- Dernière modification le29/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GAEC DES CHARMES
Active Vigilance de conformité
- SIREN
- 340 444 025 340444025
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 340 444 025 00027 34044402500027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR75340444025 FR75340444025
- DATE DE CREATION
- 27 février 1987
- CODE NAF ou APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Maxime MOUCHART + 2 autres dirigeants
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 29/08/2025Insee : le 27/08/2025RNE : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC DES CHARMES GAEC DES CHARMES
- Capital variable
- 177255,00 €177255,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 27 février 1987
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1987
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 27 février 1987
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Belfort D 340444025Belfort D 340444025
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation de biens agricoles Exploitation de biens agricoles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2075 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 31 mars 1991 (34 ans)
GAEC DES CHARMES - 25380
Siège social
- SIRET3404440250002734044402500027
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseRTE DE FREMONDANS, 25380 CHARMOILLE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 avril 2013
Maxime MOUCHART
Gérant
Depuis le 13 février 2013
Michel MOUCHART
Gérant
Depuis le 13 février 2013
Vigilance de conformitéJean DEVAUX
Gérant
- Anciens
Du 28 février 2015 au 29 novembre 2022
Cédric BRIQUEZ
Ancien Gérant
Du 15 juin 2016 au 22 août 2018
Vigilance de conformitéJean DEVAUX
Ancien Representant
Du 13 février 2013 au 15 février 2017
Vigilance de conformitéCharles SCHELLE
Ancien Gérant
Du 14 août 2010 au 13 février 2013
Michel MOUCHART
Ancien Co-gérant
Du 14 août 2010 au 13 février 2013
Vigilance de conformitéJean DEVAUX
Ancien Co-gérant
Du 14 août 2010 au 13 février 2013
Vigilance de conformitéCharles SCHELLE
Ancien Co-gérant
Du 14 août 2010 au 13 février 2013
David MOUCHART
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 14 août 2010
Veronique BINET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 14 août 2010
Michel MOUCHART
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 14 août 2010
Vigilance de conformitéJean DEVAUX
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 14 août 2010
Vigilance de conformitéCharles SCHELLE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 14 août 2010
David MOUCHART
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC DES CHARMES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GAEC DES CHARMES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Depuis le 19-11-2020
CUMA DE CHARMOILLE EBEY
- SIREN329449649329449649
Administrateur
Depuis le 30-04-2013
SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE
- SIREN778277772778277772
Administrateur
Finances de GAEC DES CHARMES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de GAEC DES CHARMES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de GAEC DES CHARMES
12 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Réduction du capital social
Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s)
P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Statuts
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DES CHARMES
13 événements depuis 2005
lundi 29 novembre 2022
Cédric BRIQUEZ renonce à son rôle de gérant.
mercredi 19 novembre 2020
GAEC DES CHARMES assume maintenant la fonction d'administrateur de CUMA DE CHARMOILLE EBEY.
mardi 22 août 2018
Jean DEVAUX quitte ses fonctions d'administrateur.
mardi 15 février 2017
Charles SCHELLE quitte ses fonctions de gérant.
mardi 15 juin 2016
Jean DEVAUX accède au poste d'administrateur.
vendredi 28 février 2015
Cédric BRIQUEZ accède au poste de gérant.
lundi 30 avril 2013
GAEC DES CHARMES accède au poste d'administrateur de SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE.
vendredi 27 avril 2013
Maxime MOUCHART assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 13 février 2013
Michel MOUCHART, Charles SCHELLE et Jean DEVAUX sont promus gérant de l'entreprise.
Jean DEVAUX, David MOUCHART, Michel MOUCHART et Charles SCHELLE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
vendredi 14 août 2010
Michel MOUCHART, David MOUCHART, Jean DEVAUX et Charles SCHELLE assument maintenant la fonction de co-gérant.
Veronique BINET, Jean DEVAUX, Michel MOUCHART, David MOUCHART et Charles SCHELLE renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean DEVAUX, Michel MOUCHART, David MOUCHART, Charles SCHELLE et Veronique BINET sont promus gérant de l'entreprise.
13 événements ont marqué le parcours de GAEC DES CHARMES depuis 2005