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Dernière modification le29/11/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC DE VAUZELLES
- SIREN
- 495 379 984 495379984
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 495 379 984 00026 49537998400026
- NUMÉRO DE TVA
- FR54495379984 FR54495379984
- DATE DE CREATION
- 16 avril 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA GUIEZE, 63790 CHAMBON-SUR-LAC LA GUIEZE, 63790 CHAMBON-SUR-LAC
- DIRIGEANTS
- Nathalie MORIN + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC DE VAUZELLES GAEC DE VAUZELLES
- Capital variable
- 130000,00 € 130000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 16 avril 2007 16/04/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 2007 01/02/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 16 avril 2007 16/04/2007
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27 novembre 2024
- Jugement Tribunal Judiciaire Clermont-Ferrand en date du 18/06/2024 arrêtant le plan d'apurement du passif selon les modalités suivantes : - Option n°1 : 75 % du passif sur 10 ans - Option n°2 : 100 % du passif sur 15 ans Nomme pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL SUDRE.Date d'effet 18/06/2024.
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20 décembre 2023
- Jugement du Tribunal Judiciaire Clermont-Ferrand en date du 20/12/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/06/2024.
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16 juin 2023
- Le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, par jugement du 16/06/2023 renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16 juin 2023.
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27 février 2023
- Le Tribunal Judiciaire par jugement du 01 Février 2023 ordonne le maintien de la période d 'observation de 6 mois ouverte par jugement du 16 Décembre 2022.
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16 décembre 2022
- le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand par jugement du 16 Décembre 2022 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe la date de cessation des paiements : 16/06/2020, désigne Monsieur Vincent CHEVRIER en qualité de Juge commissaire, Madame Cécile CHERRIOT en qualité de juge commissaire suppléant, mandataire judiciaire SELARL SUDRE, la SELARL VASSY&JALENQUES en qualité de commissaire de justice, ouvre la période d'observation jusqu'au 16/06/2023,
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Clermont-Ferrand D 495379984 Clermont-Ferrand D 495379984
- Tribunal de commerce
- Greffe de Clermont-Ferrand Tribunal de commerce - Greffe de Clermont-Ferrand
Secteur d'activité de GAEC DE VAUZELLES
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
- Activité principale déclarée
- Élevage de bovins Élevage de bovins
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
2 624 sociétés exercent la même activité que GAEC DE VAUZELLES dans le 63.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage d'autres bovins et de buffles" dans le Puy-de-Dôme (63)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'élevage de bovins - France
Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'élevage bovin en France : impact des nouvelles habitudes de consommation, effet des scandales de bien-être animal, résistance des produits à haute valeur ajoutée, diminution du nombre d'exploitations, rôle des coopératives et des grands acteurs comme Terrena ou Agrial..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 septembre 2014 (11 ans)
GAEC DE VAUZELLES - 63790
Siège social
- SIRET 49537998400026 49537998400026
- Activité Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
- Adresse LA GUIEZE, 63790 CHAMBON-SUR-LAC
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Fermé
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Du 01 février 2007 au 01 septembre 2014
GAEC DE VAUZELLES - 63610
Ancien établissement
- SIRET 49537998400018 49537998400018
- Activité Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
- Adresse VAUZELLES, 63610 VALBELEIX
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Dirigeants de GAEC DE VAUZELLES
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Actuels
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Nathalie MORIN
Née en 1981 (44 ans)
Gérant Depuis le 21 novembre 2009 (15 ans)
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Observation de conformité Brigitte MORIN
Née en 1961 (64 ans)
Gérant Depuis le 21 novembre 2009 (15 ans)
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Anciens
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Christian MORIN
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 21 novembre 2009 au 08 mars 2018
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Nathalie MORIN
Née en 1981 (44 ans)
Ancien Co-gérant Du 05 juin 2007 au 21 novembre 2009
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Christian MORIN
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Co-gérant Du 05 juin 2007 au 21 novembre 2009
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Nathalie MORIN
Née en 1981 (44 ans)
Ancien Gérant Du 15 mai 2007 au 05 juin 2007
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Christian MORIN
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 15 mai 2007 au 05 juin 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC DE VAUZELLES
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Finances de GAEC DE VAUZELLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC DE VAUZELLES
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Entre Monsieur MORIN Christian et Madame CHANET Brigitte épouse MORIN
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s) - la Guieze 63790 Chambon-sur-Lac
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Cession de parts - NOUVEAU GERANT
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Cession de parts - NOUVEAU GERANT
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Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DE MR MORIN CHRISTIAN ET MORIN NATHALIE MODIFICATION STATUTAIRE - Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement et désignant comme commissaire à lexécution du plan de la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Durée du plan : 15 ans. 1re annuité : 1er juin 2025. N° RG : 22/03915
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND GREFFE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUTRE PROCÉDURE Par jugement du 18/06/2024, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRANDa homologué le plan de redressement de : G.A.E.C. DE VAUZELLES, Vauzelles 63610 VALBELEIX activite : ELEVAGE DE BOVINS et désigné comme commissaire à lexécution du plan : la SELARL SUDRE, demeurant 2 avenue Raymond Bergougnan 63100 CLERMONT-FERRAND durée du plan : 15 ans 1ère annuité : 01/06/2025 244706
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND GREFFE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUTRE PROCÉDURE Par jugement du 18/06/2024, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRANDa homologué le plan de redressement de : G.A.E.C. DE VAUZELLES, Vauzelles 63610 VALBELEIX activite : ELEVAGE DE BOVINS et désigné comme commissaire à lexécution du plan : la SELARL SUDRE, demeurant 2 avenue Raymond Bergougnan 63100 CLERMONT-FERRAND durée du plan : 15 ans 1ère annuité : 01/06/2025 244706
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances - Art L624-1 du Code de Commerce concernant le redressement judiciaire. Létat des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/03915
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juin 2020. Mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Berougan, 63100 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse : https://www.creditors-service.com. N° RG : 22/03915
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND OUVERTURE DE PROCÉDURE Par jugement du 16/12/2022, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de redressement judiciaire legard du G.A.E.C. DE VAUZELLES, Monsieur Christian MORIN , Madame Brigitte MORIN et Madame Nathalie MORIN demeurant Vauzelles 63610 VALBELEIX et désigné comme mandataire judiciaire : : la SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan 63100 CLERMONT-FERRAND Les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois …
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND OUVERTURE DE PROCÉDURE Par jugement du 16/12/2022, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de redressement judiciaire legard du G.A.E.C. DE VAUZELLES, Monsieur Christian MORIN , Madame Brigitte MORIN et Madame Nathalie MORIN demeurant Vauzelles 63610 VALBELEIX et désigné comme mandataire judiciaire : : la SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan 63100 CLERMONT-FERRAND Les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois …
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement et désignant comme commissaire à lexécution du plan de la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Durée du plan : 15 ans. 1re annuité : 1er juin 2025. N° RG : 22/03915
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND GREFFE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUTRE PROCÉDURE Par jugement du 18/06/2024, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRANDa homologué le plan de redressement de : G.A.E.C. DE VAUZELLES, Vauzelles 63610 VALBELEIX activite : ELEVAGE DE BOVINS et désigné comme commissaire à lexécution du plan : la SELARL SUDRE, demeurant 2 avenue Raymond Bergougnan 63100 CLERMONT-FERRAND durée du plan : 15 ans 1ère annuité : 01/06/2025 244706
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juin 2020. Mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Berougan, 63100 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse : https://www.creditors-service.com. N° RG : 22/03915
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND OUVERTURE DE PROCÉDURE Par jugement du 16/12/2022, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de redressement judiciaire legard du G.A.E.C. DE VAUZELLES, Monsieur Christian MORIN , Madame Brigitte MORIN et Madame Nathalie MORIN demeurant Vauzelles 63610 VALBELEIX et désigné comme mandataire judiciaire : : la SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan 63100 CLERMONT-FERRAND Les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DE VAUZELLES
6 événements depuis 2007
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mercredi 08 mars 2018
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Christian MORIN démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 21 novembre 2009
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Brigitte MORIN, Christian MORIN et Nathalie MORIN assument maintenant la fonction de gérant.
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Nathalie MORIN et Christian MORIN renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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lundi 05 juin 2007
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Christian MORIN et Nathalie MORIN sont promus co-gérant.
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Christian MORIN et Nathalie MORIN démissionnent de leurs poste de gérant.
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lundi 15 mai 2007
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Christian MORIN et Nathalie MORIN assument maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de GAEC DE VAUZELLES depuis 2007