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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC LA CHAPELLE
- SIREN
- 401 837 836 401837836
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 401 837 836 00014 40183783600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR42401837836 FR42401837836
- DATE DE CREATION
- 08 août 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CERCEY, 21320 THOISY-LE-DESERT CERCEY, 21320 THOISY-LE-DESERT
- DIRIGEANTS
- Baptiste FAGOTET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Noms commerciaux
- GAEC LA CHAPELLE GAEC LA CHAPELLE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 1995 01/04/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 08 août 1995 08/08/1995
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de GAEC LA CHAPELLE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
859 sociétés exercent la même activité que GAEC LA CHAPELLE dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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GAEC LA CHAPELLE - 21320
Siège social depuis le 01 avril 1995 (30 ans)
- SIRET 40183783600014 40183783600014
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse CERCEY, 21320 THOISY-LE-DESERT
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Dirigeants de GAEC LA CHAPELLE
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Actuels
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Baptiste FAGOTET
Né en 2002 (23 ans)
Gérant Depuis le 02 février 2023 (2 ans)
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Patrice FAGOTET
Né en 1971 (54 ans)
Gérant Depuis le 12 avril 2014 (11 ans)
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Anciens
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Pierrick JOSSERAND
Né en 1982 (43 ans)
Ancien Gérant Du 05 juillet 2005 au 17 avril 2014
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Patrice FAGOTET
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 juillet 2005
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Henri FAGOTET
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 juillet 2005
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Depuis le 15-12-2016
FEDER ELEVAGE
- SIREN 382651438 382651438
- FONCTION GAEC LA CHAPELLE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC LA CHAPELLE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GAEC LA CHAPELLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC LA CHAPELLE
8 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Entre M Patrice FAGOTET et M Baptiste FAGOTET - Transformation de EARL en GAEC - Changement de la dénomination sociale
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
En celle de EARL PATRICE FAGOTET - Transformation de GAEC en EARL - Démission(s) de gérant(s) - Entre M JOSSERAND Pierrick et M FAGOTET Patrice
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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Acte SSP - Statuts mis à jour
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Acte SSP
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Cité 7 fois entre 1995 et 2014
125012500
- SIREN 125012500 125012500
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
En celle de EARL PATRICE FAGOTET - Transformation de GAEC en EARL - Démission(s) de gérant(s) - Entre M JOSSERAND Pierrick et M FAGOTET Patrice
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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Acte SSP - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2007
134819754
- SIREN 134819754 134819754
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2014
375300696
- SIREN 375300696 375300696
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
En celle de EARL PATRICE FAGOTET - Transformation de GAEC en EARL - Démission(s) de gérant(s) - Entre M JOSSERAND Pierrick et M FAGOTET Patrice
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
TRANSFORMATION EARL PATRICE FAGOTET EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 221 700 SIEGE SOCIAL : CERCEY 21320 THOISY LE DESERT 401 837 836 RCS DIJON Aux termes des décisions de lassocie unique en date du 04/01/2023, lassocié unique a : nommé Monsieur Baptiste FAGOTET co-gérant de la société pour une durée illimitée ; décidé la transformation de lEARL en GAEC dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes: F orme : Groupement Agricole dExploitation en Commun Dénomi…
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Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC
Gérant, Associé : FAGOTET Patrice Gérant, Associé : JOSSERAND Pierrick, Patrick
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC LA CHAPELLE
7 événements depuis 2005
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mercredi 02 février 2023
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Baptiste FAGOTET accède au poste de gérant.
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mercredi 15 décembre 2016
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GAEC LA CHAPELLE accède au poste d'administrateur de FEDER ELEVAGE.
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mercredi 17 avril 2014
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Pierrick JOSSERAND quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 12 avril 2014
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Patrice FAGOTET assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 05 juillet 2005
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Pierrick JOSSERAND prend le relais de Henri PAGOTET en tant que gérant.
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Pierrick JOSSERAND, succèdent à Henri PAGOTET et Patrice FAGOTET en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Henri PAGOTET et Patrice FAGOTET sont promus gérant de l'entreprise.
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7 événements ont marqué le parcours de GAEC LA CHAPELLE depuis 2005