FUNEA

12 juillet 2024

• Attestation du Préfet du Nord - Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière - du 26-11-2020 - l'établissement situé 16 avenue de l'Europe à CROIX dispose de l'habilitation n° 20-59-0631 valable 05 ans d'exercer l'activité funéraire de fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de pompes funèbres pour l'établissement 154 rue Gustave Dubled59170 Croix est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• Attestation du Préfet du Nord - Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière - du 17-12-2021 - l'établissement situé 23 avenue de Boufflers à LAMBERSART dispose de l'habilitation n° 21-59-0665 valable 05 ans pour exercer l'activité funéraire de fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
• Attestation du Préfet du Nord - Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière - du 28-09-2020 - l'établissement situé 153 ter rue du Pont de Neuville à TOURCOING dispose de l'habilitation n° 20-59-0627 valable 05 ans pour exercer l'activité funéraire de fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

30 mai 2022

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de marbrerie funéraire concernant l'établissement sis 6 rue du Docteur Coubronne 59510 Hem est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

14 avril 2021

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de pompes funèbres pour l'établissement sis 23 avenue de Boufflers 59130 Lambersart est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

22 juin 2017

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de pompes funèbres pour l'établissement situé 52 rue Ric de Bisschop 59200 Tourcoing est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.