France

GAEC COMTE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
400 523 247
SIRET DU SIEGE SOCIAL
400 523 247 00015
NUMÉRO DE TVA
FR04400523247
DATE DE CREATION
18 avril 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - 0113Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3105 RTE DE CLEON, 26740 MARSANNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
48510,00 €
Noms commerciaux
GAEC COMTE
Statut RCS
Radiée le 18 mai 2021 18/05/2021
Statut INSEE
Fermée le 18 mai 2021 18/05/2021
Statut RNE
Radiée le 18 mai 2021 18/05/2021
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 323 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 49 302.01 EUR

Établissements

    • GAEC COMTE - 26740

      Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 18 mai 2021

      SIRET
      40052324700015
      Activité
      Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - 0113Z
      Adresse
      3105 RTE DE CLEON, 26740 MARSANNE

Dirigeants de GAEC COMTE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de GAEC COMTE

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

4 Documents officiels

Annonces légales de GAEC COMTE

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  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    GAEC COMTE Groupement Agricole dExploitation en Commun. Sociéte civile en liquidation au capital variable de 48 510 EUR. Siège de la liquidation : 3105 route de Cléon 26740 MARSANNE 400 523 247 RCS ROMANS AVIS DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 18/05/2021 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Mrs Jean-Louis et Philippe COMTE de leur mandat de liquidateur amiable, Donné à ces derniers quitus de leur gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS, en annexe au RCS. Pour avis

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • C
  • D
  • E

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1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de GAEC COMTE

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