France

FREMIC

Active Cessation/Pause
SIREN
489 799 437
SIRET DU SIEGE SOCIAL
489 799 437 00012
NUMÉRO DE TVA
FR31489799437
DATE DE CREATION
25 avril 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
511 CHEMIN DES CLOUOS, 83630 REGUSSE
DIRIGEANTS
Michael FORMATO  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
FREMIC
Statut RCS
Inscrite le 25 avril 2006 25/04/2006
Statut INSEE
Inscrite le 17 mars 2006 17/03/2006
Statut RNE
Inscrite le 25 avril 2006 25/04/2006
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • FREMIC - 83630

      Ancien établissement du 17 mars 2006 au 10 octobre 2024

      SIRET
      48979943700012
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      511 CHEMIN DES CLOUOS, 83630 REGUSSE

Dirigeants de FREMIC

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de FREMIC

  • Proces-verbal de dissolution

  • Acte notarié

    Donation de parts

  • Statuts mis à jour

    suite à cession de parts sociales

4 Documents officiels

Annonces légales de FREMIC

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Dénomination : FREMIC. Siren : 489799437. FREMIC SCI au capital de 1000 Siege social : 511 che des clouos 83630 Régusse 489 799 437 RCS Draguignan Suivant acte sous seing privé en date des 04 et 05/10/2024 les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 10/10/2024, nommé liquidateur M. FORMATO Vincenzo, Demeurant 27 A place des Carnières MORLANWELZ BELGIQUE, et fixé le siège de liquidation chez Me SABATIER Notaire, 15 bis avenue Marcellin Berthelot 38200 Vienne. Mention au RCS de Draguignan.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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