- Dernière modification le09/01/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN330 928 433330928433
- SIRET DU SIEGE SOCIAL330 928 433 0002933092843300029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11330928433FR11330928433
- DATE DE CREATION02 juin 1986
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSJean-Michel TOUCHET + 1 autre dirigeant
- ADRESSE17 RUE VALENTIN DES ORMEAUX, 49610 MURS-ERIGNE France17 RUE VALENTIN DES ORMEAUX, 49610 MURS-ERIGNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 juin 1986
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 juillet 1984
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 juin 1986
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 510 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 382 647.03 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAngers D 330928433Angers D 330928433
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 janvier 2019
Jean-Michel TOUCHET
Gérant
Depuis le 22 avril 2008
Frédérique BOULET
Gérant
- Anciens
Du 13 janvier 2009 au 09 janvier 2019
Jean-Michel TOUCHET
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 avril 2008
Yves BRUGIERE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 avril 2008
Bernard COQUAZ
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 février 1995 (30 ans)
FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL - 49610
Siège social
- SIRET33092843300029
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse17 RUE VALENTIN DES ORMEAUX, 49610 MURS-ERIGNE France
- Fermé
Du 02 juillet 1984 au 01 février 1995
FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL - 49610
Ancien établissement
- SIRET33092843300011
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse32 B ROUTE DE CHOLET, 49610 MURS-ERIGNE France
Historique de FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL
5 événements depuis 2005
mardi 09 janvier 2019
Jean-Michel TOUCHET accède au poste de gérant.
Jean-Michel TOUCHET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 13 janvier 2009
Jean-Michel TOUCHET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 22 avril 2008
Frederique BOULET succède à Bernard COQUAZ en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Bernard COQUAZ et Yves BRUGIERE sont promus gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de dénomination en celle de FREDERIQUE BOULET ET JEAN-MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES... - Changement(s) de gérant(s) - MISE EN HARMONIE ET MODIFICATION DES STATUTS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié Cession de parts - ACTE DE CONSTATATION DE REALISATIONDE CONDITION SUSPENSIVE | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de dénomination en celle de FREDERIQUE BOULET ET JEAN-MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES... - Changement(s) de gérant(s) - MISE EN HARMONIE ET MODIFICATION DES STATUTS | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour CESSION DE PARTS SOUS CONDITIONS SUSPENSIVESAGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - Changement de dénomination en celle de YVES BRUGIERE ET FREDERIQUE BOULET NOTAIRES ASSOCIES D UNE SCP TITULAIRE D UN OF - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - REALISATION CONDITION SUSPENSIVE DE LA CESSION DE PARTS - MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Transfert du siège 17 RUE VALENTIN DES ORMEAUX MURS ERIGNE | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FREDERIQUE BOULET ET JEAN MICHEL TOUCHET NOTAIRES ASSOCIES SCP D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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