- Dernière modification le19/08/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
Active
- SIREN
- 387 660 061 387660061
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 387 660 061 00012 38766006100012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR53387660061 FR53387660061
- DATE DE CREATION
- 03 novembre 1992
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 30/08/2025Insee : le 30/08/2025RNE : le 30/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
- Capital social
- 765612,00 €765612,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 03 novembre 1992
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 04 juin 1992
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 03 novembre 1992
NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectué d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 004 000.00 FRF Nouveau montant : 762 854.88 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Rouen D 387660061Rouen D 387660061
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l office de Rouen (seine-maritime) auquel la société devrait être nommée en remplacement de maître Philippe rochette, démissionnaire, qui la présente à l agrément de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice. L exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l office de Rouen (seine-maritime) auquel la société devrait être nommée en remplacement de maître Philippe rochette, démissionnaire, qui la présente à l agrément de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 juin 1992 (33 ans)
FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE - 76000
Siège social
- SIRET3876600610001238766006100012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse26 RUE MALADRERIE, 76000 ROUEN France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 février 2013
Séverine BETTEFORT-LECANU
Gérant
Depuis le 13 février 2013
Frédéric MAURER
Gérant
Depuis le 13 février 2013
Benoît LEGRAND
Gérant
- Anciens
Du 13 février 2013 au 01 juillet 2016
Jean-Marie VACHON
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 13 février 2013
Frédéric MAURER
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 13 février 2013
Philippe LE MOAL
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 13 février 2013
Jean-Marie VACHON
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
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Chiffres clés de FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
5 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés
Augmentation du capital social - décidée suite au Procès Verbal d'Assemblée du 31.03.2001.
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés
Augmentation du capital social - décidée suite au Procès Verbal d'Assemblée du 31.03.2001.
Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
sous conditions suspensives par M. et Mme VACHON au profit de M. LEGRAND - sous conditions suspensives par M. et Mme VACHON au profit de Mme BETTEFORT-LECANU - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation des conditions suspensives et quittance du prix de cession de M. LEGRAND - Constatation de la réalisation des conditions suspensives et quittance du prix de cession de Mme BETTEFORT-LECANU - Démission(s) de gérant(s)
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts détenues par Mr Philippe LE MOAL au profit de Mme Séverine BETTEFORT-LECANU - Cession de parts détenues par Mr Philippe LE MOAL au profit de Mr Benoît LEGRAND - Avenant au traité de cession du 10 septembre 2012 entre Mr Philippe LE MOAL et Mme Séverine BETTEFORT-LECANU - Avenant au traité de cession du 16 mai 2012 entre Mr Philippe LE MOAL et Mr Benoît LEGRAND - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la cession de parts entre Mr Philippe LE MOAL et Mme Séverine BETTEFORT-LECANU - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la cession de parts entre Mr Philippe LE MOAL et Mr Benoît LEGRAND - Changement(s) de gérant(s) - Constation de la réalisation des conditions suspenvices des cessions de parts et des modifications statutaires
Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR ME JEAN-MARIE VACHON AU PROFIT DE MR FREDERIC MAURER Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - CESSION DE PARTS PAR ME PHILIPPE LE MOAL AU PROFIT DE MR FREDERIC MAURER (SOUS RESERVE DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES) Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - COMME CONSEQUENCE DE LA PRESENTE CESSION DE PARTS SOCIALES ET SOUS LES MEMES CONDITIONS, MODIFICATION DES ARTICLES 3,7 ET 23 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES A LA SUITE DE LA CESSION PAR ME VACHON ET ME LE MOAL AU PROFIT DE MR MAURER Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Modifications diverses
7228332301 VS AUGMENTATION DE CAPITAL Il résulte du procès-verbal de lassemblee générale extraordinaire des associés en date du 31 mars 2001 de la société civile professionnelle Jean-Marie VACHON, Philippe LE MOAL et Frédéric MAURER, Dont le siège est à Rouen, 26, rue Maladrerie, RCS Rouen n° 387 660 061, aujourdhui dénommée Frédéric MAURER, Séverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, que le capital social a été augmenté de 18.085,51 F pour le porter de 5.004.000 F à 5.022.085,51 F, converti e…
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURER Frédéric, Abel, Edmond Gérant, Associé indéfiniment responsable : BETTEFORT-LECANU Séverine, Annie, Bernadette né(e) BETTEFORT Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Benoît, Charles-Henri
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACHON Jean-Marie, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURER Frédéric, Abel, Edmond Gérant, Associé indéfiniment responsable : BETTEFORT-LECANU Séverine, Annie, Bernadette né(e) BETTEFORT Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Benoît, Charles-Henri
Juridique
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Historique de FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
4 événements depuis 2005
jeudi 01 juillet 2016
Jean-Marie VACHON renonce à son rôle de gérant.
mardi 13 février 2013
Philippe LE MOAL, Frederic MAURER et Jean-Marie VACHON démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Séverine BETTEFORT-LECANU, Frederic MAURER, Jean-Marie VACHON et Benoît LEGRAND assument maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Marie VACHON, Philippe LE MOAL et Frederic MAURER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE depuis 2005