- Dernière modification le30/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GAEC DU PASCAL
- SIREN332 150 325332150325
- SIRET DU SIEGE SOCIAL332 150 325 0002233215032500022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57332150325FR57332150325
- DATE DE CREATION13 janvier 2000
- CODE NAF ou APE0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTSBaptiste BACHELET + 2 autres dirigeants
- ADRESSE91 RUE DE LA MAIRIE, 71110 ARTAIX France91 RUE DE LA MAIRIE, 71110 ARTAIX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGAEC DU PASCAL GAEC DU PASCAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 février 1985
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 janvier 2000
Observations RNE 28 novembre 2022
- Modification du domicile personnel de dirigeants suite à décision municipale : Monsieur BACHELET Xavier Ancienne Adresse : Lieu-dit le Pascal 71110 ARTAIX Nouvelle Adresse : 91 Rue de la Mairie 71110 ARTAIX Madame BACHELET Nathalie Ancienne Adresse : Lieu-dit le Pascal 71110 ARTAIX Nouvelle Adresse : 91 Rue de la Mairie 71110 ARTAIX
- Modification relative aux bénéficiaires effectifs
- Suite à une décision municipale, l'adresse Lieu-dit le Pascal 71110 ARTAIX est devenue 91 Rue de la Mairie 71110 ARTAIX.
- Modification relative aux dirigeants : BACHELET Camille nom d'usage : BACHELET Camille devient gérant
30 avril 2015
- GAEC agréé le 10 mars 2015 sous le n° 1990
NC
- Dépôt de l'acte au greffe le 19 mars 1985 - N° 92 - L'Exploitant Agricole du 10 février 1985
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSMacon D 332150325Macon D 332150325
- Tribunal de commerceGreffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
- Activité principale déclaréeculture et élevage associés culture et élevage associés
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3966 entreprises du secteur "Élevage d'autres bovins et de buffles" en Saône-et-Loire (71)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'élevage de bovins - France
L’élevage bovin regroupe l’ensemble des activités servant à reproduire des races bovines au profit de la consommation humaine, notamment sur les segments de la viande et des produits laitiers. Le marché des éleveurs bovins en France est, à l’image de l’ensemble des filières viande et lait, en légère difficulté.
Cartographie de GAEC DU PASCAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 décembre 2023
Baptiste BACHELET
Gérant
Depuis le 30 novembre 2022
Camille BACHELET
Gérant
Depuis le 08 juin 2004
Nathalie BACHELET
Gérant
- Ancien
Du 06 mai 2015 au 30 décembre 2023
Xavier BACHELET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 avril 2015 (10 ans)
GAEC DU PASCAL - 71110
Siège social
- SIRET33215032500022
- ActivitéÉlevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
- Adresse91 RUE DE LA MAIRIE, 71110 ARTAIX France
- Fermé
Du 20 février 1985 au 21 avril 2015
GAEC DU PASCAL - 71110
Ancien établissement
- SIRET33215032500014
- ActivitéÉlevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
- AdresseLE PASCAL, 71110 ARTAIX France
Historique de GAEC DU PASCAL
4 événements depuis 2004
vendredi 30 décembre 2023
Baptiste BACHELET succède à Xavier BACHELET en tant que gérant.
mardi 30 novembre 2022
Camille BACHELET accède au poste de gérant.
mardi 06 mai 2015
Xavier BACHELET assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 08 juin 2004
Nathalie BACHELET assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de GAEC DU PASCAL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DU PASCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DU PASCAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DU PASCAL et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DU PASCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GAEC DU PASCAL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GAEC DU PASCAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Document | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Changement du libellé de rue ou précision d'adresse Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Transformation GAEC en EARL Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal - Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal | |||||
Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Nomination d'un cogérant Augmentation de capital | |||||
Document |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GAEC DU PASCAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée