ENTREPRISE CLEVA

14 octobre 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 14/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.

20 mai 2014

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 20/05/2014 prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 16/05/2013. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX. (Maintien de l'activité autorisé jusqu'au 14/07/2014).

16 avril 2013

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 16/04/2013 arrêtant le plan de redressement. (Durée du plan : dix ans) Commissaire à l'exécution du plan : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX.

16 octobre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 16/10/2012 ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 16/04/2013 dans la procédure de redressement judiciaire.

17 avril 2012

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 17/04/2012 renouvelant la période d'observation jusqu'au 16/10/2012 dans la procédure de redressement judiciaire.

27 octobre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 25/10/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 15/12/2010. Durée de la période dobservation : six mois. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.