FREYA

13 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/07/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/07/2018

01 février 2018

• Pli Non Distribuable sur information de la DDFIP de la seine saint denis

12 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 12/12/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J02020 , date de cessation des paiements le 21/02/2017 , désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

06 décembre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiare effectif de la société en application de L561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier

10 novembre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

12 juillet 2017

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales lié à l'exercice d'une activité artisanale sans inscription au Répertoire des métiers

19 juin 2017

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

11 avril 2017

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale adressée au siège social de la société

06 décembre 2016

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.