GAEC BRIET

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 mars 2005

• Modification du capital social ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 186 628.08 EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 102 016.56 EUROS DEPART DE MME BRIET MARIE THERESE GERANTE A COMPTER DU 31.12.2004 PROROGATION DU GAEC DE 50 ANS POUR LE PORTER A 80 ANS Date d'effet : 01/01/2005

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 724 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 262 852.60 EUR