GAEC MOISSONNIER
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation de biens agricoles et polyculture élevage allaitant Exploitation de biens agricoles et polyculture élevage allaitant
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
583 sociétés exercent la même activité que GAEC MOISSONNIER dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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GAEC MOISSONNIER - 71320
Siège social depuis le 15 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET 44053471700010 44053471700010
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 1997 ROUTE DE LA GUETTE, 71320 MONTMORT
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Dirigeants de GAEC MOISSONNIER
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Actuels
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Jérôme MOISSONNIER
Né en 1987 (38 ans)
Gérant Depuis le 26 novembre 2011 (14 ans)
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Sébastien MOISSONNIER
Né en 1984 (41 ans)
Gérant Depuis le 17 janvier 2006 (20 ans)
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Anciens
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Annie MOISSONNIER
Née en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 07 février 2018 au 08 janvier 2026
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Observation de conformité Jacky MOISSONNIER
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 26 novembre 2011 au 07 février 2018
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Observation de conformité Jacky MOISSONNIER
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 janvier 2006
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Depuis le 17-11-2023
CUMA DE L'ARROUX A CHARBONNAT
- SIREN 303814818 303814818
- FONCTION GAEC MOISSONNIER est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC MOISSONNIER
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GAEC MOISSONNIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC MOISSONNIER
9 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s)
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Augmentation de Capital - Prorogation de durée - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte modificatif
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Cité 2 fois en 2002
194346011
- SIREN 194346011 194346011
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Formation de Société - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
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Historique de GAEC MOISSONNIER
8 événements depuis 2005
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mercredi 08 janvier 2026
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Annie MOISSONNIER quitte ses fonctions de gérant.
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jeudi 17 novembre 2023
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GAEC MOISSONNIER accède au poste d'administrateur de CUMA DE L'ARROUX A CHARBONNAT.
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mardi 07 février 2018
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Annie MOISSONNIER succède à Jacky MOISSONNIER en tant que gérant.
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Jacky MOISSONNIER cède sa place de gérant à Annie MOISSONNIER.
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vendredi 26 novembre 2011
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Jérôme MOISSONNIER et Jacky MOISSONNIER sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 17 janvier 2006
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Sebastien MOISSONNIER prend le relais de Jacky MOISSONNIER en tant que gérant.
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Sebastien MOISSONNIER succède à Jacky MOISSONNIER en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacky MOISSONNIER assume maintenant la fonction de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de GAEC MOISSONNIER depuis 2005