G CHRONOS

Annonce BODACC - Radiation au RCS [100.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création

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Par acte SSP du 09/06/2021 il a éte constitué une SAS dénommée: G CHRONOS Siège social: 7 allée de chartres 33000 BORDEAUX Capital: 100 EUR Objet: Commercialisation dapplications mobiles Président: la société S&C, SAS, Sise 6 rue soutrane 06560 VALBONNE N° 890658743 RCS de GRASSE représentée par M. LLORCA Sébastien Transmission des actions: Toute Cession des actions de la Société, même entre associés, est soumise à lagrément des associés et ce, dans les conditions ciaprès. A leffet dobtenir lagrément, lassocié qui désire Céder tout ou partie de ses titres doit notifier le projet de Cession dans les conditions de larticle 15.1 à la Société ainsi quà chacun des associés. La Notification de préemption vaut Notification de demande dagrément. Dans les quinze (15) jours ouvrés de la Notification du projet à la Société, le Président doit provoquer la décision des associés sur la demande dagrément. La décision des associés prise aux conditions de majorité visées par larticle 22 des statuts de la Société est notifiée par le Président au cédant, dans les huit (8) jours ouvrés par lettre recommandée avec demande davis de réception. La décision prise na pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la Société. Dans lhypothèse de démembrement des parts sociales, le nupropriétaire et lusufruitier se voient notifier le projet par lassocié cédant, mais seul lusufruitier aura à se prononcer et à voter sur ce projet. En cas dagrément, la Cession doit être régularisée dans les deux (2) mois de la notification de lagrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à lagrément des associés dans les conditions sus-indiquées. Si lagrément est refusé, les associés disposent alors dun délai de trente (30) jours, à compter de la notification du refus dagrément, pour se porter acquéreurs desdits titres non préemptés. En cas de demande excédant le nombre de titres offerts non préemptés, il est procédé par le Président à une répartition des titres non préemptés entre les demandeurs proportionnellement au nombre dactions détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la Société peut faire acquérir les titres par un tiers non associé désigné dans les conditions de larticle 22 ou procéder elle même au rachat desdits titres en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise dans les conditions de larticle 22. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses titres en renonçant à son projet de Cession si le prix fixé par lexpert est inférieur à celui envisagé dans la Notification. Les honoraires dexpertise seront supportés par les associés contestant le prix de Cession sauf en cas de renonciation à la Cession par le Cédant, ce dernier supportant alors seul les frais dexpertise. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de trois (3) mois à compter de la Notification à la Société du projet de Cession, lagrément est réputé acquis à moins que les associés ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président, du/des Directeur/s Général/ aux Délégués ou de tout associé détenant plus de 10% du capital social ou du Commissaire aux comptes, le cas échéant, au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Selon larticle L. 2323-67 du Code du travail, le Comité dentreprise peut demander en justice la désignation dun mandataire chargé de convoquer lassemblée générale des associés en cas durgence. La convocation est effectuée par tous moyens, huit (8) jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique lordre du jour. Toutefois, lassemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. Lassemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par lassemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de lassemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits ou de communication électronique et notamment par courriel ou télécopie. Les associés peuvent également participer à distance aux décisions collectives, au moyen dun formulaire de vote à distance ou dun document unique de vote, dans les conditions et selon les modalités prévues pour les sociétés anonymes. En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique, ou dun vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci sexerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme dune signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel elle se rattache. Le Président de séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à larticle ci-après. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de BORDEAUX 21EJ18128