FSDV

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : FSDV. Siren : 562047605. FSDV SA au capital de 223.756.729 Siege social : Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay 562 047 605 R.C.S. Angers Par AGM du 30/09/2025, il a été décidé du changement du mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration. M. Louis RAME demeurant 8 rue du château 21390 Aisy-sous-Thil, Mme Karine FENAL demeurant 5, chemin de Nogent 78610 Saint-Léger-en-Yvelines, M. Xavier BOUTON demeurant 23, rue de Bourgogne 75007 Paris, Mme Anne-Laure VILLEMONTE DE LA CLERGERIE demeurant 24 rue du Général Gallieni 78230 Le Pecq et M. Stéphane REZNIKOW demeurant 6, Hladkov 16900 Prague (République Tchèque), ont été nommés en qualité dAdministrateurs Par CA du 30/09/2025, M. Louis RAME a été nommé en qualité de Président, M. Xavier BOUTON a été nommé en qualité de vice-président et M. Nicolas RAME demeurant 4, route de Saint-Martin 49220 Chambellay a été nommé en qualité de Directeur Général. Dépôt légal au RCS dAngers.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le Fr. Siren : 562047605. Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le François FSDV SA au capital de 2 328 875 euros Siege social : 5 rue Helder 75009 Paris 562 047 605 RCS PARIS Par AGM et réunion du Directoire du 30/06/2025 le siège social a été transféré à Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay. Immatriculation au RCS dAngers.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Rédaction libre / Modifications / Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le Fr Rerérence : 20250707-00738404 Date parution : 2025-07-14 Département : 49 Maine-et-Loire Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le François FSDV SA au capital de 2 328 875 euros Siège social : 5 rue Helder 75009 Paris 562 047 605 RCS PARIS Par AGM et réunion du Directoire du 30/06/2025 il a été décidé : de nommer Mme Karine Fenal en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Mme Inga Fenal de transférer le siège social à Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay ; daugmenter le capital social de 221 427 854 pour le porter 223 756 729 ; de modifier lobjet social par La participation directe ou indirecte de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises ou toutes sociétés industrielles, commerciales, Immobilières ou autres, créées ou à créer, et la participation active à la conduite de la politique et au contrôle de celles-ci ; de modifier la dénomination par FSDV et de supprimer le sigle Par réunion du Conseil de Surveillance du 30/06/2025 il a été nommé en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance Mme Karine Fenal ; en qualité de membre et Président du Directoire et M. Louis Ramé demeurant 1 rue de lEglise 49220 Chambellay en remplacement de Mme Karine Fenal ; en qualité de membre du Directoire et de Directeur Général M. Nicolas Ramé demeurant 14 route de Saint-Martin 49220 Chambellay en remplacement de M. Alain Peron. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Immatriculation au RCS dAngers

Annonce JAL - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial

Rédaction libre / Modifications / Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le Fr Rerérence : 20250707-00738404 Date parution : 2025-07-14 Département : 49 Maine-et-Loire Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le François FSDV SA au capital de 2 328 875 euros Siège social : 5 rue Helder 75009 Paris 562 047 605 RCS PARIS Par AGM et réunion du Directoire du 30/06/2025 il a été décidé : de nommer Mme Karine Fenal en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Mme Inga Fenal de transférer le siège social à Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay ; daugmenter le capital social de 221 427 854 pour le porter 223 756 729 ; de modifier lobjet social par La participation directe ou indirecte de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises ou toutes sociétés industrielles, commerciales, Immobilières ou autres, créées ou à créer, et la participation active à la conduite de la politique et au contrôle de celles-ci ; de modifier la dénomination par FSDV et de supprimer le sigle Par réunion du Conseil de Surveillance du 30/06/2025 il a été nommé en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance Mme Karine Fenal ; en qualité de membre et Président du Directoire et M. Louis Ramé demeurant 1 rue de lEglise 49220 Chambellay en remplacement de Mme Karine Fenal ; en qualité de membre du Directoire et de Directeur Général M. Nicolas Ramé demeurant 14 route de Saint-Martin 49220 Chambellay en remplacement de M. Alain Peron. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Immatriculation au RCS dAngers

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Rédaction libre / Modifications / Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le Fr Rerérence : 20250707-00738404 Date parution : 2025-07-14 Département : 49 Maine-et-Loire Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le François FSDV SA au capital de 2 328 875 euros Siège social : 5 rue Helder 75009 Paris 562 047 605 RCS PARIS Par AGM et réunion du Directoire du 30/06/2025 il a été décidé : de nommer Mme Karine Fenal en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Mme Inga Fenal de transférer le siège social à Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay ; daugmenter le capital social de 221 427 854 pour le porter 223 756 729 ; de modifier lobjet social par La participation directe ou indirecte de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises ou toutes sociétés industrielles, commerciales, Immobilières ou autres, créées ou à créer, et la participation active à la conduite de la politique et au contrôle de celles-ci ; de modifier la dénomination par FSDV et de supprimer le sigle Par réunion du Conseil de Surveillance du 30/06/2025 il a été nommé en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance Mme Karine Fenal ; en qualité de membre et Président du Directoire et M. Louis Ramé demeurant 1 rue de lEglise 49220 Chambellay en remplacement de Mme Karine Fenal ; en qualité de membre du Directoire et de Directeur Général M. Nicolas Ramé demeurant 14 route de Saint-Martin 49220 Chambellay en remplacement de M. Alain Peron. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Immatriculation au RCS dAngers

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Rédaction libre / Modifications / Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le Fr Rerérence : 20250707-00738404 Date parution : 2025-07-14 Département : 49 Maine-et-Loire Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le François FSDV SA au capital de 2 328 875 euros Siège social : 5 rue Helder 75009 Paris 562 047 605 RCS PARIS Par AGM et réunion du Directoire du 30/06/2025 il a été décidé : de nommer Mme Karine Fenal en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Mme Inga Fenal de transférer le siège social à Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay ; daugmenter le capital social de 221 427 854 pour le porter 223 756 729 ; de modifier lobjet social par La participation directe ou indirecte de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises ou toutes sociétés industrielles, commerciales, Immobilières ou autres, créées ou à créer, et la participation active à la conduite de la politique et au contrôle de celles-ci ; de modifier la dénomination par FSDV et de supprimer le sigle Par réunion du Conseil de Surveillance du 30/06/2025 il a été nommé en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance Mme Karine Fenal ; en qualité de membre et Président du Directoire et M. Louis Ramé demeurant 1 rue de lEglise 49220 Chambellay en remplacement de Mme Karine Fenal ; en qualité de membre du Directoire et de Directeur Général M. Nicolas Ramé demeurant 14 route de Saint-Martin 49220 Chambellay en remplacement de M. Alain Peron. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Immatriculation au RCS dAngers

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Rédaction libre / Modifications / Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le Fr Rerérence : 20250707-00738404 Date parution : 2025-07-14 Département : 49 Maine-et-Loire Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le François FSDV SA au capital de 2 328 875 euros Siège social : 5 rue Helder 75009 Paris 562 047 605 RCS PARIS Par AGM et réunion du Directoire du 30/06/2025 il a été décidé : de nommer Mme Karine Fenal en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Mme Inga Fenal de transférer le siège social à Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay ; daugmenter le capital social de 221 427 854 pour le porter 223 756 729 ; de modifier lobjet social par La participation directe ou indirecte de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises ou toutes sociétés industrielles, commerciales, Immobilières ou autres, créées ou à créer, et la participation active à la conduite de la politique et au contrôle de celles-ci ; de modifier la dénomination par FSDV et de supprimer le sigle Par réunion du Conseil de Surveillance du 30/06/2025 il a été nommé en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance Mme Karine Fenal ; en qualité de membre et Président du Directoire et M. Louis Ramé demeurant 1 rue de lEglise 49220 Chambellay en remplacement de Mme Karine Fenal ; en qualité de membre du Directoire et de Directeur Général M. Nicolas Ramé demeurant 14 route de Saint-Martin 49220 Chambellay en remplacement de M. Alain Peron. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Immatriculation au RCS dAngers

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Rédaction libre / Modifications / Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le Fr Rerérence : 20250707-00738404 Date parution : 2025-07-14 Département : 49 Maine-et-Loire Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le François FSDV SA au capital de 2 328 875 euros Siège social : 5 rue Helder 75009 Paris 562 047 605 RCS PARIS Par AGM et réunion du Directoire du 30/06/2025 il a été décidé : de nommer Mme Karine Fenal en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Mme Inga Fenal de transférer le siège social à Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay ; daugmenter le capital social de 221 427 854 pour le porter 223 756 729 ; de modifier lobjet social par La participation directe ou indirecte de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises ou toutes sociétés industrielles, commerciales, Immobilières ou autres, créées ou à créer, et la participation active à la conduite de la politique et au contrôle de celles-ci ; de modifier la dénomination par FSDV et de supprimer le sigle Par réunion du Conseil de Surveillance du 30/06/2025 il a été nommé en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance Mme Karine Fenal ; en qualité de membre et Président du Directoire et M. Louis Ramé demeurant 1 rue de lEglise 49220 Chambellay en remplacement de Mme Karine Fenal ; en qualité de membre du Directoire et de Directeur Général M. Nicolas Ramé demeurant 14 route de Saint-Martin 49220 Chambellay en remplacement de M. Alain Peron. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Immatriculation au RCS dAngers

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2328875 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : FAYENCERI SARREGUEMIN DIGOIN VITRY FRANC. Siren : 562047605. FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS Societé Anonyme, à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 328 875 . Siège social : 5, Rue du Helder 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 562 047 605 SIRET 562 047 605 00349 AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Les actionnaires de la société FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS, sont avisés quune assemblée générale ordinaire se tiendra le 27 mars 2025 à 11 heures au siège social de la société, 5, rue du Helder 75009 Paris, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. ORDRE DU JOUR Rapport de Gestion du Directoire sur les opérations et les comptes de lexercice clos le 31 mars 2024. Rapport du Conseil de Surveillance sur la Gouvernance. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance en application de lArticle L 22-10-71 du code de commerce. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les Articles L 225 86 et suivants du code de commerce. Approbation des comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2024. Affectation du résultat de lexercice. Approbation des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2024. Approbation des conventions réglementées. Approbation de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire au titre de lexercice clos le 31 mars 2024. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux Renouvellement du mandat de certains membres du Conseil de Surveillance Fixation de la rémunération des conseillers. Renouvellement du mandat de conseiller de Mme Inga FENAL Renouvellement et/ou nominations de membres du Directoire Questions diverses Pouvoirs pour les formalités I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10 28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 25/03/2025 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par Le directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS, ou par voie électronique à ladresse suivante http://www.fsdv.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 19 mars 2025 Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société FSDV et sur le site internet de la société http://www.fsdv.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE DIRECTOIRE.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Fayenceries de Sarreguemines, Digoin & Vitry le François Sigle : FSDV SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 328 875 Siège social : 5 rue du Helder 75009 Paris 562 047 605 RCS PARISAux termes des delibérations du conseil de surveillance en date du 14/03/2025, Il a été Pris acte de la fin des fonctions de membres du conseil de surveillance de Messieurs Philippe Marcelli, Jean-Marie Deleplanque et Jean-Marc Varaut, Pris acte de la fin des fonctions de commissaire aux comptes titulaire de Messieurs Raymond Boda et Jean-Pierre Sepulchre, Pris acte de la fin des fonctions de commissaire aux comptes suppléant de Messieurs Roland Bolzinger et Michel Martin, Décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société AUDIT SYNTHESE, SAS dont le siège social sis 15/17 rue Marsollier, 75002 Paris, RCS Paris 383 734 365, et suppléant, A d n Paris, SARL dont le siège social sis 109 rue de Courcelles, 75017 Paris, RCS Paris 428 911 275,

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Fayenceries de Sarreguemines, Digoin & Vitry le François Sigle : FSDV SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 328 875 Siège social : 5 rue du Helder 75009 Paris 562 047 605 RCS PARISAux termes des delibérations du conseil de surveillance en date du 14/03/2025, Il a été Pris acte de la fin des fonctions de membres du conseil de surveillance de Messieurs Philippe Marcelli, Jean-Marie Deleplanque et Jean-Marc Varaut, Pris acte de la fin des fonctions de commissaire aux comptes titulaire de Messieurs Raymond Boda et Jean-Pierre Sepulchre, Pris acte de la fin des fonctions de commissaire aux comptes suppléant de Messieurs Roland Bolzinger et Michel Martin, Décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société AUDIT SYNTHESE, SAS dont le siège social sis 15/17 rue Marsollier, 75002 Paris, RCS Paris 383 734 365, et suppléant, A d n Paris, SARL dont le siège social sis 109 rue de Courcelles, 75017 Paris, RCS Paris 428 911 275,

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ALP01104869 Rectificatif à lannonce parue le 05/12/2024 dans les Echos.fr concernant la societé Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le François FSDV, il fallait lire que cest par décision du conseil de surveillance que le changement de membre du directoire et directeur général a eu lieu et non par décision du conseil dadministration comme indiqué par erreur.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2328875 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Fayenceries de Sarreguemines Digoin et Vitry le François FSDV SA au capital de 2 328 875 Siège social : 5 rue du Helder 75009 Paris 562 047 605 RCS Paris Aux termes des décisions du conseil dadministration en date du 28/11/2024, il a éte décidé de nommer en qualité de membre du Directoire et Directeur général, Mr. Alain PERON demeurant 16 Chemin Jean Jullien 92410 Ville dAvray, en remplacement de Mr. Alain CANDELIER.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [2328875 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : FAYENCERI SARREGUEMIN DIGOIN VITRY FRANC. Siren : 562047605. FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS Societé Anonyme, à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 582 625 . Siège social : 5, Rue du Helder 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 562 047 605 SIRET 562 047 605 00349 _________________ AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS, sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 18 décembre 2023 à 11 heures au siège social de la société, 5, rue du Helder 75009 Paris, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. ORDRE DU JOUR 1. AU TITRE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de Gestion du Directoire sur les opérations et les comptes de lexercice clos le 31 mars 2023. Rapport du Conseil de Surveillance sur la Gouvernance. Rapport général des Commissaires aux Comptes. Rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance en application de lArticle L 225-235 du Code de Commerce. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les Articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce. Approbation des comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2023. Affectation du résultat de lexercice. Approbation des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2023. Approbation des conventions réglementées. Renouvellement du mandat de deux Conseillers. Approbation de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire au titre de lexercice clos le 31 mars 2023. Approbation de la politique de rémunération des Mandataires sociaux pour lexercice ouvert au 1 er avril 2023. Nomination de deux nouveaux Commissaires aux Comptes Autorisation à conférer au Directoire en vue dacheter et conserver les actions de la société détenues par sa filiale SOCIETE FINANCIERE NANTAISE (SOFINA). Fixation de la rémunération des Conseillers pour lexercice courant du 1 er avril 2023 au 31 mars 2024. Pouvoirs pour les formalités 2. AU TITRE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Réduction du capital social motivée par lexistence de pertes dun montant nominal total de 2 253 750 euros par imputation du Report à Nouveau déficitaire sur le Capital social Réduction corrélative de la valeur nominale des actions, Rapport du Directoire Rapport des Commissaires aux Comptes Réduction corrélative du capital Modification corrélative des statuts. Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à leffet de réduire en une ou plusieurs fois le capital de la société par annulation des actions dautocontrôle possédées par la société ou rachetées par celle-ci à sa filiale SOFINA, conformément à lautorisation donnée par lAssemblée Générale Ordinaire de ce jour dans sa 11 ème résolution. Réduction corrélative du capital. Modification corrélative des statuts. Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à leffet de réduire en une ou plusieurs fois et dun montant maximal de 15,50 par action, la valeur nominale de chaque action composant le capital de la société et de distribuer en numéraire aux Actionnaires la somme correspondante. Réduction corrélative du capital. Modification corrélative des statuts. Pouvoirs pour les formalités. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte sil est non-résident, en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 14 décembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. MODE DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE PAR PROCURATION AU PRESIDENT OU PAR CORRESPONDANCE Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce), 2) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de lAssemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire) ; 3) voter par correspondance. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. QUESTIONS ECRITES Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. DROIT DE COMMUNICATION Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS et sur le site internet de la société http://www.fsdv.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE DIRECTOIRE. .

Annonce JAL - Réduction de capital social

FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS SA au capital de 4 582 625 Siège social : 5 rue du Helder 75009 Paris 562 047 605 RCS Paris Aux termes de lassemblée génerale mixte en date du 18/12/2023, Il a été décidé de réduire le capital de 3 253 750 pour le ramener de 4 582 625 à 2 328 875 .

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

FAÏENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRÏ LE FRANCOIS Sociéte Anonyme, à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 582 625 . Siège social : 75009 PARIS 5, Rue du Helder 562 047 605 R.C.S. PARIS SIRET 562 047 605 00349 AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société FAÏENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRÏ LE FRANCOIS, sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 29 septembre 2022 à 10H30 au siège social de la société, 5, rue du Helder 75009 Paris, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. 1. AU TITRE DE L ARTICLE L 820-3-1 Conformément aux dispositions de lArticle L 820-3-1 dernier alinéa du Code de Commerce, confirmation des résolutions adoptées au titre de lAssemblée Générale Mixte du 5 mai 2020 Conformément aux dispositions de lArticle L 820-3-1 dernier alinéa du Code de Commerce, confirmation des résolutions adoptées au titre de lAssemblée Générale Mixte du 22 décembre 2020. 2. AU TITRE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de Gestion du Directoire sur les opérations et les comptes de lexercice clos le 31 mars 2022. Rapport du Conseil de Surveillance sur la Gouvernance. Rapports généraux des Commissaires aux Comptes. Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en application de lArticle L 225-235 du Code de Commerce. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les Articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce. Approbation des comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2022. Affectation du résultat de lexercice. Approbation des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2022. Approbation des conventions réglementées. Renouvellement du mandat dun Conseiller. Approbation de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire au titre de lexercice clos le 31 mars 2022. Approbation de la politique de rémunération des Mandataires sociaux pour lexercice ouvert au 1er avril 2022. Autorisation à conférer au Directoire en vue dacheter et conserver les actions de la société détenues par sa filiale SOCIETE FINANCIERE NANTAISE (SOFINA). Fixation de la rémunération des Conseillers pour lexercice courant du 1eravril 2022 au 31 mars 2023. Pouvoirs pour les formalités.FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte sil est non-résident, en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 27 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 22561 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. MODE DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE PAR PROCURATION AU PRESIDENT OU PAR CORRESPONDANCE Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce), 2) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de lAssemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire) ; 3) voter par correspondance. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. QUESTIONS ECRITES Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. DROIT DE COMMUNICATION Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS et sur le site internet de la société http://www. fsdv.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. LE DIRECTOIRE. 213883

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & vitry le francois Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 582 625 EUR Siège social : 75009 PARIS 5, Rue du Helder SIRET 562 047 605 00349 562 047 605 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société FAÏENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS, sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 17 décembre 2021 à 10h30 au siège social de la société, 5, rue du Helder 75009 Paris, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. 1 . AU TITRE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de Gestion du Directoire sur les opérations et les comptes de lexercice clos le 31 mars 2021. Rapport du Conseil de Surveillance sur la Gouvernance. Rapport général des Commissaires aux Comptes. Rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance en application de lArticle L 225-235 du Code de Commerce. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les Articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce. Approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2021. Affectation du résultat de lexercice. Approbation des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2021. Approbation des conventions réglementées. Renouvellement du mandat de deux Conseillers. Approbation de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire au titre de lexercice clos le 31 mars 2021. Approbation de la politique de rémunération des Mandataires sociaux pour lexercice ouvert au 1 er avril 2021. Autorisation à conférer au Directoire en vue dacheter et conserver les actions de la société détenues par sa filiale SOCIETE FINANCIERE NANTAISE (SOFINA). Fixation de la rémunération des Conseillers pour lexercice courant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Pouvoirs pour les formalités. 2. AU TITRE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à leffet de réduire en une ou plusieurs fois le capital de la société par annulation des actions dautocontrôle possédées par la société ou rachetées par celle-ci à sa filiale SOFINA, conformément à lautorisation donnée par lAssemblée Générale Ordinaire de ce jour dans sa 9ème résolution. Réduction corrélative du capital. Modification corrélative des statuts. Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à leffet de réduire en une ou plusieurs fois et dun montant maximal de 30,50 EUR par action, la valeur nominale de chaque action composant le capital de la société et , sous condition suspensive , de distribuer en numéraire aux Actionnaires la somme correspondante. Réduction corrélative du capital. Modification corrélative des statuts. Pouvoirs pour les formalités. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte sil est non-résident, en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 15 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. MODE DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE PAR PROCURATION AU PRESIDENT OU PAR CORRESPONDANCE Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce), 2) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de lAssemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire) ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. ct-mandataires-assemblees@caceis.com pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). ct-mandataires-assemblees@caceis.com Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. QUESTIONS ECRITES Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. DROIT DE COMMUNICATION Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANÇOIS et sur le site internet de la société http://www.fsdv.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. LE DIRECTOIRE. 119744

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & vitry le francois Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 582 625 EUR Siège social : 75009 PARIS 5, Rue du Helder 562 047 605 R.C.S. PARIS SIRET 562 047 605 00349 AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Dans le contexte de la situation sanitaire actuelle liée à la Covid-19, et par mesure de précaution, la Société encourage vivement ses actionnaires à voter à distance ou à donner procuration, soit par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, soit par correspondance à laide du formulaire de vote papier. Les modalités de participation à lAssemblée Générale régies par lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue des Assemblées Générales hors la présence des actionnaires et des personnes pouvant y assister expirent le 30 novembre 2020. Dans lattente de la publication de nouvelles mesures relatives à la tenue des Assemblées Générales au-delà du 30 novembre 2020, lAssemblée Générale Mixte de Fayenceries de Sarreguemines, Digoin et Vitry-le-François, est convoquée en présence de ses actionnaires le 22 décembre 2020 à 11h00 au siège social de la société, 5 rue du Helder 75009 Paris. Toutefois, les modalités de participation à lAssemblée Générale pourraient vraisemblablement évoluer. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la section dédiée à la présente Assemblée Générale sur le site internet de la Société (http: //www.fsdv.fr). Les actionnaires de la société FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN ET VITRY-LE-FRANCOIS sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 22 décembre 2020 à 11h00 au siège social de la société, 5, rue du Helder 75009 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE 1. AU TITRE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de Gestion du Directoire sur les opérations et les comptes de lexercice clos le 31 mars 2020. Rapport du Conseil de Surveillance sur la Gouvernance. Rapport général des Commissaires aux Comptes. Rapport des Commissaire aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance en application de lArticle L 225-235 du Code de Commerce. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les Articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce. Approbation des comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2020. Affectation du résultat de lexercice. Approbation des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2020. Approbation des conventions réglementées. Renouvellement du mandat dun Conseiller. Approbation de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire au titre de lexercice clos le 31 mars 2020. Approbation de la politique de rémunération des Mandataires sociaux pour lexercice ouvert au 1er avril 2020. Autorisation à conférer au Directoire en vue dacheter et conserver les actions de la société détenues par sa filiale SOCIETE FINANCIERE NANTAISE (SOFINA). Fixation de la rémunération des Conseillers pour lexercice courant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Pouvoirs pour les formalités. 2. AU TITRE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification de lArticle 4 des statuts relatif au siège social de la société. Modification du titre quatre des statuts relatif à (Administration de la société. Pouvoirs pour les formalités. I. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale en votant par correspondance, électroniquement via VOTACCESS, en donnant procuration à toute personne physique ou morale de son choix, ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale soit le 18 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire non résident représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au 18 décembre 2020. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 18 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. II. Mode de participation à lAssemblée Générale A. Actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale devront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1. Demande de carte dadmission par voie postale pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer signé à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9. pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires nayant pas reçu leur carte dadmission le 18 décembre 2020 devront se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni dune pièce didentité pour lactionnaire au nominatif et pour lactionnaire au porteur, muni également dune attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier confirmant sa position à J-2. Lattestation de participation doit se limiter au seul cas de non réception de la carte dadmission, elle nexempte pas lactionnaire de lobligation de retourner le formulaire unique de vote. 2. Demande de carte dadmission par Internet Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à ladresse . https: //www.nomi.olisnet.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, ils devront cliquer sur le module « Vote par Internet », seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Une fois connectés, ils devront cliquer sur le module « Vote par Internet », seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. B. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à lAssemblée Générale : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de lintermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant lAssemblée, soit le 19 décembre 2020, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financie r po ur les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . ct-mandataires-assemblees@caceis.com pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 2. Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse : https: //www.nomi.olisnet.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si l établissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires assemblees@caceis.com, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale sera ouvert à compter du 2 décembre 2020 à 9 heures. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte dadmission par Internet avant lAssemblée générale prendra fin la veille de lAssemblée Générale à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. III. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale soit le 16 décembre 2020. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet http: //www.fsdv.fr. IV. Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R.225 73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante http: //www.fsdv.fr au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée. LE DIRECTOIRE. 018942

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FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 582 625 uros Siège social : 75009 PARIS 5, Rue du Helder R.C.S. PARIS B 562 047 605 SIRET 562 047 605 00349 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES LE MARDI 5 MAI 2020 A 10 HEURES AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE 5, RUE DU HELDER 75009 PARIS HORS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ACTIONNAIRES AVIS DE SECONDE CONVOCATION A la suite de lajournement de lAssemblée Générale Mixte, initialement prévue se tenir le lundi 23 mars 2020 à 14 h 30, ajournement pour cause durgence sanitaire (Communiqué paru au BALO du 20 mars 2020 et au Journal Spécial des Sociétés du 21 mars 2020), les Actionnaires de la société FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS (F.S.D.V.) (« La Société ») sont invités à participer à lAssemblée Générale Mixte qui se tiendra le mardi 5 mai 2020 à 10 heures, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. AU TITRE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de Gestion du Directoire sur les opérations et les comptes de lexercice clos le 31 mars 2019. Rapport du Conseil de Surveillance sur la Gouvernance. Rapport général des Commissaires aux Comptes. Rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance en application de lArticle L 225-235 du Code de Commerce. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les Articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce. Approbation des comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2019. Affectation du résultat de lexercice. Approbation des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2019. Approbation des conventions réglementées. Renouvellement du mandat de deux Conseillers. Approbation de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire au titre de lexercice clos le 31 mars 2019. Approbation de la politique de rémunération des Mandataires sociaux pour lexercice ouvert au 1er avril 2019. Autorisation à conférer au Directoire en vue dacheter et conserver les actions de la société détenues par sa filiale SOCIETE FINANCIERE NANTAISE (SOFINA). Fixation de la rémunération des Conseillers pour lexercice courant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Pouvoirs pour les formalités. 2. AU TITRE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification du paragraphe 26.1 de lArticle 26 des statuts de la société relatif aux Commissaires aux Comptes. Modification corrélative des statuts. Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à leffet de réduire en une ou plusieurs fois et dun montant maximal de 30,50 , la valeur nominale de chaque action composant le capital de la société et de distribuer en numéraire aux Actionnaires la somme correspondante. Réduction corrélative du capital. Modification corrélative des statuts. Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à leffet de réduire en une ou plusieurs fois le capital de la société par annulation des actions dautocontrôle possédées par la société ou rachetées par celle-ci à sa filiale SOFINA, conformément à lautorisation donnée par lAssemblée Générale Ordinaire de ce jour dans sa 9ème résolution. Réduction corrélative du capital. Modification corrélative des statuts. Pouvoirs pour les formalités. Dans le contexte durgence sanitaire décrétée par le Gouvernement, et conformément aux dispositions de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Directoire, réuni par conférence téléphonique les 6 et 14 avril 2020, conformément à lArticle 8 de cette ordonnance, a décidé que cette Assemblée se tiendra au siège social de la société le mardi 5 mai 2020, hors la présence des Actionnaires. Il est rappelé que : lavis préliminaire à la réunion du 23 mars 2020, comportant lordre du jour et les projets de résolutions, est paru au BALO du 14 février 2020 lavis de convocation à cette même réunion a été publié au BALO du 2 mars 2020 et au Journal Spécial des Sociétés le 4 mars 2020 un avis de convocation a été adressé par courrier postal aux Actionnaires titulaires dactions nominatives le 2 mars 2020 la société navait reçu aucun projet de résolution le 25ème jour précédant la date de tenue de lAssemblée aucune modification na pas été apportée à lordre du jour, ni au texte des résolutions. Les modalités de participation et dorganisation de cette Assemblée ont été adoptées comme suit : les Actionnaires sont invités à consulter le site de la société ( , puis cliquer sur le lien . com) sur lequel figurent les documents préparatoires à cette Assemblée www.fsdv.fr http: //www.worldreginfo les Actionnaires peuvent exercer leurs droits en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président. La date de lAssemblée Générale Mixte ayant été modifiée à la suite dun ajournement, il est recommandé aux Actionnaires de renouveler (ou modifier) leur formulaire de vote par correspondance ou le mandat donné. Les Actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif ainsi que les Actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur peuvent demander communication du « formulaire de vote » par voie électronique auprès de la société à ladresse ou auprès de CACEIS CORPORATE TRUST Assemblées Générales et le retourner par la même voie, aux mêmes adresses, jusquau lundi 4 mai 2020 à 15 heures (heure de Paris), accompagné de la justification de leur qualité dActionnaire. sarreguemines@orange.fr Les questions que souhaiteraient poser les Actionnaires peuvent être envoyés par voie électronique à la même adresse avant le lundi 4 mai 2020 à 15 heures (heure de Paris). sarreguemines@orange.fr Il y sera répondu dans le compte rendu de lAssemblée qui sera disponible sur le site de la société (www.fsdv.fr). LE DIRECTOIRE. 006168

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FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS Sociéte Anonyme, à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 582 625 uros Siège social : 75009 PARIS 5, Rue du Helder R.C.S. PARIS B 562 047 605 SIRET 562 047 605 00349 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS, sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 23 mars 2020 à 14h30 au siège social, 5, rue du Helder 75009 Paris, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. ORDRE DU JOUR 1. AU TITRE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de Gestion du Directoire sur les opérations et les comptes de lexercice clos le 31 mars 2019. Rapport du Conseil de Surveillance sur la Gouvernance. Rapport général des Commissaires aux Comptes. Rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance en application de lArticle L 225-235 du Code de Commerce. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les Articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce. Approbation des comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2019. Affectation du résultat de lexercice. Approbation des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de lexercice clos le 31 mars 2019. Approbation des conventions réglementées. Renouvellement du mandat de deux Conseillers. Approbation de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire au titre de lexercice clos le 31 mars 2019. Approbation de la politique de rémunération des Mandataires sociaux pour lexercice ouvert au 1er avril 2019. Autorisation à conférer au Directoire en vue dacheter et conserver les actions de la société détenues par sa filiale SOCIETE FINANCIERE NANTAISE (SOFINA). Fixation de la rémunération des Conseillers pour lexercice courant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Pouvoirs pour les formalités. 2. AU TITRE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification du paragraphe 26.1 de lArticle 26 des statuts de la société relatif aux Commissaires aux Comptes. Modification corrélative des statuts. Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à leffet de réduire en une ou plusieurs fois et dun montant maximal de 30,50 , la valeur nominale de chaque action composant le capital de la société et de distribuer en numéraire aux Actionnaires la somme correspondante. Réduction corrélative du capital. Modification corrélative des statuts. Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à leffet de réduire en une ou plusieurs fois le capital de la société par annulation des actions dautocontrôle possédées par la société ou rachetées par celle-ci à sa filiale SOFINA, conformément à lautorisation donnée par lAssemblée Générale Ordinaire de ce jour dans sa 9ème résolution. Réduction corrélative du capital. Modification corrélative des statuts. Pouvoirs pour les formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires. nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 19 mars 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225 61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes: 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 1 du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes: pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01,49,08,05,82) , Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R 225-80 du Code de commerce pourront étre prises en compte, Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront étre adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra étre prise en compte et/ ou traitée, Lactionnaire qui a déjà exprimé son à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions, Cependant, si le transfert de intervient avant le deuxième ouvré précédant lassemblée, soit le 19 mars 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires, Les formulaires de procuration et de par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal, Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS et sur le site internet de la société http: //www, fsdv,fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée, Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts, Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L, 225-108 et R, 225-84 du Code de commerce, Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième our ouvré précédant la date de générale, Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, LE DIRECTOIRE, 004225

Annonce JAL - Evénement divers

FAYENCERIES DE SARREGUEMINES DIGOIN & vitry le francois fsdv Sociéte Anonyme à 0irectoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 582 625 uros Siège social : 75009 PARIS 5, rue du Helder 562 047 605 R.C.S. PARIS COMUNIQUE A la suite des décisions gouvernementales imposant des mesures de confinement, LAssemblée Générale Mixte de la société des Fayenceries de Sarreguemines Oigoin & Vitry le François, qui devait se tenir au siège de la société le 23 mars 2020 à 14h30, est ajournée. Toute information utile sur la tenue de cette Assemblée vous seront communiquées ultérieurement en fonction des décisions gouvernementales qui seront prises en matière dajournement dune Assemblée Générale régulièrement convoquée, eu égard à ce cas de force majeure. Le 0irectoire. 005367

Annonce JAL - Modifications diverses

12180964W LEPUBLICATEUR LEGAL FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN&VITRY LE FRANCOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 582 625 Siege social : 5, Rue du Helder 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 562 047 605 SIRET 562 047 605 00349 REDUCTION DE CAPITAL DONT LE PRINCIPE A ETE ADOPTE PAR LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2019 Le Directoire, dans sa séance du 31 octobre 2019, conformément aux possibilités données par la onzième résolution de lAssemblée Générale Mixte du 21 mars 2019, a décidé de ne pas procéder à la réduction de capital de 11 (Onze euros) par action. Cette décision est motivée par le souci de préserver le montant de la trésorerie de la société dans le cadre de la poursuite du projet de cession des biens immobiliers propriété de la société, dont les acquéreurs potentiels sont les Communes de Sarreguemines, Vitry le François et Digoin ou les Communautés de Communes ou dAgglomérations auxquels appartiennent ces villes -, dont létude et la réalisation ne peuvent être maintenant envisagées quaprès la mise en place des Conseils Municipaux résultant des élections municipales de mars 2020

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4582625 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [4582625 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4582625 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4582625 EUR]

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