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Dernière modification le09/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC DE LA FAYETTE
Active
Dissolution
- SIREN
- 338 192 602 338192602
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 338 192 602 00021 33819260200021
- NUMÉRO DE TVA
- FR13338192602 FR13338192602
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 ROUTE DE SAINT LOUP, 71760 MARLY-SOUS-ISSY 6 ROUTE DE SAINT LOUP, 71760 MARLY-SOUS-ISSY
- DIRIGEANTS
- Monique MALTAVERNE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC DE LA FAYETTE GAEC DE LA FAYETTE
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 juillet 1986 03/07/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone D 338192602 Chalon-sur-Saone D 338192602
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de GAEC DE LA FAYETTE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
- Activité principale déclarée
- Élevage d'autres bovins et de buffles Élevage d'autres bovins et de buffles
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Téléphone
- Mail de contact
3 966 sociétés exercent la même activité que GAEC DE LA FAYETTE dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage d'autres bovins et de buffles" en Saône-et-Loire (71)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'élevage de bovins - France
Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'élevage bovin en France : impact des nouvelles habitudes de consommation, effet des scandales de bien-être animal, résistance des produits à haute valeur ajoutée, diminution du nombre d'exploitations, rôle des coopératives et des grands acteurs comme Terrena ou Agrial..
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 01 avril 2016 au 30 novembre 2024
GAEC DE LA FAYETTE - 71760
Ancien établissement
- SIRET 33819260200021 33819260200021
- Activité Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
- Adresse 6 ROUTE DE SAINT LOUP, 71760 MARLY-SOUS-ISSY
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Du 03 juillet 1986 au 01 avril 2016
GAEC DE LA FAYETTE - 71760
Ancien établissement
- SIRET 33819260200013 33819260200013
- Activité Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
- Adresse LD LA FAYETTE, 71760 MARLY-SOUS-ISSY
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Dirigeants de GAEC DE LA FAYETTE
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Actuels
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Monique MALTAVERNE
Née en 1962 (63 ans)
Liquidateur Depuis le 09 avril 2025 (moins d'un an)
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Jean-Luc BROCHOT
Né en 1964 (61 ans)
Liquidateur Depuis le 09 avril 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Monique MALTAVERNE
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 19 avril 2016 au 09 avril 2025
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Jean-Luc BROCHOT
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 avril 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC DE LA FAYETTE
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Finances de GAEC DE LA FAYETTE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC DE LA FAYETTE
6 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Donation/Partage
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
GAEC DE LA FAYETTE Sociéte civile au capital de 10.000 Siège social : La Fayette 71760 MARLY-SOUS-ISSY RCS CHALON-SUR-SAONE 338 192 602 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE Par AGE du 11/12/24, il a été décidé la dissolution du GAEC DE LA FAYETTE et sa mise en liquidation amiable au 30/11/24. M. BROCHOT Jean-Luc et Mme MALTAVERNE Monique demeurant à Chaunat 71760 MARLY-SOUS-ISSY quittent leurs fonctions de gérants. M. BROCHOT Jean-Luc et Mme MALTAVERNE Monique sont nommés liquidateurs. Ils disposent …
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Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC
Gérant : BROCHOT Jean-Luc Gérant : MALTAVERNE Monique, Fernande né(e) LOTHE
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
GAEC DE LA FAYETTE Sociéte civile au capital de 10.000 Siège social : La Fayette 71760 MARLY-SOUS-ISSY RCS CHALON-SUR-SAONE 338 192 602 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE Par AGE du 11/12/24, il a été décidé la dissolution du GAEC DE LA FAYETTE et sa mise en liquidation amiable au 30/11/24. M. BROCHOT Jean-Luc et Mme MALTAVERNE Monique demeurant à Chaunat 71760 MARLY-SOUS-ISSY quittent leurs fonctions de gérants. M. BROCHOT Jean-Luc et Mme MALTAVERNE Monique sont nommés liquidateurs. Ils disposent …
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DE LA FAYETTE
4 événements depuis 2005
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mardi 09 avril 2025
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Jean BROCHOT et Monique MALTAVERNE accèdent au poste de liquidateur.
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Monique MALTAVERNE et Jean BROCHOT quittent leurs fonctions de gérant.
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lundi 19 avril 2016
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Monique MALTAVERNE assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean BROCHOT est promue gérant de l'entreprise.
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4 événements ont marqué le parcours de GAEC DE LA FAYETTE depuis 2005