France
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GAEC DE BASCON
- SIREN
- 321 355 000 321355000
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 321 355 000 00027 32135500000027
- NUMÉRO DE TVA
- FR54321355000 FR54321355000
- DATE DE CREATION
- 01 avril 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- PRUD HOMME, 58300 DECIZE PRUD HOMME, 58300 DECIZE
- DIRIGEANTS
- Jean-Marc GIRARD + 2 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- AGRICOLE PAR LA MISE EN VALEUR D'UN ENSEMBLE AGRICOLE DE 2828 HA CULTURE & ELEVAGE ASSOCIES AGRICOLE PAR LA MISE EN VALEUR D'UN ENSEMBLE AGRICOLE DE 2828 HA CULTURE & ELEVAGE ASSOCIES
- Noms commerciaux
- GAEC DE BASCON GAEC DE BASCON
- Statut RCS
- Inscrite le 01 avril 1981 01/04/1981
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1981 01/01/1981
- Statut RNE
- Inscrite le 01 avril 1981 01/04/1981
-
21 juin 2021
- Plan de redressement, durée : 10 ANS, commissaire à l'exécution du plan SELARL JSA, 14, avenue Marceau BP 529 58000 NEVERS, plan de redressement judiciaire Tribunal Judiciaire Nevers en date du 14/06/2021.
Contacter GAEC DE BASCON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Élevage d'autres bovins et de buffles dans la Nièvre
Établissements
-
-
GAEC DE BASCON - 58300
Siège social depuis le 01 novembre 2001 (24 ans)
- SIRET
- 32135500000027 32135500000027
- Activité
- Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
- Adresse
- PRUD HOMME, 58300 DECIZE
-
-
-
GAEC DE BASCON - 58300
Ancien établissement du 01 janvier 1981 au 01 novembre 2001
- SIRET
- 32135500000019 32135500000019
- Activité
- Culture et élevage associés - 013Z
- Adresse
- BACON, 58300 DEVAY
-
Dirigeants de GAEC DE BASCON
-
-
Observation de conformité Jean-Marc GIRARD
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Observation de conformité Didier GIRARD
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Observation de conformité Pierre GIRARD
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de GAEC DE BASCON
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en LD PRUD'HOMME 58300 DECIZE - Conversion du capital en euros
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Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la durée de la personne morale
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Annonces légales de GAEC DE BASCON
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, Apres débats en Chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : autorise la continuation de lactivité du GAEC DE BASCON ; arrête le plan de redressement judiciaire par voie de continuation du GAEC de Bascon et en fixe la durée à dix ans ; ordonne linaliénabilité de lensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant au GAEC de Bascon pendant toute la durée du plan ; maintient la SELARL JSA dans ses fonctions de représentant des créanciers afin quelle termine sa mission, conformément à larticle L. 626-24 du Code de commerce ; nomme la SELARL JSA, ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58000 Nevers, en qualité de commissaire à lexécution du plan pendant la durée de dix ans. Ainsi jugé et signé le 14 juin 2021 par le greffier et le président. Pour extrait conforme. Le greffier. 951205
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS Le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Par jugement reputé contradictoire et en premier ressort. - Constate létat de cessation des paiements du GAEC DE BACON. Fixe provisoirement la date de cessation de paiement au 20 août 2019. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à légard du GAEC DE BACON, exploitant agricole, domicilié « Prudhomme », 58300 Decize. Dit que pendant cette période le GAEC DE BACON pourra poursuivre son activité. Désigne : Mme Valérie PIRELLO en qualité de juge commissaire ; la SELARL JSA dont le siège social est situé au 20, avenue de lEurope à Versailles avec un cabinet secondaire, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers, en qualité de mandataire judiciaire ; la SCP MICHAUD, 7, rue Saint-Didier, 58000 Nevers en qualité de commissaire priseur aux fins de réaliser linventaire et la prisée prévus à larticle L.622-6 du Code du commerce, selon les modalités définies par larticle 80 du décret du 28 décembre 2005. Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi. Dit que les frais de signification du présent jugement seront avancés par le Trésor public, par application de larticle L.663-1 du Code du commerce. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire. Rappelle que la présente décision est assortie de droit de lexécution provisoire. Ainsi jugé et signé le 3 octobre 2019. 693562 - Pour extrait conforme. Le greffier.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de GAEC DE BASCON
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Entreprise liée
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464640408
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 464640408 464640408
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS Le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Par jugement reputé contradictoire et en premier ressort. - Constate létat de cessation des paiements du GAEC DE BACON. Fixe provisoirement la date de cessation de paiement au 20 août 2019. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à légard du GAEC DE BACON, exploitant agricole, domicilié « Prudhomme », 58300 Decize. Dit que pendant cette période le GAEC DE BACON pourra poursuivre son activité. Désigne : Mme Valérie PIRELLO en qualité de juge commissaire ; la SELARL JSA dont le siège social est situé au 20, avenue de lEurope à Versailles avec un cabinet secondaire, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers, en qualité de mandataire judiciaire ; la SCP MICHAUD, 7, rue Saint-Didier, 58000 Nevers en qualité de commissaire priseur aux fins de réaliser linventaire et la prisée prévus à larticle L.622-6 du Code du commerce, selon les modalités définies par larticle 80 du décret du 28 décembre 2005. Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi. Dit que les frais de signification du présent jugement seront avancés par le Trésor public, par application de larticle L.663-1 du Code du commerce. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire. Rappelle que la présente décision est assortie de droit de lexécution provisoire. Ainsi jugé et signé le 3 octobre 2019. 693562 - Pour extrait conforme. Le greffier.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, Apres débats en Chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : autorise la continuation de lactivité du GAEC DE BASCON ; arrête le plan de redressement judiciaire par voie de continuation du GAEC de Bascon et en fixe la durée à dix ans ; ordonne linaliénabilité de lensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant au GAEC de Bascon pendant toute la durée du plan ; maintient la SELARL JSA dans ses fonctions de représentant des créanciers afin quelle termine sa mission, conformément à larticle L. 626-24 du Code de commerce ; nomme la SELARL JSA, ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58000 Nevers, en qualité de commissaire à lexécution du plan pendant la durée de dix ans. Ainsi jugé et signé le 14 juin 2021 par le greffier et le président. Pour extrait conforme. Le greffier. 951205
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DE BASCON
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre GIRARD, Didier GIRARD et Jean GIRARD assument maintenant la fonction de gérant.
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Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'élevage de bovins - France
Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'élevage bovin en France : impact des nouvelles habitudes de consommation, effet des scandales de bien-être animal, résistance des produits à haute valeur ajoutée, diminution du nombre d'exploitations, rôle des coopératives et des grands acteurs comme Terrena ou Agrial.. Voir un exemple
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