GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY

Active

SIREN408 974 483
SIRET DU SIEGE SOCIAL408 974 483 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46408974483

DATE DE CREATION13 septembre 1996
CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières
FORME JURIDIQUESociété civile
DIRIGEANTSGuillaume HAMEL

ADRESSE14230 ISIGNY-SUR-MER France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 31/07/2025Insee : le 02/08/2025RNE : le 01/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
13/06/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciauxGAEC DU CHATEAU DE VOUILLY
Capital variable 137204,12 €
Statut RCSInscriteDepuis le 13 septembre 1996
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1996
Statut RNEInscriteDepuis le 13 septembre 1996
Observations RNE
09 juin 2023
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 21/10/2022, liquidateur judiciaire : Maître LIZÉ, jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 17/03/2023.
15 janvier 2020
Modification du plan de redressement, Jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 10/01/2020.
11 avril 2019
Modification du plan de redressement, Jugement du tribunal de grande instance de Caen en date du 29/03/2019.
30 janvier 2018
Jugement du tribunal de grande instance de Caen du 26/01/2018 modifiant le plan de redressement adopté le 21/10/2016
26 octobre 2016
Jugement du tribunal de grande instance de Caen du 21/10/2016, adoption d'un plan d'apurement du passif par voie de continuation, durée : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Lizé
04 juillet 2014
REDRESSEMENT JUDICIAIRE, mandataire judiciaire : Me Alain LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN, date de cessation des paiements : 08/04/2014, période d'observation : 6 mois. Jugement du Tribunal de Grande-Instance de CAEN en date du 27/06/2014.
28 mars 2011
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2010 Liquidateur : HAMEL Guillaume, Dumilly (ex-gérant) Le siège de la liquidation est fixé à Vouilly (14230) Journal d'annonces légales : Eveil de Lisieux du 12/01/2011
Dissolution à compter du 31/12/2010 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2010, siège de la liquidation : Vouilly 14230 Isigny-sur-Mer, parution de la publicité légale : L'Eveil de Lisieux paru le 12/01/2011
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 900 000.00 FRF - Nouveau montant : 137 204.12 EUR
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Numéro RCSCaen D 408974483
Tribunal de commerceGreffe de Caen

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z)
Activité principale déclaréeMise en valeur en commun d'une exploitation agricole
Type d'activitéCOMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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02/08/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
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Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 octobre 1996 (28 ans)
  GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY - 14230
  Siège social
  - SIRET40897448300013
  - ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
  - Adresse14230 ISIGNY-SUR-MER France

Dirigeants

Actuel
- Depuis le 02 avril 2011
  Guillaume HAMEL
  Liquidateur
  Voir la fiche
Anciens
- Du 19 janvier 2005 au 02 avril 2011
  Guillaume HAMEL
  Ancien Gérant
  Voir la fiche
- Du 17 mai 2005 au 13 février 2010
  Marie-Josephe HAMEL
  Ancien Associé-gérant
  Voir la fiche
- Du 19 janvier 2005 au 17 mai 2005
  James HAMEL
  Ancien Gérant
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY

Solvabilité

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SIREN000 000 000
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Chiffres clés de GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Documents de GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY

6 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

28/03/2011
Décision(s) de l'associé unique
Dissolution
11/02/2010
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Marie-Josèphe HAMEL à Guillaume HAMEL - Démission(s) de gérant(s)
11/02/2010
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Marie-Josèphe HAMEL à Guillaume HAMEL - Démission(s) de gérant(s)
25/03/2005
Document
Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/12/1999
Document
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
13/09/1996
Document
Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif

6 Documents officiels

Extra-financier

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Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (Bodacc & Jal)

10 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

31/08/2023
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/1425
06/04/2023
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 octobre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. RG 14/1423
01/04/2023
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
7323761101 DL LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 17 mars 2023 par le Tribunal judiciaire de Caen a : prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire de : GAEC DU CHÂTEAU DE VOUILLY SIREN 408 974 483 dont le siege social est sis Le Château 14230 Vouilly, fixé au 21 octobre 2022 la date de cession de paiements, Désigne Me Alain LIZE en qualité de mandataire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les …
21/09/2021
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
7243280801 DL PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 15 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Caen a prononcé la modification de plan du redressement judiciaire du GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY, Dont le siège social est Le Château, 14230 Vouilly. Le greffier.
04/02/2021
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 14/01423
21/09/2020
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
7219476401 DL PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 10 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Caen a prononcé la modification du plan de redressement du GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY, SIREN : 408 974 483, dont le siège social est sis Le Château, 14230 Vouilly
13/02/2020
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 14/01423.
08/11/2016
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, Place de la Résistance, 14000 Caen ; RG n° : 14/01423
22/03/2015
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22/07/2014
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2014 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

10 Annonces

Juridique

4 procédures terminées

Clôturées
- - Liquidateur
    GUILLAUME, DUMILLY HAMEL
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 22/07/2014
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2014 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 08/11/2016
    Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
    Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, Place de la Résistance, 14000 Caen ; RG n° : 14/01423
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 06/04/2023
    Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
    Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 octobre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. RG 14/1423
  - 01/04/2023
    Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
    7323761101 DL LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 17 mars 2023 par le Tribunal judiciaire de Caen a : prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire de : GAEC DU CHÂTEAU DE VOUILLY SIREN 408 974 483 dont le siege social est sis Le Château 14230 Vouilly, fixé au 21 octobre 2022 la date de cession de paiements, Désigne Me Alain LIZE en qualité de mandataire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les …
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY

6 événements depuis 2005

vendredi 02 avril 2011
- Guillaume HAMEL assume maintenant la fonction de liquidateur.
- Guillaume HAMEL renonce à son rôle de gérant.

vendredi 13 février 2010
- Marie-Joseph HAMEL démissionne de son poste d'associé-gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Chiffres clés de GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Document

Document

Document

Score extra-financier

Bilan carbone

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Dissolution

Redressement judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Plan de redressement

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

MONSIEUR LAURENT LENFANT

ASL AVOCATS

MONSIEUR MARC FERMIN

477780902

MONSIEUR PIERRE FABRE