GAEC JAMET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS CONCERNANT LOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC EN VUE DE LENREGISTREMENT DUNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE) SITUÉE SUR LA COMMUNE DE TERCILLAT, GAEC JAMET En vertu dun arrêté prefectoral du 13 mai 2020, Une consultation du public sera organisée pendant une durée de quatre (4) semaines, soit du 8 juin au 6 juillet 2020 inclus, en mairie de Tercillat, sur la demande denregistrement au titre des ICPE déposée par M. Quentin JAMET, représentant le GAEC JAMET, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit « Les Bordes », commune de Tercillat. Cette installation est répertoriée sous la rubrique nº 2102-2a de la nomenclature des ICPE. Pendant cette période, le dossier correspondant sera tenu à la disposition du public en mairie de Tercillat où le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les heures habituelles douverture, soit les lundi, mercredi et jeudi de 9 heures à 12 heures. Compte tenu du contexte qui sattache à la crise sanitaire, les personnes intéressées sont invitées à recourir, de préférence, à une consultation en ligne de ce dossier sur le site Internet des services de lEtat dans la Creuse (www.creuse.gouv.fr, rubrique consultations publiques). Elles pourront, dès lors, adresser leurs observations à la préfète de la Creuse, bureau des procédures environnementales, par lettre, ou, le cas échéant, par voie électronique (prefconsultationspublic@ creuse.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète de la Creuse. Linstallation pourra donc faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti des prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. 788709