- Dernière modification le24/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active Cessation/Pause
- SIREN432 826 113432826113
- SIRET DU SIEGE SOCIAL432 826 113 0001643282611300016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73432826113FR73432826113
- DATE DE CREATION20 octobre 2000
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSFrédéric NEMPONT
- ADRESSEPLACE DU MARCHE AUX CHEVAUX, 62310 FRUGES FrancePLACE DU MARCHE AUX CHEVAUX, 62310 FRUGES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL FREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 octobre 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 13 septembre 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 octobre 2000
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBoulogne D 432826113Boulogne D 432826113
- Tribunal de commerceGreffe de Boulogne Tribunal de commerce - Greffe de Boulogne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de FREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 août 2024
Frédéric NEMPONT
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 24 août 2024
Frédéric NEMPONT
Ancien Gérant
Du 29 mars 2022 au 24 août 2024
Frédéric NEMPONT
Ancien Associé
Du 19 janvier 2005 au 29 mars 2022
Alain D'ALEXIS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 13 septembre 2000 au 31 mai 2022
FREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 62310
Ancien établissement
- SIRET4328261130001643282611300016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdressePLACE DU MARCHE AUX CHEVAUX, 62310 FRUGES France
Historique de FREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2005
vendredi 24 août 2024
Frederic NEMPONT renonce à son rôle de gérant.
Frederic NEMPONT accède au poste de liquidateur.
Frederic NEMPONT quitte ses fonctions d'associé.
lundi 29 mars 2022
Frederic NEMPONT est promue au statut d'associé.
Alain D'ALEXIS démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Frederic NEMPONT et Alain D'ALEXIS assument maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de FREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Frédéric NEMPONT- Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Modification(s) statutaire(s) - Alain d'Alexis | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal de dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Frédéric NEMPONT- Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Modification(s) statutaire(s) - Alain d'Alexis | |||||
| Document Acte SSP | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : NEMPONT Frédéric Gérard Michel | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Fréderic Nempont, Notaire associé dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle en liquidation Au capital de 609 796,01 euros Siège social : Place du Marché aux Chevaux 62310 FRUGES Siège de liquidation : 38, Place du Général de Gaulle 62630 ETAPLES 432 826 113 RCS BOULOGNE SUR MER AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes du PV du 13/04/2022, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liqu... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEMPONT Frédéric Gérard Michel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FREDERIC NEMPONT,NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Frédéric Gérard Michel NEMPONT
Annonce JAL
26/07/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 26/07/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.