France

GAEC DEVAUX

Active
SIREN
539 770 826
SIRET DU SIEGE SOCIAL
539 770 826 00011
NUMÉRO DE TVA
FR19539770826
DATE DE CREATION
09 février 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 RUE DES TILLEULS, 25380 CHAMESEY
DIRIGEANTS
Jessica BORDY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Elevage de vaches laitières
Capital social
202500,00 €
Noms commerciaux
GAEC DEVAUX
Statut RCS
Inscrite le 09 février 2012 09/02/2012
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2012 01/01/2012
Statut RNE
Inscrite le 09 février 2012 09/02/2012
Observations RNE

  • 05 août 2021

    • Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  • 29 juillet 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

Établissements

Dirigeants de GAEC DEVAUX

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de GAEC DEVAUX

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Nomination de co-gérant - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Nomination de co-gérant - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Nomination de co-gérant - Cession de parts

6 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Historique de GAEC DEVAUX

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  • mercredi 22 septembre 2022

  • jeudi 15 mai 2020

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Historique

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