France

GAEC DE BASCON

Active
SIREN
321 355 000
SIRET DU SIEGE SOCIAL
321 355 000 00027
NUMÉRO DE TVA
FR54321355000
DATE DE CREATION
01 avril 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
PRUD HOMME, 58300 DECIZE
DIRIGEANTS
Jean-Marc GIRARD  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
AGRICOLE PAR LA MISE EN VALEUR D'UN ENSEMBLE AGRICOLE DE 2828 HA CULTURE & ELEVAGE ASSOCIES
Noms commerciaux
GAEC DE BASCON
Statut RCS
Inscrite le 01 avril 1981 01/04/1981
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1981 01/01/1981
Statut RNE
Inscrite le 01 avril 1981 01/04/1981
Observations RNE

  • 21 juin 2021

    • Plan de redressement, durée : 10 ANS, commissaire à l'exécution du plan SELARL JSA, 14, avenue Marceau BP 529 58000 NEVERS, plan de redressement judiciaire Tribunal Judiciaire Nevers en date du 14/06/2021.

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Établissements

    • GAEC DE BASCON - 58300

      Siège social depuis le 01 novembre 2001 (24 ans)

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Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de GAEC DE BASCON

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transformation en LD PRUD'HOMME 58300 DECIZE - Conversion du capital en euros

  • Procès-verbal d'assemblée

    Changement relatif à la durée de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s)

Annonces légales de GAEC DE BASCON

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  • Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, Apres débats en Chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : autorise la continuation de lactivité du GAEC DE BASCON ; arrête le plan de redressement judiciaire par voie de continuation du GAEC de Bascon et en fixe la durée à dix ans ; ordonne linaliénabilité de lensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant au GAEC de Bascon pendant toute la durée du plan ; maintient la SELARL JSA dans ses fonctions de représentant des créanciers afin quelle termine sa mission, conformément à larticle L. 626-24 du Code de commerce ; nomme la SELARL JSA, ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58000 Nevers, en qualité de commissaire à lexécution du plan pendant la durée de dix ans. Ainsi jugé et signé le 14 juin 2021 par le greffier et le président. Pour extrait conforme. Le greffier. 951205

  • Annonce JAL - Redressement Judiciaire

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS Le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Par jugement reputé contradictoire et en premier ressort. - Constate létat de cessation des paiements du GAEC DE BACON. Fixe provisoirement la date de cessation de paiement au 20 août 2019. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à légard du GAEC DE BACON, exploitant agricole, domicilié « Prudhomme », 58300 Decize. Dit que pendant cette période le GAEC DE BACON pourra poursuivre son activité. Désigne : Mme Valérie PIRELLO en qualité de juge commissaire ; la SELARL JSA dont le siège social est situé au 20, avenue de lEurope à Versailles avec un cabinet secondaire, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers, en qualité de mandataire judiciaire ; la SCP MICHAUD, 7, rue Saint-Didier, 58000 Nevers en qualité de commissaire priseur aux fins de réaliser linventaire et la prisée prévus à larticle L.622-6 du Code du commerce, selon les modalités définies par larticle 80 du décret du 28 décembre 2005. Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi. Dit que les frais de signification du présent jugement seront avancés par le Trésor public, par application de larticle L.663-1 du Code du commerce. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire. Rappelle que la présente décision est assortie de droit de lexécution provisoire. Ainsi jugé et signé le 3 octobre 2019. 693562 - Pour extrait conforme. Le greffier.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
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  • D
  • E

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 1994

    464640408

    • SIREN 464640408

    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      Changement(s) de gérant(s)

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de GAEC DE BASCON

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché de l'élevage de bovins - France

    Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'élevage bovin en France : impact des nouvelles habitudes de consommation, effet des scandales de bien-être animal, résistance des produits à haute valeur ajoutée, diminution du nombre d'exploitations, rôle des coopératives et des grands acteurs comme Terrena ou Agrial..

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