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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC DE LA COUR MADAME
- SIREN
- 399 911 528 399911528
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 399 911 528 00012 39991152800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR87399911528 FR87399911528
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles - 011A 011A - Culture de céréales, cultures industrielles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14340 SAINT-OUEN-LE-PIN 14340 SAINT-OUEN-LE-PIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC DE LA COUR MADAME GAEC DE LA COUR MADAME
- Capital social
- 209617,04 € 209617,04
- Statut RCS
- Inscrite le 30 janvier 1995 30/01/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 janvier 1995 10/01/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 30 janvier 1995 30/01/1995
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 375 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 209 617.40 EUR
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Honfleur D 399911528 Honfleur D 399911528
- Tribunal de commerce
- Greffe de Honfleur Tribunal de commerce - Greffe de Honfleur
Secteur d'activité de GAEC DE LA COUR MADAME
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles (011A) Culture de céréales, cultures industrielles (011A)
- Activité principale déclarée
- EXPLOITATION AGRICOLE EXPLOITATION AGRICOLE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 10 janvier 1995 (30 ans)
GAEC DE LA COUR MADAME - 14340
Siège social
- SIRET 39991152800012 39991152800012
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 14340 SAINT-OUEN-LE-PIN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC DE LA COUR MADAME
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Finances de GAEC DE LA COUR MADAME
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC DE LA COUR MADAME
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Extrait de procès-verbal - Acte SSP
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Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
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Acte SSP - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DE LA COUR MADAME
3 événements depuis 2004
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vendredi 03 décembre 2022
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GAEC DE LA COUR MADAME est promue au statut de membre de GIE DU PAYS D'AUGE.
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lundi 06 avril 2004
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Francois RESTOUT démissionne de son poste de gérant.
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lundi 16 mars 2004
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Christophe GRIERE et Francois RESTOUT assument maintenant la fonction de gérant.
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