France

G.I.E. QUAL

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
809 820 608
SIRET DU SIEGE SOCIAL
809 820 608 00010
NUMÉRO DE TVA
FR30809820608
DATE DE CREATION
25 février 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Groupement d'intérêt économique
ADRESSE
12 IMP BERNARD LYOT, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
DIRIGEANTS
QUARTZ AVOCATS  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Notariat (2205)
Noms commerciaux
G.I.E. QUAL
Statut RCS
Radiée le 01 septembre 2022 01/09/2022
Statut INSEE
Fermée le 02 juin 2022 02/06/2022
Statut RNE
Radiée le 01 septembre 2022 01/09/2022
Observations RNE

  • 01 septembre 2022

    • Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 02-06-2022

  • 01 août 2022

    • Dissolution à compter du 31-05-2022, journal publicateur : ACTU.FR du : 21-06-2022, adresse de liquidation : au siège social

Établissements

    • G.I.E. QUAL - 85000

      Ancien établissement du 13 janvier 2015 au 31 mai 2022

      • SIRET 80982060800010
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 12 IMP BERNARD LYOT, 85000 LA ROCHE-SUR-YON

Dirigeants de G.I.E. QUAL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de G.I.E. QUAL

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination de liquidateur - Dissolution

  • Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration

    Constitution - Nomination de président

Annonces légales de G.I.E. QUAL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée

    AVIS DE DISSOLUTION LIQUIDATION G.I.E. QUAL Groupement dinterêt économique Siège Social : Zone Beaupuy, 12 Impasse Bernard Lyot 85000 La Roche-Sur-Yon 809 820 608 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON LAssemblée Générale Extraordinaire a décidé le 31 mai 2022 la dissolution anticipée du G.I.E. QUAL et sa mise en liquidation amiable à compter du 31 mai 2022, nommé en qualité de liquidateur M. Sébastien AYOUL, Ancien Président, demeurant 8 Impasse des Aloès à Mouilleron-Le-Captif (85000), et fixé le siège de la liquidation au siège social, soit Zone Beaupuy, 12 Impasse Bernard Lyot à La Roche-Sur-Yon (85000). Par délibérations du 2 juin 2022, lAssemblée Générale Extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON. Mention sera faite au RCS de LA ROCHE SUR YON. Pour avis.

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société

    Modification du Liquidateur Ayoul, Sébastien ; modification de l'Administrateur Humeau, Emmanuel

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2015

    QUARTZ AVOCATS

    • SIREN 538298159

    Dirigeants : Antoine IFFENECKER , Emmanuel HUMEAU

    • Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Procès-verbal du conseil d'administration

      Constitution - Nomination de président

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de G.I.E. QUAL

8 événements depuis 2015

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Historique

8 événements ont marqué le parcours de G.I.E. QUAL depuis 2015

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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