FSOBC

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Démission de co-gérant - entre Mme Bénédicte NOEL, d'une part et Mr Olivier HOURIEZ, d'autre part. - Modification(s) statutaire(s) - entre Mr François CHAT, d'une part et Mr Olivier HOURIEZ, d'autre part - Modification(s) relative(s) aux associés

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

entre Mr François CHAT, Mr Stéphane FRESSARD, Mr Olivier HOURIEZ, Mme Bénédicte NOEL et Mme Céline BOURDEAU-MARTIN, d'une part et la société ARMAND-CHAT ET ASSOCIES, d'autre part - avec réserve d'usufruit temporaire entre la société ARMAND CHAT ET ASSOCIES, d'une part et Mr François CHAT, Mr Stéphane FRESSARD, Mr Olivier HOURIEZ, Mme Bénédicte NOEL et Mme Céline BOURDEAU-MARTIN, d'autre part. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs

Constitution - Nomination(s) de gérant(s)