- Dernière modification le20/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440
Active
- SIREN381 907 146381907146
- SIRET DU SIEGE SOCIAL381 907 146 0003338190714600033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33381907146FR33381907146
- DATE DE CREATION23 mai 1991
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSJulien DOUBLET-QUENTEL + 1 autre dirigeant
- ADRESSE70 RUE SAINT MALO, 14400 BAYEUX France70 RUE SAINT MALO, 14400 BAYEUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 mai 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 avril 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 mai 1991
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 3 252 000.00 FRF - Nouveau montant : 495 764.20 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSCaen D 381907146Caen D 381907146
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2016 et 2019
SCI DU 70 RUE SAINT MALO
- SIREN817999956
Dirigeant : Frédéric LATRUBESSE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 juillet 2021
Julien DOUBLET-QUENTEL
Gérant
Depuis le 24 décembre 2011
Frédéric LATRUBESSE
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 07 octobre 2015
Didier LEMASLE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 décembre 2011
Madeleine DELORME
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 31 mai 2016 (8 ans)
FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 - 14400
Siège social
- SIRET38190714600033
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse70 RUE SAINT MALO, 14400 BAYEUX France
- Fermés
Du 27 mai 1997 au 31 mai 2016
FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 - 14400
Ancien établissement
- SIRET38190714600025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 RUE MARECHAL FOCH, 14400 BAYEUX France
Du 12 avril 1991 au 27 mai 1997
FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 - 14400
Ancien établissement
- SIRET38190714600017
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse8 RUE DES CHANOINES, 14400 BAYEUX France
Historique de FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440
4 événements depuis 2005
lundi 20 juillet 2021
Julien DOUBLET-QUENTEL assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 07 octobre 2015
Didier LEMASLE démissionne de son poste de gérant.
vendredi 24 décembre 2011
Frederic LATRUBESSE prend le relais de Madeleine DELORME en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Madeleine DELORME et Didier LEMASLE sont promus gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié Cession de parts - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - constatation de réalisation de conditions suspensives - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié Cession de parts - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - constatation de réalisation de conditions suspensives - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Journal officiel - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Madeleine DELORME à Frédéric LATRUBESSE - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Didier LEMASLE & Frédéric LATRUBESSE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Madeleine DELORME à Frédéric LATRUBESSE - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Didier LEMASLE & Frédéric LATRUBESSE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination Avis de changements de denomination sociale et de gérant Suivant acte sous seing privé en date à BAYEUX du 28 mai 2021, il a été constaté : le changement de dénomination sociale de la société dénommée Frédéric LATRUBESSE, Notaire, associé dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial à BAYEUX (14400), 9 rue Maréchal Foch, société civile professionnelle à associé unique au capital de 495.764,20 EUR, dont le siège est à BAYEUX (14400), 70 rue Saint-Malo, identifiée au SIREN so... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé : LATRUBESSE Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUBLET-QUENTEL Julien, Georges, Samuel | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : LATRUBESSE Frédéric | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : LEMASLE Didier Gérant associé : LATRUBESSE Frédéric | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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