- Dernière modification le16/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GAEC DU GROS ORMEAU
Active
- SIREN448 592 469448592469
- SIRET DU SIEGE SOCIAL448 592 469 0001044859246900010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01448592469FR01448592469
- DATE DE CREATION21 mai 2003
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTSPascal ROUMIS + 1 autre dirigeant
- ADRESSELE GROS ORMEAU, 61360 SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU FranceLE GROS ORMEAU, 61360 SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGAEC DU GROS ORMEAU GAEC DU GROS ORMEAU
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 mai 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 mai 2003
Observations RNE 26 mai 2016
- NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 26/05/2016 PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT A L'EGARD DE L'EARL DU GROS ORMEAU, M. ROUMIS PASCAL ET MME ROUMIS ISABELLE, NOMME ME XAVIER LEMEE - 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK BP 263 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, FIXE LA DUREE DU PLAN A 15 ANS
30 mars 2016
- NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 29/03/2016 PAR JUGEMENT DU 21/03/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
19 octobre 2015
- NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 14/10/2015 PAR JUGEMENT DU 28/09/2015, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 30/09/2015
07 avril 2015
- NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 03/04/2015 PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/03/2015, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'EARL DU GROS ORMEAU, M. ROUMIS PASCAL ET MME ROUMIS ISABELLE, DESIGNE ME XAVIER LEMEE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK BP 263 61008 ALENCON CEDEX
NC
- Capital minimum : 4.000,00 Euros
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSAlencon D 448592469Alencon D 448592469
- Tribunal de commerceGreffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeActivités agricoles dominante lait. Activités agricoles dominante lait.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1527 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans l'Orne (61)
Cartographie de GAEC DU GROS ORMEAU
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 avril 2015
Pascal ROUMIS
Gérant
Depuis le 09 avril 2015
Isabelle ROUMIS
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 09 avril 2015
Pascal ROUMIS
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 avril 2015
Isabelle ROUMIS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2003 (22 ans)
GAEC DU GROS ORMEAU - 61360
Siège social
- SIRET4485924690001044859246900010
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- AdresseLE GROS ORMEAU, 61360 SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU France
Historique de GAEC DU GROS ORMEAU
3 événements depuis 2005
mercredi 09 avril 2015
Isabelle ROUMIS et Pascal ROUMIS sont promus gérant de l'entreprise.
Pascal ROUMIS et Isabelle ROUMIS démissionnent de leurs poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pascal ROUMIS et Isabelle ROUMIS assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DU GROS ORMEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DU GROS ORMEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DU GROS ORMEAU, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DU GROS ORMEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GAEC DU GROS ORMEAU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GAEC DU GROS ORMEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé ATTESTATION DE NOMINATION DE LA GERANCE EN DATE DU 05/05/2003 - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 30 mars 2015 de la procédure de redressement judiciaire, M ROUMIS (Pascal) et Mme CHARRIER ; Maître LEMEE (Xavier), 39, av de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement ; Dossier N° 15/00189 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; 15/00189 ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 15 décembre 2014 ; nommé : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, en tant que mandataire de justice, et ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annon... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GAEC DU GROS ORMEAU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
10/05/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/05/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
05/06/2016
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 05/06/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.