FS DISTRIBUTION

03 janvier 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Roanne par suite de transfert du siège social à compter du 23/11/2022 du Rue du Bois Joli 63800 Cournon-d'Auvergne au 41 Rue Georges Plasse 42300 Roanne Société réduite à un associé unique à compter du 23/11/2022 Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL) (société à associé unique ) Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 23/11/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, Rue du Bois Joli 63800 Cournon-d'Auvergne Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 41 Rue Georges Plasse 42300 Roanne

22 novembre 2022

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/10/2022
• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/10/2022

30 décembre 2021

• Jugement du 20/12/2021, le tribunal de commerce de clermont-ferrand constate l'exécution du plan.

06 octobre 2021

• Jugement du 23/09/2021, le tribunal de commerce autorise la modification du plan afin de lui permettre de régler par anticipation ses créanciers.

29 septembre 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 23/09/2021 autorisant la modification du plan de continuation aux fins de règlement par anticipation du solde du plan.

28 septembre 2021

• Jugement modifiant un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 23/09/2021 PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 23/09/2021

21 juin 2019

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 24/05/2017 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 01/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois. Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphael PETAVY 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières, Administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT prise en la personne de Maître Grégory WAUTOT 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/05/2015
• Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 01/06/2016 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 25/11/2016.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 18/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 01/06/2016.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 03/08/2016 arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans.
• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 27/07/2017 remplacement de la SELARL GREGORY WAUTOT prise en la personne de Maître Grégory WAUTOT 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand par la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT, 9 Place de Jaude 63000 CLERMONT FERRAND en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 06/06/2019 prononçant la clôture de la procédure.
• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 06/06/2017 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire

13 juin 2019

• Par ordonnance du 11/06/2019, le Président ordonne la clôture de la procédure de redressement judiciaire.

29 août 2017

• Ordonnance du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND en date du 27.07.2017 Désignant la SELALR AJ UP Représentée par Me Grégory WAUTOT 9 Place Jaude à CLERMONT FERRAND en qualité de Commissaire à l''execution du plan en remplacement de la SELARL Grégory WAUTOT

17 août 2017

• Ordonnance du 27/07/2017, le Président du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND désigne à compter du 01/04/2017 la SELARL AJ UP, représentée par Me Grégory WAUTOT, sis 9 place de Jaude à CLERMONT-FERRAND (63000), en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SELARL Grégory WAUTOT.

09 août 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/07/2017 remplacement de SELARL GREGORY WAUTOT 9, place de Jaude 63000 CLERMONT FERRAND par la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT 9, place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 27/07/2017

16 juin 2017

• Ordonnance du 24/05/2017, ordonne la clôture de la procédure de redressement judiciaire.

07 juin 2017

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/06/2017 Clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 06/06/2017

06 juin 2017

• Par ordonnance du 24/05/2017 le Président du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand a clôturé la procédure de Redressement judiciaire

09 août 2016

• Par jugement du 03/08/2016, le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a arrêté un plan de redressement par continuation, désigne commissaire à l'exécution du plan : SELARL GREGORY WAUTOT.

05 août 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 03/08/2016 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GREGORY WAUTOT représentée par Me Grégory WAUTOT 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT-FERRAND

03 août 2016

• Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 03/08/2016 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : la SELARL GREGORY WAUTOT représentée par Maître Grégory WAUTOT COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 03/08/2016

15 juin 2016

• Jugement du 01/06/2016, le tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, renouvelle exceptionnellement la période d'observation pour une durée 6 mois soit jusqu'au 25/11/2016.

09 juin 2016

• Par jugement en date du 01/06/2016, le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 25/11/2016

02 juin 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 01/06/2016 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 mois SOIT JUSQU'AU 25.11.2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 01/06/2016

29 décembre 2015

• Jugement du 01/06/2015, le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND, prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne juge commissaire : M Bernard PERRIN, mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM représentée par Me Raphaël PETAVY , administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT représentée par Me Grégory WAUTOT.
• Jugement en date du 18/12/2015 le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 01/06/2016
• Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 01/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PERRIN Bernard Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM représentée par Me Raphaël PETAVY 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES, Administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT représentée par Me Grégory WAUTOT 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT-FERRAND mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
• Jugement du 18/12/2015, le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND renouvelle la période d'observation pour une période de 6 mois soit jusqu'au 1er juin 2016.

21 décembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 18/12/2015 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 1er juin 2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 18/12/2015

08 juin 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 01/06/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/05/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 01/06/2015