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Dernière modification le27/07/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC DU PETIT BOIS
- SIREN
- 410 146 641 410146641
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 410 146 641 00015 41014664100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR76410146641 FR76410146641
- DATE DE CREATION
- 17 décembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- FOLLASSEAU MR DUBOIS JEAN, 23290 FURSAC FOLLASSEAU MR DUBOIS JEAN, 23290 FURSAC
- DIRIGEANTS
- Catherine DUBOIS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC DU PETIT BOIS GAEC DU PETIT BOIS
- Capital social
- 160800,00 € 160800,00
- Statut RCS
- Radiée le 25 juillet 2022 25/07/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2021 31/12/2021
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25 juillet 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021 cessation complète d'activité déclarée au 20/04/2022 quitus u liquidateur approbation des comptes et des reprises
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28 avril 2022
- Fin de la procédure de redressement judiciaire, jugement Tribunal judiciare Guéret en date du 19/04/2022.clôture des opérations après apurement du plan
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21 janvier 2022
- Dissolution à compter du 21/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/12/2021, liquidateur : DUBOIS né(e) GAULIER Catherine Maryse, siège de la liquidation : FOLLASSEAU 23290 Fursac, parution de la publicité légale : La Creuse Agricole et Rurale paru le 28/01/2022
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23 mars 2012
- Jugt du TGI en date du 20/03/2012, décide la pooursuite d'activité de EARL DUBOIS-GAULIER et Mr et Mme DUBOIS, arrête le plan de redressement et fixe à 13 ans la durée du plan, désigne Maître BRO-RODDE M.J en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
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23 janvier 2012
- Jugement du Tribunal de Grande Instance en date du 17/01/2012, prolonge jusqu'au 20 mars 2012 la période d'observation ouverte dans le cadre du Redressement Judiciaire.
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08 septembre 2011
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Guéret statuant en matière de procédures collectives civiles et agricoles en date du 06/09/2011, prolonge jusqu'au 06/03/2012 la période d'observation ouverte dans le cadre du redressement judiciaire.
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23 juin 2011
- Jugement du tribunal de grande instance de Guéret en date du 7 juin 2011. Nomme en qualité de Mandataire judiciaire : Maître BRO-RODDE - 21 avenue de la Châtre - 36000 CHATEAUROUX Période d'observation jusqu'au 6 septembre 2011 - modification à compter du 23 juin 2011.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 256 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 191 582.68 EUR
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Gueret D 410146641 Gueret D 410146641
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gueret Tribunal de commerce - Greffe de Gueret
Secteur d'activité de GAEC DU PETIT BOIS
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation agricole Exploitation agricole
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
2 952 sociétés exercent la même activité que GAEC DU PETIT BOIS dans le 23.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage d'autres bovins et de buffles" dans la Creuse (23)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'élevage de bovins - France
Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'élevage bovin en France : impact des nouvelles habitudes de consommation, effet des scandales de bien-être animal, résistance des produits à haute valeur ajoutée, diminution du nombre d'exploitations, rôle des coopératives et des grands acteurs comme Terrena ou Agrial..
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 décembre 1996 au 31 décembre 2021
GAEC DU PETIT BOIS - 23290
Ancien établissement
- SIRET 41014664100015 41014664100015
- Activité Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
- Adresse FOLLASSEAU MR DUBOIS JEAN, 23290 FURSAC
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Dirigeants de GAEC DU PETIT BOIS
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Actuels
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Observation de conformité Catherine DUBOIS
Née en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 30 avril 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Catherine DUBOIS
Née en 1961 (64 ans)
Liquidateur Depuis le 25 janvier 2022 (3 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Catherine DUBOIS
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 15 décembre 2015 au 25 janvier 2022
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Observation de conformité Jean DUBOIS
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 15 décembre 2015 au 25 décembre 2020
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Observation de conformité Catherine DUBOIS
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Co-gérant Du 09 avril 2011 au 15 décembre 2015
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Observation de conformité Jean DUBOIS
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Co-gérant Du 09 avril 2011 au 15 décembre 2015
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Observation de conformité Catherine DUBOIS
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 avril 2011
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Observation de conformité Jean DUBOIS
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 avril 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC DU PETIT BOIS
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Finances de GAEC DU PETIT BOIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC DU PETIT BOIS
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
APPROBATION DES COMPTES - DES REPRISES - détail des postes du bilan en annexe
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
modification préambule art 4-8-1 9- - retrait d'un associé -société réduite à un associé unique -modification de la géographie du capital - Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
D'EARL en GAEC - de EARL DUBOIS GAULIER à GAEC DU PETIT BOIS - fixité du capital + réduction de capital suite à passage à l'euro et modification de la valeur des parts+ approbations des statuts - approbation des nouveaux statuts dans leur forme actuelle
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans . commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 11/00020
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, mandataire : Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, mandataire : Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
BRO-RODDE (Marie-Josèphe) de la SCP BRO-PONROY, demeurant
21, avenue de la Châtre - 36000 - Châteauroux
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans . commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 11/00020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Catherine Maryse DUBOIS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DU PETIT BOIS
9 événements depuis 2005
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vendredi 30 avril 2022
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Catherine DUBOIS accède au statut d'associé.
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lundi 25 janvier 2022
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Catherine DUBOIS assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Catherine DUBOIS renonce à son rôle de gérant.
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jeudi 25 décembre 2020
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Jean DUBOIS quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 15 décembre 2015
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Catherine DUBOIS et Jean DUBOIS sont promus gérant de l'entreprise.
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Jean DUBOIS et Catherine DUBOIS démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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vendredi 09 avril 2011
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Catherine DUBOIS et Jean DUBOIS renoncent à leurs rôle de gérant.
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Jean DUBOIS et Catherine DUBOIS accèdent au poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Catherine DUBOIS et Jean DUBOIS assument maintenant la fonction de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de GAEC DU PETIT BOIS depuis 2005