France

GAEC CAP 13

Active 1 à 2 salariés
SIREN
353 277 262
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 277 262 00021
NUMÉRO DE TVA
FR01353277262
DATE DE CREATION
29 janvier 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
229 LACHAT, 73170 TRAIZE
DIRIGEANTS
M D  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Elevage de vaches laitières
Capital social
210600,00 €
Noms commerciaux
GAEC CAP 13
Statut RCS
Inscrite le 29 janvier 1990 29/01/1990
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1990 01/01/1990
Statut RNE
Inscrite le 29 janvier 1990 29/01/1990
Observations RNE

  • 28 août 2020

    • Suite à décision municipale, nouvelle adresse du siège et de l'établissement principale : 299 Lachat, 73170 TRAIZE

  • 29 janvier 1990

    • Historique des observations depuis le 29/01/1990 : Capital minimum : 1500 euros. Précédent établissement : TRAIZE (73170) Chef-Lieu chez M. Louis MONTMAYEUR du 01/01/1990 au 01/01/ 2002 et TRAIZE (73170) Chef-Lieu du 01/01/2002 au 01/11/2002.

Établissements

    • GAEC CAP 13 - 73170

      Siège social depuis le 29 octobre 2002 (23 ans)

      SIRET
      35327726200021
      Activité
      Élevage de vaches laitières - 0141Z
Établissements

Dirigeants de GAEC CAP 13

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de GAEC CAP 13

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

12 Documents officiels

Annonces légales de GAEC CAP 13

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFET DE LA SAVOIE AVIS AU PUBLIC Installations classées pour la protection de lenvironnement COMMUNE DE TRAIZE Le Prefet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral du 8 juillet 2020, une mise à consultation du public, Du lundi 3 août 2020 au lundi 31 août 2020 inclus, est ouverte en mairie de TRAIZE sur la demande denregistrement présentée par GAEC CAP13 concernant lexploitation dune installation délevage de vaches laitières sur le territoire de la commune de Traize. Le dossier de demande denregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairie de Traize, du lundi 3 août 2020 au lundi 31 août 2020 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de celle-ci, à savoir : les lundis de 16h à 18h ; les mercredis de 15h à 18h. Cet avis et la demande de lexploitant seront mis en ligne sur le site des services de létat en Savoie (http: //www.savoie.gouv.fr) rubrique Politiques publiques >Environnement, risques naturels et technologiques >Environnement >Installations classées pour la protection de lenvironnement >Enregistrements. La consultation du dossier se fait dans le respect des mesures sanitaires suivantes : port du masque et désinfection des mains au gel hydroalcoolique obligatoire pour accéder à la mairie. Les observations du public pourront également être adressées par écrit au maire ou au préfet : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Service protection et santé animales et installations classées pour la protection de lenvironnement B.P. 91113 73011 CHAMBERY CEDEX ou à ladresse électronique suivante : ddcspp-enregistrement-icpe@savoie.gouv.fr L autorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de la Savoie. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou peut faire lobjet dun arrêté de refus. 214220200

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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