FREDLY

09 octobre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 09/10/2018 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.

25 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 05/10/2010 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY

10 février 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 09/02/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/10/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

18 novembre 2009

• Par jugement du 17/11/2009 , le tribunal a ordonné la cessation partielle de l'activité sise à SAINT JULIEN EN GENEVOIS en application des dispositions de l'article L.622-10 du Code de Commerce

09 octobre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 06/10/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/04/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

30 septembre 2009

• Par jugement du 29/09/2009 , le tribunal a ordonné la cessation partielle de l'activité en application des dispositions de l'article L.622-10 du Code de Commerce

08 avril 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 07/04/2009 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.