FSI

26 septembre 2024

• Mention d'office : suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat - Article R. 123-126-1, alinéa 1er du code de commerce ; suppression de l'activité de : RÉPARATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES

14 octobre 2022

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny

02 septembre 2021

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 01/06/2021 du 1 Avenue Charles Gounod 91860 Épinay-sous-Sénart au 9-11 Allée Michelet 93400 Saint-Ouen Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/06/2021 Ancienne valeur : Adresse de l'établissement, 1 Avenue Charles Gounod 91860 Épinay-sous-Sénart Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement, 9-11 Allée Michelet 93400 Saint-Ouen Changement de dénomination à compter du 01/06/2021 Ancienne valeur : CAESAR Nouvelle valeur : FSI

01 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

07 mai 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.