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France
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FREDERIC PAUL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 391 519 030 391519030
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 391 519 030 00020 39151903000020
- NUMÉRO DE TVA
- FR10391519030 FR10391519030
- DATE DE CREATION
- 13 juillet 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de porcins - 0146Z 0146Z - Élevage de porcins
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- KERALLOUS, 29830 PLOUDALMEZEAU KERALLOUS, 29830 PLOUDALMEZEAU
- DIRIGEANTS
Documents premium FREDERIC PAUL
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Élevage de porcins Élevage de porcins
- Capital social
- 15244,90 € 15244,90
- Statut RCS
- Inscrite le 13 juillet 1993 13/07/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 mai 1993 31/05/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 13 juillet 1993 13/07/1993
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6 janvier 2026
- Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Jugement du Tribunal Judiciaire de Brest en date du 10/11/2025
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10 novembre 2025
- Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Jugement du Tribunal Judiciaire de Brest en date du 08/12/2025
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1 juillet 2019
- Par jugement en date du 01/07/2019,le tribunal de Grande Instance de Brest a prononcé l'adoption d'un plan de cession totale de l'exploitation au profit de la SCEA DES SOURCES et du Groupement Foncier agricole de KERNE en voie de constitution représentées par M. Serge AUDREZEN. (Notification du TGI de Brest du 11/07/2019)
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1 avril 2019
- Par jugement en date du 01/04/2019 le Tribunal de Grande Instance de Brest a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à légard de la SCEA FREDERIC PAUL, M. Frédéric PAUL et Mme Sylvie MEVEL. A fixé la date de cessation des paiements au 25 janvier 2018. A désigné la SELARL AJ UP administrateur judiciaire avec pour mission d'administrer l'entreprise, d'exercer les prérogatives prévues aux articles L.641-11-1 et L.641-12 du Code de Commerce, de préparer le plan de cession, de passer les actes nécessaires à sa réalisation et au besoin de faire application de l'article L.631-17 du Code de Commerce. A nommé la SELARL EP ET ASSOCIES 9 rue Neptune 29200 Brest en qualité de mandataire liquidateur. A ordonné la poursuite de l'activité jusqu'au 1er juillet 2019. (Notification du TGI de Brest au 11/04/2019)
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NC
- NOMINATION DE MEVEL SYLVIE EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME. A COMPTER DU 01/09/93
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NC
- TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC - CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE : ANCIENNE : EARL PAUL : NOUVELLE : GAEC DE KERALOUS - CAPITAL PORTE DE 50.000 F A 100.000 F. LE CAPITAL STATUTAIRE POURRA ETRE PORTE A 200.000 F. CHANGEMENT DE SIGLE : ANCIENNE : EARL PAUL - NOUVELLE : GAEC DE KERALOUS A COMPTER DU 01/09/93
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
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Prospecter Élevage de porcins dans le Finistère
Établissements
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FREDERIC PAUL - 29830
Siège social depuis le 1 septembre 1993 (33 ans)
- SIRET
- 39151903000020 39151903000020
- Activité
- Élevage de porcins - 0146Z
- Adresse
- KERALLOUS, 29830 PLOUDALMEZEAU
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FREDERIC PAUL - 29830
Ancien établissement du 31 mai 1993 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 39151903000012 39151903000012
- Activité
- Culture et élevage associés - 013Z
- Adresse
- KERNEYEN, 29830 PLOUDALMEZEAU
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Dirigeants de FREDERIC PAUL
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Observation de conformité Frédéric PAUL
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 6 janvier 2026
-
Sylvie MEVEL
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 10 septembre 2011
-
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de FREDERIC PAUL
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de FREDERIC PAUL. - Transformation en SCEA.
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de FREDERIC PAUL. - Transformation en SCEA.
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transformation en GAEC - AUGMENTATION DU CAPITAL EFFECTIF (50.000 F A 100.000 F). - NOMINATION D'UN CO-GERANT ASSOCIE.
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Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de FREDERIC PAUL
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [15244.9 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST Dans linstance ouverte à légard de la SCEA FRÉDÉRIC PAUL (RCS Brest 391 519 030), FRÉDÉRIC PAUL, SYLVIE MÉVEL , Keralous, 29830 Ploudalmezeau, un état de collocation a été déposé le 12/02/2025 au greffe du tribunal judiciaire de Brest. La parution de létat du passif initial au BODACC est datée des 9 et 10/12/2019. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de linsertion au BODACC avisant du dépôt de létat de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire devant lequel sest déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure sest déroulée. Le greffier
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Pas de creances salariales à la connaissance du liquidateur Conformément à larticle L625-1 du Code de commerce et à larticle R625-3 du Code de commerce, les relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail porté à la connaissance du liquidateur ont été déposés au greffe pour les affaires suivantes : Liquidation judiciaire du 1er avril 2019, Fin de poursuite dactivité 1er juillet 2019 : SCEA FRÉDÉRIC PAUL, M. FRÉDÉRIC PAUL, MME SYLVIE MÉVEL, Kéralous, 29830 Ploudalmézeau. Nº greffe 19/00003, no siren 391 519 030, capital social 15 244,90 La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion de deux mois prévu à larticle L625-1 du Code de commerce. Pour avis le 23 novembre 2021 SELARL EP ET ASSOCIÉS, mandataire judiciaire 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 BREST Cedex
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de FREDERIC PAUL
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Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 12 juillet 2019 au 31 octobre 2019
Plan de cession
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement douverture dune procédure de liquidation judiciaire immédiate. date de cessation des paiements : 25 janvier 2018. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 292000 Brest. Administrateur judiciaire : AJ-UP, 39, rue de la Villeneuve, 56100 Lorient, mission assitance. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 19/00003
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
dépôt de létat des créances. Les déclarations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication au greffe du tribunal de grande instance. N° RG : 19/03
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FREDERIC PAUL
6 événements depuis 2005
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mercredi 23 mars 2017
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Frederic PAUL quitte ses fonctions d'administrateur.
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FREDERIC PAUL renonce à son rôle d'administrateur de GIE DE GOAREM.
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jeudi 21 novembre 2014
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FREDERIC PAUL accède au poste d'administrateur de GIE DE GOAREM.
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Frederic PAUL assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 10 septembre 2011
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Sylvie MEVEL démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Frederic PAUL et Sylvie MEVEL sont promus gérant de l'entreprise.
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6 événements ont marqué le parcours de FREDERIC PAUL depuis 2005
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