GAEC DU BROUSTET

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Le 6 novembre 2008

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers

LES 400 PARTS SOCIALES DEPENDANT DE LA SUCCESSION(BIENS DE COMMUNAUTE) SONT - AFFECTEES NOMINATIVEMENT A MME DECAMPS NEE PASSAMA MARTINE EN SA QUALITE - D'USUFRUITIERE DE LA TOTALITE DES PARTS.ELLE REPRESENTERA ET GERERA L'ENSEMBLE - DES 400 PARTS SOCIALES- LA NUE PROPRIETE DES 400 PARTS SOCIALES RESTE INDIVISE - ENTRE MME DECAMPS NEE PASSAMA MARTINE , LAETITIA SALLES ET CEDRIC DECAMPS. - L'INDIVISION N'A PAS LA QUALITE D'ASSOCIE - DEMISSION D'UN CO GERANT

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers

Cession de parts - MR DECAMPS GERARD CEDE A MR SALLES DAVID 300 PARTS NUMEROTEES DE 201 A 500 - MME DECAMPS MARTINE CEDE A MME SALLES LAETITIA 500 PARTS NUMEROTEES DE 701A 1000

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Constitution

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transformation d'un GAEC.

Gérant : SALLES David

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

7362325401 VS ADDITIF Additif à lannonce référence ALP00910798 parue dans La Voix du Gers, le 9 fevrier 2024 concernant la société GAEC DU BROUSTET, Lire Suite à la décision de transformation de la société. Ancienne dénomination GAEC DU BROUSTET, nouvelle dénomination EARL DU BROUSTET.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

7355458401 VS GAEC DU BROUSTET GAEC Au capital de 155 498 euros Siège social : 1800, route de Simorre-au-Broustet 32140 BELLEGARDE RCS Auch 419 898 242 AVIS DE MODIFICATIONS Par décision assemblee générale extraordinaire du 31 décembre 2023, Il a été pris acte de la démission du cogérant Mme DECAMPS Martine à compter du 1er janvier 2024. Il a également été décidé de transformer la société en exploitation agricole à responsabilité limitée sans la création dun être moral nouveau à compter du 1er …