- Dernière modification le19/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GAEC MARCHAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN409 252 905409252905
- SIRET DU SIEGE SOCIAL409 252 905 0001640925290500016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45409252905FR45409252905
- DATE DE CREATION15 octobre 2002
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE DES BANS, 90100 CHAVANNES-LES-GRANDS France5 RUE DES BANS, 90100 CHAVANNES-LES-GRANDS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGAEC MARCHAL GAEC MARCHAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 avril 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 17 avril 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 avril 2024
Observations RNE 17 avril 2024
- Radiation d'office du RCS de Belfort le 17/04/2024
31 mars 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : MARCHAL Dominique Le siège de la liquidation est fixé à : 5 rue des Bains 90100 Chavanne les Grands Journal d'annonces légales : La terre de chez nous du 27/01/2017
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSBelfort D 409252905Belfort D 409252905
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeÉlevage de bovins céréales Élevage de bovins céréales
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Retrouvez la liste des 70 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de GAEC MARCHAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 17 avril 2024
Anne-Marie MARCHAL
Ancien Gérant
Du 04 avril 2017 au 17 avril 2024
Dominique MARCHAL
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 04 avril 2017
Dominique MARCHAL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juillet 1976 au 17 avril 2024
GAEC MARCHAL - 90100
Ancien établissement
- SIRET4092529050001640925290500016
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse5 RUE DES BANS, 90100 CHAVANNES-LES-GRANDS France
Historique de GAEC MARCHAL
3 événements depuis 2005
lundi 04 avril 2017
Dominique MARCHAL est promue liquidateur.
Dominique MARCHAL démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Anne-Marie MARCHAL et Dominique MARCHAL assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC MARCHAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC MARCHAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC MARCHAL, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC MARCHAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GAEC MARCHAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GAEC MARCHAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers REGULARISATION INSCRIPTION | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers REGULARISATION INSCRIPTION | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GAEC MARCHAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Dominique MARCHAL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.