FROVIA

06 janvier 2023

• Dissolution à compter du 20/07/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/07/2022, siège de la liquidation : 13 Avenue des Roses 57530 Courcelles-Chaussy, parution de la publicité légale : La Semaine Judiciaire paru le 01/09/2022
• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2022

07 décembre 2021

• RG III 11/01207 - Jugement du 01/12/21 du TJ de METZ - Chambre Commerciale CONSTATE la bonne execution du plan de redressement judiciaire arrêté le 19 avril 2013.

15 avril 2021

• 21/0859 - Ordonnance de nomination du 12/04/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale Section des Procédures Collectives - DESIGNONS M. Bernard BORGOGOGNI en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Pierre SCHAEFFER.

06 octobre 2020

• III 11/107-Ordonnance de nommination du 10/09/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale - DESIGNONS M. Pierre SCHAEFFER en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. DEBRIL.

03 mars 2016

• 16/246 - III 15/00934 - Jugement du 24/02/2016 du TGI DE METZ - MODIFIE le plan de redressement arrêté par jugement du 19/04/2013 en tant que le règlement de la créance détenue par la société LAURA STAALCENTER MAASTRICHT BV sur la société SA FROVIA sera effectué par compensation du fait de l'attribution du stock d'acier saisi par le créancier avant jugement déclaratif, ce en application du protocole d'accord transactionnel conclu entre les parties à la date au 27/10/2014 et pour solde de tout compte

27 mars 2015

• III 11/1207 - Ordonnance du 24/03/2015 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Claude DEBRIL en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. BENOIT

02 mai 2013

• Jugement TGI Metz en date du 19 avril 2013. Arrête le plan de redressement. Fixe la durée du plan à dix ans. Dit que le fonds de commerce indispensable à la continuation de l'entreprise ne pourra être aliéné pendant toute la durée du plan de redressement sans l'autorisation de la Chambre Commerciale du TGI conformément aux articles L631-19 et L626-14 du Code de Commerce. Met fin aux fonctions de l'administrateur Maître Bayle. Nomme la SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître Marie Geneviève NODEE 29 rue Mangin à Metz.

26 février 2013

• Jugement du 23/01/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 17/04/2013

20 novembre 2012

• Jugement TGI Metz en date du 10 octobre 2012. Renouvelle la période d'observation à titre exceptionnel pour une durée maximale de six mois à compter du 19 octobre 2012. Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 23 janvier 2013 à 14 H Salle 225.

20 juillet 2012

• Jugement TGI Metz en date du 13 juin 2012. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 10 octobre 2012 à 14 H Salle 225

15 février 2012

• Jugement du 11/01/2012 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/04/2012 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 13/06/2012

03 janvier 2012

• Jugement TGI Metz en date du 19 octobre 2011. Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 30 septembre 2011. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigne en qualité de juge commissaire Claude BENOIT et en qualité de mandataire judiciaire la SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître Marie Geneviève NODEE 29 rue Mangin à Metz et en qualité d'administrateur la SCP BAYLE & CHANEL prise en la personne de Maître BAYLE 25 rue de Sarre 57070 Metz avec mission d'assistance.

03 octobre 2002

• Notification intergreffe MO Suppression de l'ETS sis à Bischheim 67800-2 rue Poincaré (Rcs Strasbourg) 96 B 71 à compter du 01.02.02

17 septembre 2002

• Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs chalon-sur-Saône sous le N° 2002 B 224 à compter du 12.09.2002

15 juillet 2002

• Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Strasbourg Sous le N° 1996 B 71 à compter du 24.01.1996