GABRIEL SA

31 juillet 2017

• Mention F17/003333 du 16/03/2017 Jugement du Tribunal de commerce de Romans en date du 11/04/2016 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan Maitre SERRANO PHILIPPE 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné. Mention F06/002018 DU 11/08/2006 Le Tribunal de Grande Instance de Valence (26) statuant en matière commerciale apr jugement du 12 juillet 2006 a prononcé le redressement judiciaire de : SA GABRIEL - juge commissaire : Mme Josette JEAMMAUD - Mandataire judiciaire : Me Aain Madonna 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence - Date de cessation de paiements : 06 juin 2006. Date d'effet : 12/07/2006 Mention F07/000158 du 17/01/2007: Le Tribunal de Grande Instance de Valence statuant en matière commerciale par jugement du 10/01/07 a pronocé le renouvellemnt de la période d'observation de la SA GABRIEL - Mandataire judiciaire Mandataire judiciaire : Me Alain Madonna 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence Date d'effet 10/01/2007 Mention F07/001598 du 20/06/2007 : : Le Tribunal de Grande Instance de Valence statuant en matière commerciale par jugement du 13/06/07 a homoloqué le plan de redressement par continuation de la SA GABRIEL - Commissaire à l'execution du Plan : Me Aalin Madonna 350 av Victor Hugo 26000 Valence Date d'effet : 13/06/2007

16 mars 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/04/2016 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

17 janvier 2014

• Radiation du RCS le 17/01/2014 avec effet au 31/12/2013 Au lieu de l'établissement Suppression du fonds

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

20 juin 2007

• Le Tribunal de Grande Instance de Valence statuant en matière commerciale par jugement du 13/06/07 a homologué le plan de redressement par continuation de la SA GABRIEL. Commissaire à l' exécution du plan : Maitre Alain Madonna - 350 avenue Victor Hugo - 26000 Valence date d'effet : 13/06/2007

17 janvier 2007

• Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement du 10/01/07, a prononcé le renouvellement de la période d' observation de la SA GABRIEL. Mandataire judiciaire : Maitre Alain Madonna - 350 av. Victor Hugo - 26000 Valence date d'effet : 10/01/2007

11 août 2006

• Lle Tribunal de Grande Instance de Valence (26), statuant en matière commerciale par jugement du 12 juillet 2006 a prononcé le redressement judiciaire de : SA GABRIEL - Juge Commissaire : Madame Josette Jeammaud - Mandataire Judiciaire : Me Alain Madonna 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence - Date de cessation des paiements : 6 juin 2006. date d'effet : 12/07/2006

NC

• RCS VALENCE 98 B 99 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR