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Dernière modification le19/08/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
Active
- SIREN
- 387 660 061 387660061
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 387 660 061 00012 38766006100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR53387660061 FR53387660061
- DATE DE CREATION
- 03 novembre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 26 RUE MALADRERIE, 76000 ROUEN 26 RUE MALADRERIE, 76000 ROUEN
- DIRIGEANTS
- Séverine BETTEFORT-LECANU + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
- Capital social
- 765612,00 € 765612,00
- Statut RCS
- Inscrite le 03 novembre 1992 03/11/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 juin 1992 04/06/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 03 novembre 1992 03/11/1992
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NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectué d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 004 000.00 FRF Nouveau montant : 762 854.88 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Rouen D 387660061 Rouen D 387660061
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l office de Rouen (seine-maritime) auquel la société devrait être nommée en remplacement de maître Philippe rochette, démissionnaire, qui la présente à l agrément de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice. L exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l office de Rouen (seine-maritime) auquel la société devrait être nommée en remplacement de maître Philippe rochette, démissionnaire, qui la présente à l agrément de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 255 sociétés exercent la même activité que FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE dans le 76.
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 04 juin 1992 (33 ans)
FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE - 76000
Siège social
- SIRET 38766006100012 38766006100012
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 26 RUE MALADRERIE, 76000 ROUEN
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Dirigeants de FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
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Actuels
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Séverine BETTEFORT-LECANU
Née en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 13 février 2013 (12 ans)
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Frédéric MAURER
Né en 1968 (57 ans)
Gérant Depuis le 13 février 2013 (12 ans)
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Benoît LEGRAND
Né en 1979 (46 ans)
Gérant Depuis le 13 février 2013 (12 ans)
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Anciens
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Jean-Marie VACHON
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 13 février 2013 au 01 juillet 2016
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Frédéric MAURER
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 13 février 2013
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Philippe LE MOAL
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 13 février 2013
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Jean-Marie VACHON
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 13 février 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
5 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés
Augmentation du capital social - décidée suite au Procès Verbal d'Assemblée du 31.03.2001.
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés
Augmentation du capital social - décidée suite au Procès Verbal d'Assemblée du 31.03.2001.
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
sous conditions suspensives par M. et Mme VACHON au profit de M. LEGRAND - sous conditions suspensives par M. et Mme VACHON au profit de Mme BETTEFORT-LECANU - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation des conditions suspensives et quittance du prix de cession de M. LEGRAND - Constatation de la réalisation des conditions suspensives et quittance du prix de cession de Mme BETTEFORT-LECANU - Démission(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts détenues par Mr Philippe LE MOAL au profit de Mme Séverine BETTEFORT-LECANU - Cession de parts détenues par Mr Philippe LE MOAL au profit de Mr Benoît LEGRAND - Avenant au traité de cession du 10 septembre 2012 entre Mr Philippe LE MOAL et Mme Séverine BETTEFORT-LECANU - Avenant au traité de cession du 16 mai 2012 entre Mr Philippe LE MOAL et Mr Benoît LEGRAND - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la cession de parts entre Mr Philippe LE MOAL et Mme Séverine BETTEFORT-LECANU - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la cession de parts entre Mr Philippe LE MOAL et Mr Benoît LEGRAND - Changement(s) de gérant(s) - Constation de la réalisation des conditions suspenvices des cessions de parts et des modifications statutaires
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Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR ME JEAN-MARIE VACHON AU PROFIT DE MR FREDERIC MAURER Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - CESSION DE PARTS PAR ME PHILIPPE LE MOAL AU PROFIT DE MR FREDERIC MAURER (SOUS RESERVE DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES) Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - COMME CONSEQUENCE DE LA PRESENTE CESSION DE PARTS SOCIALES ET SOUS LES MEMES CONDITIONS, MODIFICATION DES ARTICLES 3,7 ET 23 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES A LA SUITE DE LA CESSION PAR ME VACHON ET ME LE MOAL AU PROFIT DE MR MAURER Changement de dénomination en celle de JEAN-MARIE VACHON, PHILIPPE LE MOAL Augmentation de capital
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modifications diverses
7228332301 VS AUGMENTATION DE CAPITAL Il résulte du procès-verbal de lassemblee générale extraordinaire des associés en date du 31 mars 2001 de la société civile professionnelle Jean-Marie VACHON, Philippe LE MOAL et Frédéric MAURER, Dont le siège est à Rouen, 26, rue Maladrerie, RCS Rouen n° 387 660 061, aujourdhui dénommée Frédéric MAURER, Séverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, que le capital social a été augmenté de 18.085,51 F pour le porter de 5.004.000 F à 5.022.085,51 F, converti e…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURER Frédéric, Abel, Edmond Gérant, Associé indéfiniment responsable : BETTEFORT-LECANU Séverine, Annie, Bernadette né(e) BETTEFORT Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Benoît, Charles-Henri
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACHON Jean-Marie, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURER Frédéric, Abel, Edmond Gérant, Associé indéfiniment responsable : BETTEFORT-LECANU Séverine, Annie, Bernadette né(e) BETTEFORT Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Benoît, Charles-Henri
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Historique de FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE
4 événements depuis 2005
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jeudi 01 juillet 2016
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Jean-Marie VACHON renonce à son rôle de gérant.
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mardi 13 février 2013
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Philippe LE MOAL, Frederic MAURER et Jean-Marie VACHON démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Séverine BETTEFORT-LECANU, Frederic MAURER, Jean-Marie VACHON et Benoît LEGRAND assument maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Marie VACHON, Philippe LE MOAL et Frederic MAURER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de FREDERIC MAURER, SEVERINE BETTEFORT-LECANU ET BENOIT LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE depuis 2005