France

GAEC DEVOS

Active 1 à 2 salariés
SIREN
441 404 563
SIRET DU SIEGE SOCIAL
441 404 563 00013
NUMÉRO DE TVA
FR62441404563
DATE DE CREATION
29 mars 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES CHAUVETIERES, 61550 SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE
DIRIGEANTS
Sébastien DEVOS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/08/2026
Insee RNE
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  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Polyculture, élevage.
Capital social
500000,00 €
Noms commerciaux
GAEC DEVOS
Statut RCS
Inscrite le 29 mars 2002 29/03/2002
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 2002 01/03/2002
Statut RNE
Inscrite le 29 mars 2002 29/03/2002
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Dirigeants de GAEC DEVOS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de GAEC DEVOS

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Rachat par le GAEC de parts sociales - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

  • Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

6 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Compléter son score extra-financier

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Entreprise liée

  • 410253090

    Cité 1 fois en 2002

    • SIREN 410253090

    • Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de GAEC DEVOS

9 événements depuis 2005

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Historique

9 événements ont marqué le parcours de GAEC DEVOS depuis 2005

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