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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC DES EPICEAS
- SIREN
- 411 336 506 411336506
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 411 336 506 00018 41133650600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR71411336506 FR71411336506
- DATE DE CREATION
- 01 juin 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- FROIDEFONTAINE, 39250 MIGNOVILLARD FROIDEFONTAINE, 39250 MIGNOVILLARD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Noms commerciaux
- GAEC DES EPICEAS GAEC DES EPICEAS
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2018 31/12/2018
- Statut RNE
- Radiée le 09 décembre 2022 09/12/2022
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09 novembre 2016
- Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2016
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2016 - Siège de la liquidation : 8 Rue de la Claive Froidefontaine 39250 MIGNOVILLARD - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Jura Agricole et Rural du 04/11/2016
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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NC
- Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Secteur d'activité de GAEC DES EPICEAS
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
977 sociétés exercent la même activité que GAEC DES EPICEAS dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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GAEC DES EPICEAS - 39250
Ancien établissement du 25 décembre 1977 au 31 décembre 2018
- SIRET 41133650600018 41133650600018
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse FROIDEFONTAINE, 39250 MIGNOVILLARD
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Dirigeants de GAEC DES EPICEAS
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Anciens
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Dominique MOUGET
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Liquidateur Du 11 novembre 2016 au 31 décembre 2018
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Michel DUSSOUILLEZ
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Liquidateur Du 11 novembre 2016 au 31 décembre 2018
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Dominique MOUGET
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 11 novembre 2016
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Michel DUSSOUILLEZ
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 21 mai 2011 au 11 novembre 2016
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Michel DUSSOUILLAZ
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 mai 2011
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Edith MOUGET
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 mai 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC DES EPICEAS
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GAEC DES EPICEAS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC DES EPICEAS
5 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale
Radiation de la personne morale
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P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Formation de Société - Prorogation de durée - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES EPICEAS Siège social : FROIDEFONTAINE 39250 MIGNOVILLARD Societé civile en liquidation R.C.S. Lons-le-Saunier n° 411 336 506 AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes dune délibération en date du 30-11-2022, la collectivité des associés, Après avoir entendu la lecture du rapport des liquidateurs, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus aux liquidateurs et les a déchargés de leur mandat et a prononcé la clôture des opérations d…
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Michel Marie Marcel DUSSOUILLEZ
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DES EPICEAS
7 événements depuis 2005
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vendredi 16 juillet 2022
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GAEC DES EPICEAS démissionne de son poste d'administrateur de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DE FROIDEFONTAINE-DOYE.
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jeudi 11 novembre 2016
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Dominique MOUGET et Michel DUSSOUILLEZ assument maintenant la fonction de liquidateur.
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Dominique MOUGET et Michel DUSSOUILLEZ renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 27 mars 2014
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GAEC DES EPICEAS est promue administrateur de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DE FROIDEFONTAINE-DOYE.
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vendredi 21 mai 2011
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Edith MOUGET cède sa place de gérant à Michel DUSSOUILLEZ.
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Michel DUSSOUILLEZ, prennent le relais de Edith MOUGET et Michel DUSSOUILLAZ en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Edith MOUGET, Michel DUSSOUILLAZ et Dominique MOUGET assument maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de GAEC DES EPICEAS depuis 2005