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Identité de l'entreprise
Mentions FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE pour contrat
FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 765612,00 EURO, dont le siège social est situé au 26 RUE MALADRERIE, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 387660061 représentée par MME Severine BETTEFORT-LECANU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 387660061, est active depuis 31 ans. Domiciliée à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-08-2020. Severine BETTEFORT-LECANU , Benoit LEGRAND et Frederic MAURER sont gérants de la société FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-06-1992 - il y a 31 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 13-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 15 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 04-06-1992 à aujourd'hui 31 ans, 10 mois et 25 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE | ||||
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| Adresse postale | 26 RUE MALADRERIE 76000 ROUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 387660061 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38766006100012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53387660061 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 387 660 061 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 13-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 15 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l office de Rouen (seine-maritime) auquel la société devrait être nommée en remplacement de maître Philippe rochette, démissionnaire, qui la présente à l agrément de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-11-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-06-1992 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 28-07-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 2 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 2....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 765612,00 EURO Historique Du 19-08-2020 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 10 jours Capital social : 765612,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
Dirigeants mandataires de FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 13-02-2013 | MME Severine BETTEFORT-LECANU |
| Depuis le 13-02-2013 | M Benoit LEGRAND |
| Depuis le 13-02-2013 | M Frederic MAURER |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Décision(s) des associés - décidée suite au Procès Verbal d'Assemblée du 31.03.2001. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Décision(s) des associés - décidée suite au Procès Verbal d'Assemblée du 31.03.2001. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - sous conditions suspensives par M. et Mme VACHON au profit de M. LEGRAND - Expédition d'un acte authentique - sous conditions suspensives par M. et Mme VACHON au profit de Mme BETTEFORT-LECANU - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Constatation de la réalisation des conditions suspensives et quittance du prix de cession de M. LEGRAND - Expédition d'un acte authentique - Constatation de la réalisation des conditions suspensives et quittance du prix de cession de Mme BETTEFORT-LECANU - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts détenues par Mr Philippe LE MOAL au profit de Mme Séverine BETTEFORT-LECANU - Acte notarié - Cession de parts détenues par Mr Philippe LE MOAL au profit de Mr Benoît LEGRAND - Acte notarié - Avenant au traité de cession du 10 septembre 2012 entre Mr Philippe LE MOAL et Mme Séverine BETTEFORT-LECANU - Acte notarié - Avenant au traité de cession du 16 mai 2012 entre Mr Philippe LE MOAL et Mr Benoît LEGRAND - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la cession de parts entre Mr Philippe LE MOAL et Mme Séverine BETTEFORT-LECANU - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la cession de parts entre Mr Philippe LE MOAL et Mr Benoît LEGRAND - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Constation de la réalisation des conditions suspenvices des cessions de parts et des modifications statutaires - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - Divers - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR ME JEAN-MARIE VACHON AU PROFIT DE MR FREDERIC MAURER Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - Divers - CESSION DE PARTS PAR ME PHILIPPE LE MOAL AU PROFIT DE MR FREDERIC MAURER (SOUS RESERVE DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES) Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - Divers - COMME CONSEQUENCE DE LA PRESENTE CESSION DE PARTS SOCIALES ET SOUS LES MEMES CONDITIONS, MODIFICATION DES ARTICLES 3,7 ET 23 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - Divers - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - Divers - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES A LA SUITE DE LA CESSION PAR ME VACHON ET ME LE MOAL AU PROFIT DE MR MAURER Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modifications diverses | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
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