France

GAEC FERRAND

Active
SIREN
409 166 105
SIRET DU SIEGE SOCIAL
409 166 105 00018
NUMÉRO DE TVA
FR90409166105
DATE DE CREATION
14 octobre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 LA VIOLLIERE, 36500 PALLUAU-SUR-INDRE
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Polyculture élevage
Statut RCS
Inscrite le 14 octobre 1996 14/10/1996
Statut INSEE
Inscrite le 19 septembre 1996 19/09/1996
Statut RNE
Inscrite le 14 octobre 1996 14/10/1996

Établissements

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Documents de GAEC FERRAND

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social

  • Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

7 Documents officiels

Annonces légales de GAEC FERRAND

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PREFECTURE DE LINDRE Consultation du public PALLUAU-SUR-INDRE Par arrêté prefectoral n° 36-2023-10-23-00001 du 23 octobre 2023, une consultation du public est ouverte du vendredi 24 novembre 2023 8h30 au vendredi 22 décembre 2023 12h inclus, Sur la demande denregistrement présentée par le GAEC FERRAND, pour lextension dun élevage de vaches laitières, sur la commune de PALLUAU-SUR-INDRE.Pendant la durée de cette consultation, le dossier de demande denregistrement est consultable : sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Enregistrement-ICPE sur support papier, aux jours et heures habituels douverture du public, dans la mairie de PALLUAU-SUR-INDRE : Les lundi/mardi et jeudi: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30Les mercredi et vendredi : de 8h30 à 12hPendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet, dans la mairie de PALLUAU-SUR-INDRE ; par correspondance adressée à la préfecture de lIndre Direction du développement local et de lenvironnement Bureau de lenvironnement Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36019 CHÂTEAUROUX Cedex.Les contributions du public reçues avant le vendredi 24 novembre 2023 8h30 et après le vendredi 22 décembre 2023 12h ne seront pas prises en compte.Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de la consultation.La décision du préfet susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté denregistrement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales à respecter ou un arrêté de refus.Un avis de consultation du public est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, dans la mairie de PALLUAU-SUR-INDRE, commune dimplantation ainsi que dans les mairies de ARPHEUILLES, CLION, LE TRANGER, MOULINS-SUR-CEPHONS, SAINTE-GEMME, SAINT-GENOU, SAULNAY, VILLEGOUIN, concernées par le rayon daffichage de 1 km ou par lépandage du digestat. Il est également publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département de lIndre et sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Enregistrement-ICPE

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PREFECTURE DE LINDRE CONSULTATION DU PUBLIC PALLUAU-SUR-INDRE Par arrêté prefectoral n° 36-2023-10-23-00001 du 23 octobre 2023, une consultation du public est ouverte du vendredi 24 novembre 2023 8h30 au vendredi 22 décembre 2023 12h inclus, Sur la demande denregistrement présentée par le GAEC FERRAND, pour lextension dun élevage de vaches laitières, sur la commune de PALLUAU SUR-INDRE. Pendant la durée de cette consultation, le dossier de demande denregistrement est consultable : sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Enregistrement ICPE sur support papier, aux jours et heures habituels douverture du public, dans la mairie de PALLUAU-SUR-INDRE : Les lundi/mardi et jeudi: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Les mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet, dans la mairie de PALLUAU-SUR-INDRE ; par correspondance adressée à la préfecture de lIndre Direction du développement local et de lenvironnement Bureau de lenvironnement Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36019 CHÂTEAUROUX Cedex. Les contributions du public reçues avant le vendredi 24 novembre 2023 8h30 et après le vendredi 22 décembre 2023 12h ne seront pas prises en compte. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de la consultation. La décision du préfet susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté denregistrement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales à respecter ou un arrêté de refus. Un avis de consultation du public est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, dans la mairie de PALLUAU-SUR-INDRE, commune dimplantation ainsi que dans les mairies de ARPHEUILLES, CLION, LE TRANGER, MOULINS-SUR-CEPHONS, SAINTE-GEMME, SAINT-GENOU, SAULNAY, VILLEGOUIN, concernées par le rayon daffichage de 1 km ou par lépandage du digestat. Il est également publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département de lIndre et sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Enregistrement ICPE

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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