France

GAEC FROMONT

Active Redressement judiciaire 1 à 2 salariés
SIREN
432 447 266
SIRET DU SIEGE SOCIAL
432 447 266 00011
NUMÉRO DE TVA
FR81432447266
DATE DE CREATION
4 août 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE PELLAPPUSSIN, 39270 BEFFIA
DIRIGEANTS
Noémie FROMONT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LE LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI...
Capital social
230170 €
Statut RCS
Inscrite le 4 août 2000 04/08/2000
Statut INSEE
Inscrite le 1 mai 2000 01/05/2000
Statut RNE
Inscrite le 4 août 2000 04/08/2000
Observations RNE

  • 4 décembre 2025

    • Jugement du Tribunal Judiciaire de LONS LE SAUNIER en date du 04/12/2025 d'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire Représentant des créanciers : la SELARL MJ JuraLP, Représentée par Maître Margot LECLERC sise 23 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER Juge Commissaire : Madame Cécile SALVI-POIREL Juge Commissaire Suppléant : Madame Natacha DIEBOLD Date de cessation des paiements : 28/10/2025

Établissements

    • GAEC FROMONT - 39270

      Siège social depuis le 1 mai 2000 (26 ans)

      SIRET
      43244726600011
      Activité
      Élevage de vaches laitières - 0141Z

Dirigeants de GAEC FROMONT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de GAEC FROMONT

  • Acte

    Divers

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Document relatif au bénéficiaire effectif - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

7 Documents officiels

Annonces légales de GAEC FROMONT

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Octobre 2025 - Mandataire : SELARL MJ JURALP, Représentée par Maître Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective en cours
  • En cours

    • Depuis le 9 décembre 2025

      Redressement judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de GAEC FROMONT

11 événements depuis 2006

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Historique

11 événements ont marqué le parcours de GAEC FROMONT depuis 2006

Nos services pour les Société civile

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