GAEC DE LA HATTERIE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 avril 1997

• Nomination d'une nouvelle associée gérante : Mme Rivière Christiane, née le 11.01.1968 à Saint Meen le grand 35, Nat.F., Le Jeannay à Saint Jouan de l'Isle 22350 - à compter du 31.12.1996 - départ de mme Allain Marie, co gérante associée à compter du 31.12.1996 - par suite du rachat par le gaec des parts de mme Allain Marie, le capital est réduit de 68 000 F puis augmenté de 168 684 F par suite d'un apport en numéraire, le capital est ainsi fixe à 800 000 F Age19.03.1997 - D.A.23.04.1997 Nèa 245

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 800 000.00 FRF nouveau montant : 121 959.21 Eur

NC

• Montant minimum du capital social : 500 000f