FUNTISS

11 juillet 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 10/07/2014 désignant la SELARL BCM BAULAND CARDONI MARTINEZ en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan en remplacement de celui précédemment désigné.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 10/07/2014 désignant la SELARL BAULAND MARTINEZ en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan en remplacement de celui précédemment désigné.

09 septembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 08/09/2005 désignant en qualité de Juge commissaire : monsieur DUGELAY Christian en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

29 juillet 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 29.07.2004 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 LYON

22 juillet 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 22.07.2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29.07.2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

08 juillet 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 08.07.2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22.07.2004, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

02 avril 2004

• Démission de Mr KOWALSKI Jean Luc de ses fonctions de co-gérant à compter du 1er Janvier 2004

26 février 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 26.02.2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08.07.2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

23 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 22.01.2004 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 26.02.2004 - (Régime simplifié)- Administrateur judiciaire : Maître Eric BAULAND 40 Rue de Bonnel 69003 LYON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Maître Martine NOIRAIX 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS - Juge commissaire : M. VARRAUX André - Juge commissaire suppléant : M. FEDRY Georges - Date de cessation des paiements : 22.01.2004

20 janvier 2004

• Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 20.01.2004 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

10 avril 2002

• MODIFICATION CO-GERANT AU 3 JANVIER 2002

24 janvier 2002

• MODIFICATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 3 RUE GEORGES CLEMENCEAU 69470 COURS LA VILLE A RUE DU 8 MAI ZONE INDUSTRIELLE VIVY 69470 COURS LA VILLE AU 9 NOVEMBRE 2001

NC

• CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE, TRANSFERT SON SIEGE DE LIEUDIT LA DOUX 42750 ST DENIS DE CABANNE

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 27 JANVIER 1999 : NOMINATION CO-GERANTE LONGERE FRANCOISE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 17 FEVRIER 2000 : MODIFICATIN AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS AU 3 DECEMBRE 1999